Donation.
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Chitchiooo
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Chitchiooo Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonsoir, voilà mon problème ,il y a 4 ans nous avons construit notre maison,à l'époque ma belle-mère vivait avec son compagnon qui à ce moment là nous avait fait cadeau de 2 acomptes sur travaux pour une valeur de 30.000 euros,séparé depuis peu ,il nous demande par le biais de son avocat le remboursement de cette somme ,nous n' avons signé aucune reconnaissance de prêt et les 2 factures sont à mon nom.merci d 'avance pour réponse car il est vrai qu'en ce moment le moral est au plus bas.
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6 réponses
Bonjour,
Et vous aviez déclaré ces "donations" au fisc ? et payé les 60% de droits dessus ?
Si c'est non, eh bien... on ne peut pas gagner sur tous les tableaux... votre ex-beau-concubin doit bien avoir des traces de ce qu'il vous a versé...
Cdlt
Et vous aviez déclaré ces "donations" au fisc ? et payé les 60% de droits dessus ?
Si c'est non, eh bien... on ne peut pas gagner sur tous les tableaux... votre ex-beau-concubin doit bien avoir des traces de ce qu'il vous a versé...
Cdlt
Effectivement,il a bien une des deux factures et les deux talons de chèque et je viens d'apprendre que son avocat a demandé la facture manquante à mon facadier qui lui m'a confirmé qu'ils n'auront pas cette écrit.SI je dois rembourser quelqu'un ,le fisc ou bien mon l'ex-concubin?
SI je dois rembourser quelqu'un ,le fisc ou bien mon l'ex-concubin?
Le fisc a en général 3 ans à partir de la fin de l'année de la donation pour vous redresser en cas d'omission de déclaration (il y a des cas où c'est 5, 6, voire jusqu'à 10 ans, mais vous ne semblez pas en faire partie). C'est peut-être trop tard puisque vous parlez de 4 ans.
Par contre si votre beau-père prouve qu'il vous a remis de l'argent (ça ne devrait pas être trop difficile, avec les talons de chèques il ira voir sa banque qui l'aidera), vous devrez le rembourser (puisque rien ne vous permet de prouver qu'il s'agissait d'une donation : pas d'acte notarié et vous ne l'avez pas déclarée en tant que tel au fisc pour prouver que vous l'aviez, de bonne foi, entendu comme tel à l'époque...!)
Le fisc a en général 3 ans à partir de la fin de l'année de la donation pour vous redresser en cas d'omission de déclaration (il y a des cas où c'est 5, 6, voire jusqu'à 10 ans, mais vous ne semblez pas en faire partie). C'est peut-être trop tard puisque vous parlez de 4 ans.
Par contre si votre beau-père prouve qu'il vous a remis de l'argent (ça ne devrait pas être trop difficile, avec les talons de chèques il ira voir sa banque qui l'aidera), vous devrez le rembourser (puisque rien ne vous permet de prouver qu'il s'agissait d'une donation : pas d'acte notarié et vous ne l'avez pas déclarée en tant que tel au fisc pour prouver que vous l'aviez, de bonne foi, entendu comme tel à l'époque...!)
Bonjour,tout d'abord merci de vos réponses,s'agissant de la remise d'argent elle a été effectué directement aux corps de métiers mais les factures étaient à mon nom propre et à l'inverse c'est peut-être à lui de prouver par un écrit l'accord de remboursement du don?. Cordialement.
Ce qui revient à dire qu'il ne faut accepter aucune donation et que même après tant de temps il faut rembourser tous dons si l'on fait appel à un avocat?
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