Donation.
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Chitchiooo
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Chitchiooo Messages postés 6 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013 - 21 mai 2013 à 13:27
Chitchiooo Messages postés 6 Date d'inscription lundi 20 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013 - 21 mai 2013 à 13:27
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6 réponses
Utilisateur anonyme
20 mai 2013 à 21:37
20 mai 2013 à 21:37
Bonjour,
Et vous aviez déclaré ces "donations" au fisc ? et payé les 60% de droits dessus ?
Si c'est non, eh bien... on ne peut pas gagner sur tous les tableaux... votre ex-beau-concubin doit bien avoir des traces de ce qu'il vous a versé...
Cdlt
Et vous aviez déclaré ces "donations" au fisc ? et payé les 60% de droits dessus ?
Si c'est non, eh bien... on ne peut pas gagner sur tous les tableaux... votre ex-beau-concubin doit bien avoir des traces de ce qu'il vous a versé...
Cdlt
Chitchiooo
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21 mai 2013 à 06:10
21 mai 2013 à 06:10
Effectivement,il a bien une des deux factures et les deux talons de chèque et je viens d'apprendre que son avocat a demandé la facture manquante à mon facadier qui lui m'a confirmé qu'ils n'auront pas cette écrit.SI je dois rembourser quelqu'un ,le fisc ou bien mon l'ex-concubin?
SI je dois rembourser quelqu'un ,le fisc ou bien mon l'ex-concubin?
Le fisc a en général 3 ans à partir de la fin de l'année de la donation pour vous redresser en cas d'omission de déclaration (il y a des cas où c'est 5, 6, voire jusqu'à 10 ans, mais vous ne semblez pas en faire partie). C'est peut-être trop tard puisque vous parlez de 4 ans.
Par contre si votre beau-père prouve qu'il vous a remis de l'argent (ça ne devrait pas être trop difficile, avec les talons de chèques il ira voir sa banque qui l'aidera), vous devrez le rembourser (puisque rien ne vous permet de prouver qu'il s'agissait d'une donation : pas d'acte notarié et vous ne l'avez pas déclarée en tant que tel au fisc pour prouver que vous l'aviez, de bonne foi, entendu comme tel à l'époque...!)
Le fisc a en général 3 ans à partir de la fin de l'année de la donation pour vous redresser en cas d'omission de déclaration (il y a des cas où c'est 5, 6, voire jusqu'à 10 ans, mais vous ne semblez pas en faire partie). C'est peut-être trop tard puisque vous parlez de 4 ans.
Par contre si votre beau-père prouve qu'il vous a remis de l'argent (ça ne devrait pas être trop difficile, avec les talons de chèques il ira voir sa banque qui l'aidera), vous devrez le rembourser (puisque rien ne vous permet de prouver qu'il s'agissait d'une donation : pas d'acte notarié et vous ne l'avez pas déclarée en tant que tel au fisc pour prouver que vous l'aviez, de bonne foi, entendu comme tel à l'époque...!)
Chitchiooo
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21 mai 2013
21 mai 2013 à 08:44
21 mai 2013 à 08:44
Bonjour,tout d'abord merci de vos réponses,s'agissant de la remise d'argent elle a été effectué directement aux corps de métiers mais les factures étaient à mon nom propre et à l'inverse c'est peut-être à lui de prouver par un écrit l'accord de remboursement du don?. Cordialement.
Chitchiooo
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21 mai 2013
21 mai 2013 à 09:15
21 mai 2013 à 09:15
Ce qui revient à dire qu'il ne faut accepter aucune donation et que même après tant de temps il faut rembourser tous dons si l'on fait appel à un avocat?
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Chitchiooo
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21 mai 2013
21 mai 2013 à 10:33
21 mai 2013 à 10:33
Je vais avoir une déclaration sur l'honneur stipulant que l'ex-beau père avait fait don d'une des factures cela devrait résoudre une partie du problème ?
Chitchiooo
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21 mai 2013
21 mai 2013 à 13:27
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hé,oui quand il sagit d'affaire.