Les discussions
Droit l aliéner
Résolubonjour, je suis propriétaire d une maison et mes parents on un droit d aliéner dessus, mon ex époux me demande la de-solarisation du crédit bancaire ...
Le notaire "doit" ou peut servir d'intermédiaire dans succession
RésoluBonjour, j'ai déjà posté plusieurs questions, et les réponses apportées m'ont été très précieuses, encore merci. dans le cadre du décès de ma belle...
Addoption simple
Résolubonjour n'ayant pas d'enfant nous nous renseignons pour addopter une ou deux nièces quelles sont les formalités et le cout merci
Droits de mutation
RésoluNous sommes 6. Nous avons hérité de nos parents d'une petite maison. Nous n'avons pas de droits de succession à payer mais le notaire nous parle de dr...
Indivision
Résoluest il possible a partir d'une indivision de 6 héritiers de conserver une indivision a 2 moyennant une soulte verser au 4 autres sans payer pour le...
Indivision et donation au dernier vivant
RésoluBonjour, J'ai divorcé en juillet 2011. Nous avions une maison en commun. La convention d'indivision stipule qu'elle devait être vendue dans les 5 an...
Héritage famille recomposée
RésoluBonjour, Je suis marié sans contrat de mariage (donc régime de la communauté réduite aux acquêts). Ni ma femme ni moi n'avions de bien avant le mar...
Evolution des abattements et durées des donations
RésoluDe nombreuses lois ayant modidié ces éléments , Je souhaiterais avoir les informations concernant des donations effectuées aux enfants en 2005 et 2007...
Heritage
Résolupère décédé rien a hériter , nous renonçons a l'héritage car il n'y a que des dettes.Il habitait dans un appartement d'une HLM.Peut-on quand même donn...
Légué une maison
RésoluBonjour, Mon père décédé, avait une cousine toujours vivante, très âgée. Veuve, elle a perdu son seul fils qui ne s"était jamais marié et pas eut d...
Frais de succession
Résolubonjour, je suis cohéritière avec mon frère et ma soeur de notre père.Nous avons du payer des frais de succession au fisc.J ai règle mon du dans sa...
Notaire : conflit de procédure?
RésoluBonjour, voici les faits: Je succède de ma mère qui est décédée juste après ma grand-mère (sa mère). La succession n'ayant pas encore été f...
Signature chez le notaire,
RésoluNous sommes 4 héritiers ,mon père est décédé fin décembre.Ily a une ouverture de sucession. J'ai une demande de RV pour le 30 Mai a son étude a 300km...
Frais de notaire en cas de rachat avec donation
RésoluBonjour, Je dois racheter la maison de ma mère, nous sommes 3 enfants et elle souhaite partager la maison en 3 mon pere etant dcd et nous avions lai...
Testament olographe
RésoluBonjour à tous Je reviens vers vous,je récapitule mon histoire,ma mère décéde en 1992,mon père se remarie en 1999(communauté réduite aux acquets)et r...
Article 4 tarif des notaires
RésoluLors d'une régularisation d'une donation d'un terrain par avance d'hoirie faite par mes parents à ma soeur en 1995, le notaire a effectué un additif e...
Peut-on s opposer à usufruit des biens au conjoint survivant
Résolu/FerméBonjour, OBJET/ en l absence de donation entre époux un enfant heriter peut-il s opposer à ce que le conjoint survivant reçoive l usufruit de l...
Renonciation de succession
RésoluBonjour, Voici mes interrogations concernant une succession : Je dois hériter de mes grands-parents décédés récemment. Étant donné que ma mère est...
Viager
RésoluBonjour, Si je vends ma maison en viager, y a t'il une obligation légale d'information des héritiers ? Remerciements
Perte dossier sucession
Résolubonjour, je lance un appel au secours je viens de déménager et j'ai perdu tout le dossier de succession de mon ami décédé en 2005, de cette success...
Succession
RésoluBonjour, Mon mari est fils unique., ses parents n'ont rien fait du tout pour la succession. Il n'y a qu'une maison et de l'épargne. A la succes...
Frais
RésoluBonjour, Notre maman veuve de 80 ans (nous sommes 3 enfants) souhaite nous donner par avance sa maison estimée à 120 000 €. Quels seront les fr...
Acte notoriété
Résolubonjour, suite à une succession, j'ai demandé au notaire un acte de notoriété , pour avoir le versement du solde du compte bancaire, il n'y a aucun b...
Vendre ma maison en viager
RésoluBonjour, J'habite seule, j'ai trois enfants, puis je vendre ma maison en viager, sans en parler a mes enfants,qui paieras les réparations de la mais...
Prestation compensatoire après décés de l'ex-époux
RésoluBonjour, Suite à mon divorce en 1983, je recevais une indemnité compensatoire sous forme d'une rente mensuelle qui a été indexée régulièrement et se m...
Décès d'un parent, succession et copropriété
RésoluBonjour, J'ai 14 ans et mon père est décédé quand j'avais 5 ans et la moitié de ma maison m'est revenue, l'autre moitié étant à mère. J'ai une quest...
Conseuls succession
Résoluje suis veuve depuis 1 an, nous possédons une maison estimée à 200000 euros et sur des comptes joints environ 20000 euros et une voiture estimée 500 e...
Droits de succession assurance vie
RésoluBonjour, Je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie d'une personne qui n'a aucun lien de parenté avec moi, combien les impôts vont-ils préleve...
Demande renseignement vente d'un bien suite décès d'un parent
RésoluBonsoir, Ma mère est décédée en novembre 2009, nous sommes 3 enfants et mon père qui aura 78 ans en juin prochain veut vendre un bien 90.000 euros, ...
Donation
Résolubonjour, ma mère est décédé il y 7 ans donc comme il y avait une donation au dernier vivant mon père a payé les frais de succession et a tout héri...
Vente maison
RésoluBonjour Ma mère a été mariée en 1er noce à mon père décédé en 1977 ils avaient fait construire une maison ensemble. Ma mère au décès de mon père s'est...
Fisc/don manuel ou donation transfrontalière
RésoluBonjour, Belle-maman, veuve belge de 84 ans, domiciliée en Belgique, au courant du caractère assez avantageux de récentes dispositions fiscales franç...
Droit
Résolumon père est décédé et ma mère est héritière de la moitié des biens elle décide de vendre si nous sommes d accord pour aller vivre dans un appartement...
Donation partage
RésoluMa mère a 85 ans et est propriétaire d'une maison qu'elle occupe. Elle héberge gracieusement mon frère de 55 ans au chômage et sans argent. Depuis q...
Dons grands-parents à enfant mineur
Résolubonjour, mon fils mineur dont je suis la représentante légale, reçoit de ses grands-parents 5 à 6 fois par an, par chèque ou en espèces de petites som...
Comment est calculé la quotité disponible
RésoluBonjour, La mère de mon mari est décédée en mars. Ils sont 2 enfants + 1 second mari. Nous venons de recevoir un courrier du notaire, avec un testam...
Terrain payé dont quittance
RésoluBonjour, j'ai une petite question concernant un terrain à construire que les parents de mon papa lui ont donné en 1979, il y a donc 34 ans. Sa maman ...
Lettre de donnation ou acte de vente
RésoluBonjour à tous, A la fin des années 90, nous avons, ma femme et moi, financé l'acquisition par ma belle mère de l'appartement dans lequel elle habite...
Paiement frais de donation par le donateur
RésoluBonjour, ma tante me fait une donation en argent que je vais déclarer sur le formulaire n° 2735 "Déclaration de don manuel". Cependant il n'y a pas de...
Succession
RésoluBonjour Mon père c'est remarier il y a 45 ans et a construit une maison sur un terrain de sa femme et la maison est donc au nom de sa femme Maint...
Plafond d'une donation a un enfant
RésoluQuel est le plafond pour une donation a un enfant? Pendant combien de temps faut-il attendre avant une prochaine?
Double donation pour eviter une plus value immobiliere
RésoluPeut-on faire une donation entre enfants et parents puis parents et enfants pour eviter la taxation sur la plus value immobiliere: Example: je veux v...
Donation au dernier vivant
RésoluBonsoir, Pour qu'une donation soit révocable que faut-il Faire? Dans le cas d'un testament rédigé faut-il préciser par écrit la révocation de la DDV...
Regelements des droits???
RésoluBonjour, lors du décés de ma grand mere, mon pere a réglé des droits de successions, en 2003 lui vient de deceder, dois je repayer des droits sur le...
Donation sous seing privé?
RésoluMa mère est atteinte d'alzeimer à un stade léger et est placée en maison de retraite définitivement, car je ne pouvais plus m'occuper d'elle en habita...
Re-evaluation du prix de location de terre agricole
RésoluBonjour; mes parents viennent de me faire donation de 12ha de terres agricoles , qui ont toujours été mis en location du temps de mes grand parents e...
Donnation partage
Résolubonjour, ma grand mère a fait antérieurement une donation partage entre ses enfants avec réserve d'usufruit sur chaque bien. Mon oncle peut bénéfic...
Testament olographe
RésoluBonsoir, Merci de me donner quelques informations concernant le testament olographe. Est - ce la date doit être écrite en chiffres et en lettres ? ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...