Notaire : conflit de procédure?

Résolu
julien.bld Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 8 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 8 mai 2013 à 12:28
julien.bld Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 8 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 10 mai 2013 à 12:43
Bonjour,

voici les faits:

Je succède de ma mère qui est décédée juste après ma grand-mère (sa mère).
La succession n'ayant pas encore été faite de ma g-mère à ma mère, et celle de ma mère à moi étant en instance, je voudrais savoir comment la procédure doit se dérouler.

Le notaire de mon grand père (qui s'occupe de la succession de ma grd-mère) a établi un projet de succession que ma notaire rechigne car il stipule que j'hérite directement de ma grand mère.
Le notaire de mon grand-père me dit qu'il à déjà suivi cette procédure maintes fois et que cela n'est qu'une question d'usage. Il m'a rassuré sur les questions fiscales et le règlement des droits déjà pris en charge par mon grand-père.

Bref, je doute fortement de l'intégrité de MON notaire qui a déjà essayé de s'attribuer des avantages (estimation mobilier, etc...), et qui m'à induit en erreur sur de mauvais conseils.

Je me demande quelle est donc la procédure à suivre et surtout si il y a un intérêt pécuniaire pour ma notaire à ce que sur l'acte de succession apparaisse explicitement le nom de ma mère, afin qu'elle puisse profiter der la somme que j'ai perçu de ma grand-mère sur ses honoraires. (comprendre % sur la succession)

A la vue de son comportement intéressé et aux erreurs déjà commises jusqu'à aujourd'hui, cela ne m'étonnerais guère.

Je précise que rien n'est encore signé.

Pouvez vous me renseigner?
Merci



ps:
extrait de mail échangés avec ma notaire, que j'ai du mal à comprendre.
En réponse à ma question concernant une demande du notaire de mon grd-père de signer l'autorisation de versement de la succession de ma gred-mère:

Moi: Suite à mon mail de ce jour, je vous transmets celui de Mtre ****.
Pouvez vous me dire si je peux lui renvoyer l'autorisation de versement sans que cela nuise à toute autres démarches?

Ma notaire: J'ai bien réceptionné votre envoi ; justement, je comptais vous demander qui allait prendre en charge le règlement des droits de mutation à titre gratuit liquidés dans le projet de déclaration de succession établi par le notaire en charge du règlement de la succession de votre grand-mère ... A lire la sollicitation de Monsieur ****, j'en conclus que c'est avec les liquidités de cette succession. Je vous remercie néanmoins de me le confirmer.
Par ailleurs, avez-vous reçu de l'étude parisienne le projet de l'attestation de propriété immobilière ?

Propriété immobilière concernant un appartement de ma grand-mère je suppose. Je ne comprends pas ce qui justifie cette question.

6 réponses

Bonjour. Il faudrait d'abord connaître les dates de décès.
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julien.bld Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 8 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013
8 mai 2013 à 13:33
Ma grand-mère est décédée début novembre 2012, et ma mère fin décembre 2012.
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Bonjour. Donc, la première succession à régler est celle de votre grand-mère, pour laquelle votre mère était héritière en partie (post-décès) puisque vivante à l'ouverture de cette succession.
En conséquence, si vous êtes héritier de votre grand-mère, c'est que cette dernière vous avait institué légataire. C'est un premier point à éclaircir.
Je ne vois pas ce que vient faire là-dedans "une question d'usage", à moins qu 'il y ait dans vos explications un élément manquant.
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julien.bld Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 8 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013
8 mai 2013 à 16:54
dans le projet de succession il est stipulé:

"Il résulte de ce qui précède que les abattements disponibles des
héritiers à ce jour sont les suivants :

- Monsieur "MOI", en représentation de Madame
"MA MERE", sa mère prédécédée: ****€
- M....
- M..
etc... "

Je pense que le terme "prédécédée" ne convient pas car ma mère n'est pas décédée avant ma grand mère.
D'ailleurs il utilise ce même terme pour ma cousine dont la mère est décédée avant ma grand mère.



Ceci étant je souhaite savoir dans l'absolue, si:
il y a un intérêt pécuniaire pour ma notaire à ce que sur l'acte de succession précise que ma mère soit décédée après ma grand-mère, que ce soit en l'occurrence conforme ou pas?
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Bonjour. Votre notaire fait parfaitement son travail, en l'espèce appliquer le droit après avoir constaté les faits (ordre des décès).A moins que vous ne soyez dans un pays étranger, je vous confirme que votre notaire a raison et que le notaire qui s'occupe de la succession de votre grand-mère"s'est planté".
En conséquence ce projet de déclaration de succession est erroné car il "fait" de vous un héritier de votre grand-mère alors que vous ne l'êtes pas.Suivez les conseils de votre notaire en le rencontrant et non en communicant par mail.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
8 mai 2013 à 18:55
Bonjour

et moi, je peux confirmer à 1000 % les dires de Rio Loco ,sous condition de succession française

pas d"usage" inventé de ce notaire, la Loi doit etre suivie, dans la succession de votre grand-mère vous ne venez en aucune façon en représentation de votre mère puisque celle-ci était vivante au jour du décès de votre grand-mère

cordialement
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julien.bld Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 8 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013
10 mai 2013 à 12:43
Très bien, merci pour vos conseils.
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