Donation à personne étrangère
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cathy974
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vendredi 8 mars 2013
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8 mars 2013
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8 mars 2013 à 19:37
Utilisateur anonyme - 8 mars 2013 à 20:02
Utilisateur anonyme - 8 mars 2013 à 20:02
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 8/03/2013 à 20:03
Modifié par Sorgin le 8/03/2013 à 20:03
Bonjour,
1) avez-vous des descendants ?
2) votre donataire paiera 60% de la valeur du terrain en droits de donation au fisc, y est-il préparé ?
3) il y aura des frais de notaire
Cdlt
1) avez-vous des descendants ?
2) votre donataire paiera 60% de la valeur du terrain en droits de donation au fisc, y est-il préparé ?
3) il y aura des frais de notaire
Cdlt
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