Vente d une maison
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ninon85
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ninon85 -
ninon85 -
Bonjour,
ma grand mere vit seule dans sa maison depuis que son mari est déceder .
Elle voudrait vendre sa maison qui est trop grande pour venir vivre pres de chez moi mais la ou est le probleme c est que 3 des enfants ont signées sur 5 donc sa bloc.
Dans cette maison il y a des travaux a faire dans l urgence comme la toiture et le branchement au tout a l 'égout, elle ne peu pas payer. cette maison est loin de tous, pas de commerce, pas de médecin. En vendant la maison elle ferait le partage entre tous ses enfants.
Comment faire pour débloquer cette situation?
j aimerai qu elle vive le reste de sa vie dans un endroit ou elle soit heureuse
merci
ma grand mere vit seule dans sa maison depuis que son mari est déceder .
Elle voudrait vendre sa maison qui est trop grande pour venir vivre pres de chez moi mais la ou est le probleme c est que 3 des enfants ont signées sur 5 donc sa bloc.
Dans cette maison il y a des travaux a faire dans l urgence comme la toiture et le branchement au tout a l 'égout, elle ne peu pas payer. cette maison est loin de tous, pas de commerce, pas de médecin. En vendant la maison elle ferait le partage entre tous ses enfants.
Comment faire pour débloquer cette situation?
j aimerai qu elle vive le reste de sa vie dans un endroit ou elle soit heureuse
merci
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1 réponse
Pourquoi ses enfants ont-ils le pouvoir de bloquer la vente?
Est-ce que votre grand-mère est pleine-propriétaire de la maison, comme le laisse entendre votre phrase: "En vendant la maison elle ferait le partage entre tous ses enfants. " ?
Si tel est le cas, elle n'a pas besoin de l'autorisation de ses enfants pour vendre son bien.
Par contre, si elle n'a que l'usufruit et que les enfants sont nu-propriétaires, cela explique pourquoi ils peuvent s'opposer à la vente.
Dans ce cas, si la vente se faisait quand même parce qu'ils seraient tous d'accord, votre grand-mère n'aurait pas à partager l'argent obtenu en vendant la maison, car sur le prix de la vente, les enfants récupèreraient la valeur de la nu-propriété et votre grand-mère, celle de l'usufruit dont elle pourra disposer comme bon lui semble.
Et cela implique aussi que si ses enfants sont les nu-propriétaires de la maison, c'est à eux de payer les travaux de toiture et de branchement au tout-à-l'égoût. Donc s'ils ne veulent pas qu'elle vende la maison, ils sont obligés de financer les travaux d'amélioration.
Est-ce que votre grand-mère est pleine-propriétaire de la maison, comme le laisse entendre votre phrase: "En vendant la maison elle ferait le partage entre tous ses enfants. " ?
Si tel est le cas, elle n'a pas besoin de l'autorisation de ses enfants pour vendre son bien.
Par contre, si elle n'a que l'usufruit et que les enfants sont nu-propriétaires, cela explique pourquoi ils peuvent s'opposer à la vente.
Dans ce cas, si la vente se faisait quand même parce qu'ils seraient tous d'accord, votre grand-mère n'aurait pas à partager l'argent obtenu en vendant la maison, car sur le prix de la vente, les enfants récupèreraient la valeur de la nu-propriété et votre grand-mère, celle de l'usufruit dont elle pourra disposer comme bon lui semble.
Et cela implique aussi que si ses enfants sont les nu-propriétaires de la maison, c'est à eux de payer les travaux de toiture et de branchement au tout-à-l'égoût. Donc s'ils ne veulent pas qu'elle vende la maison, ils sont obligés de financer les travaux d'amélioration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il faut savoir que l'obligation alimentaire est dûe par les enfants et les petits-enfants majeurs de la personne en question (votre grand-mère). L'obligation "débute" lorsqu'une aide est demandée au conseil général si la personne ne peut payer seule sa maison de retraite et à ce moment-là, il tiendra compte des revenus et des biens (vous parlez d'une maison) de votre grand-mère avant de réaliser une enquête sur tous les obligés alimentaires (enfants et petits-enfants majeurs). Elle peut avoir une petite retraite mais des biens. Je suppose que vos oncles et tantes comme vous-même et comme ses autres petits-enfants n'apprécieraient pas de mettre la main au portefeuille si des biens sont présents.
Cordialement.
Doris