Les discussions
Choix entre usufruit et 3/4 en usufruit+1/4 en pleine propriété
RésoluBonjour, Mon père est décédé. Nous sommes deux filles, dont une d'un premier mariage. L'héritage porte essentiellement sur la maison dont ils étaie...
Pas de document signé lors du deces de mon pere: est-ce normal ?
RésoluBonjour, Mon pere est décédé il y a 2 ans, ma mere est encore vivante, ils etaient marié sans contrat. C'est mon frere qui s'est occupé de toute l...
Usufruit
RésoluBonjour, Mon père est décédé en avril 2012. Il y a une donation au dernier vivant, ma mère a 87 ans et nous sommes 3 filles. Ma mère a choisi 1/4 ...
Usufruit successif
RésoluBonjour à tous en 2008, après le décès de son épouse , mon fils avait opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit . son épouse avait reçu...
Droit d'usage et d'habitation
RésoluBonjour, Est-il possible de faire établir par voie de testaments mutuels une convention viagère de droit d'usage et d'habitation entre 2 copropriétai...
Succession depuis 1986
RésoluJ'ai rencontré le notaire , pour la succession de ma grand mère décédé en 1986. Il me dit: - que le généalogiste ne trouve pas certains héritiers .....
Renseignement sur un cas de tontine spécial
RésoluBonjour. UNE personne de 65ans sans conjoint ni descendance et propriétaire intégral d'un bien dont il ne peu jouir seul. peut il signer un acte de t...
Donation
RésoluBonjour' Nous souhaiterions faire donation avec réserves d'usufruit a nos 3 enfants. Nous possédons en communauté une maison, et Mme est propriétaire...
Liquidités suite à décès
RésoluBonjour, J'ai perdu mon papa le mois dernier. Son patrimoine est constitué : d'une maison construite en commun avec ma maman (ils étaient mariés s...
Assurance vie
RésoluBonjour, Dans le cadre de la succésion sur une assurance vie contractée après 2000 et après 70 ans, l'abattement de 30500€ s'applique t'il sur chaque...
Donation-succession
Résolubonjour ma mere etant decedee le 27 mars j ai pris contact avec un notaire car une caisse de retraite s est apercue de pensions impayees depuis 2009 m...
Aliénation d'un terrain donné en avance sur hoirie
RésoluBonjour, J'ai reçu, en avance sur hoirie, un terrain en 1982 évalué à l'époque à 20 000 francs avec une partie constructible (240 m2 au plan d'occup...
Donations pour deux petits enfants mineurs
RésoluJe désire effectuer une donation-succession à deux de mes petits enfants mineurs (4 et 7 ans ) Dans cette optique, je voudrais savoir s'il est possi...
Vente en indivision
RésoluBonjour, Histoire compliquée !!! Nous souhaitons acheter une maison qui est à l'abandon depuis plusieurs années, mais qui est surveillée par un ...
Comment limiter l'impôt successoral
RésoluBonjour : l'oncle de mon épouse, veuf et sans enfant, ni frère ou autre parent, veut organiser sa succession en faveur de sa seule et unique nièce ; i...
Problèmes avec les gestionnaires de patrimoine indépendant
Résolubonjour ! Dans le cadre de la rédaction de mon mémoire sur l'optimisation successorale, je me pose plusieurs questions : - le métier de gestionn...
Abus de faiblesse ou de de confiance
RésoluBonjour,j'aimerais savoir les démarches à suivre pour un abus de faiblesse et de confiance d'une personne vulnérable
Chèque post mortème
RésoluJ'ai reçu, dernièrement, un chèque pour le règlement du recours collectif concernant la tempête de verglas de janvier 1998. Ce chèque a été émis pour...
Donation et couple pacsé
RésoluBonjour, ma partenaire, nous sommes pacsés, va recevoir en donation un terrain de sa grand-mère sur lequel nous désirons y construire une maison. ...
Argent chez le notaire
RésoluBonjour Maman décédée fin janvier 2013, elle avait de l'argent à la banque 2 livrets plus un compte chèques Le lendemain de son décès, je suis all...
Chèque antidaté apres deces
RésoluBonjour, Soupçonnant ma soeur peut être à tort d avoir fait un chèque antidaté pour son compte après le décès de notre mère, je voudrais savoir si...
Calcul de l'usufruit
RésoluUn grand père de 75 ans et une grand mère de 69 ans veulent donner la nue propriété d'un appartement, bien commun, à leur petit fils et s'en réserver...
Succession entre belle mère et enfants d'un 1er lit
RésoluBonjour, mon mari est décédé, nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens il avait 3 enfants d'un premier mariage, nous avions un fi...
Degre parente
RésoluBonjour, Je souhaiterais connaître le degré de parenté entre mon oncle et la fille du fils de son cousin germain. Merci par avance
Sort du conjoint survivant en l'absence de descendants
RésoluBonjour, Je me pose une question quant à la vocation successorale du conjoint survivant. En supposant que le conjoint défunt n'ai pas de descendan...
Droit de succession conjoint survivant
RésoluMon mari vient de décéder le 4 avril 2013, nous avions une donation entre époux. Nous étions propriétaires de notre résidence principale, notre seul b...
Droits à payer pour assurance vie
RésoluBonjour, Mon fils ayant hérité de 50% de l'assurance vie de sa grand-mère, et sa part s'élevant à 35000€ versés après les 70 ans de cette grand-mère,...
Obligation d'acheter la part de ma soeur?
RésoluNous avons une propriete actuellement partagee entre ma mere (50%), ma soeur (25%) et moi (25%). Dans l'eventualite du deces de ma mere, si je compren...
Succession suite au décès de ma mère, mon père déjà décédé
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire le prix d'un acte de notoriété s'il vous plait. Avec tous mes remerciements
Achat après vente bien reçu en donation
RésoluBonjour, nous avons reçu en avance de succession une maison que nous avons complètement réhabilitée (95000 de travaux), puis vendue pour 135000, donc ...
Achat appartement en succession
RésoluBonjour, Je suis intéressée par l'achat d'un appartement dont la propriétaire célibataire sans enfants vient de décéder en ayant fait un testament e...
Remariage
Résolubonjour Ma maman veuve se remarie avec un homme sans enfant. si il ne font pas de contrat de mariage comment se passe l'héritage pour les enfants de ...
Vente d'un bien avant le décès des usufruitiers
RésoluBonjour, mes parents ont acheté un bien immobilier , ont fait un démembrement de propriété , une donation à ma soeur et moi et , ils ont gardé l' us...
Droits de succession
RésoluBonjour, Notre père est décédé le 18 Décembre dernier, il était veuf depuis 1993 et maman lui avait fait donation de la maison dans laquelle ils habi...
Quelle solution pour mon inquiètude
Résolu/Ferméj'habite avec ma mère qui est propriétaire de la maison. Au décès de mon père ma mère a fait les partages entre mon frère et moi et je suis devenue nu...
Renonciation temporaire à usufruit avec reprise et droit d'occup
RésoluBonjour, La situation suivante se présente : Une Veuve a fait donation à sa fille (mariée) d'un terrain bâti d'une villa. La donataire occupe cette...
Vente d une maison
Résolumaison vendue il y aura 1 an le 3 Mai ,et je n ai toujours pas vu mon argent.....alors que le notaire de la partie adverse ,le jour de la signature de...
Legataire universel
RésoluBonjour, Mon compagnon a rédigé un testament dans lequel il me lègue ses biens et il précise "pour l'heure et à l'avenir". Il est décédé. Ais-je dro...
Succession immobilière droit du deuxième conjoint.
RésoluBonsoir, mon père est décédé en juillet 2012. Il s'était remarié, (sans contrat de mariage), après le décès de notre mère en 1981. Sa deuxième femme...
Assurance vie et donation
RésoluBonjour, est-ce qu'une personne détentrice d'une assurance vie peut faire une donation au profit de ses petits enfants? Est-ce que cette personne do...
Rachat de parts de nue-propriété
RésoluBonjour J'ai hérité des 3/4 de l'usufruit de la maison de ma femme et un quart de la nue-propriété et j'ai 63 ans. Je désire racheter les 3/4 rest...
Negligence presumee d'un notaire
Résoluje suis héritier d'un cousin décédé en 2001; le notaire chargé de la succession a délégué un généalogiste pour retrouver tous les héritiers? J'en fait...
Heritage
Résolumon pere est décede, ma soeur, veut prendre la voiture de notre pere, pour demenager, des affaires, la voiture est neuve, elle n est pas bonne conduct...
Conseil pour reprise d'une maison après succesion
RésoluBonjour, je souhaiterai avoir quelques conseils car j'ai le projet de déménager pour reprendre une maison suite à une succession. En quelques lignes v...
Déclaration de succession et assurance-vie
RésoluBonjour, Pour la succession de mon épouse avec laquelle j'étais marié sans contrat de mariage en 1984, dois-je déclarer mes contrats d'assurance-v...
Frais
RésoluMon beau-père veuf venant de décéder et ayant déjà perdu ses deux fils ayant l'un 3 enfants et l'autre 1, l'héritage est donc partagé en 50% pour un e...
Succession
Résolumon beau frère vend sa maison et+terrain+mobilier à son voisin en viager il n'a plus d'héritier directe, il lui reste 2 frères et 2 soeurs. Pendant ...
Contestation de testament (canada)
RésoluBonjour, j'aimerais avoir une opinion sur le fait suivant. Ma soeur a obtenu la garde de ma soeur cadette atteinte d'Alzeimer au mois je juin 2010 ave...
Financement d'une maison par donation
RésoluBonjour, je pourais acheter une maison. Nous avons la moitier et ma mère, qui habite en Suisse pourais donner le rest en form de don qui va être ded...
Donation mère fille
Résoluma mère a 87 ans et vit définitivement en epadh qui est sa résidence principale, elle souhaite me donner étant fille unique, la vente soit 200000€. le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...