Notaire : conflit de procédure?
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julien.bld
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10 mai 2013
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julien.bld Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 8 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 10 mai 2013 à 12:43
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julien.bld
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10 mai 2013
8 mai 2013 à 13:33
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Ma grand-mère est décédée début novembre 2012, et ma mère fin décembre 2012.
Bonjour. Donc, la première succession à régler est celle de votre grand-mère, pour laquelle votre mère était héritière en partie (post-décès) puisque vivante à l'ouverture de cette succession.
En conséquence, si vous êtes héritier de votre grand-mère, c'est que cette dernière vous avait institué légataire. C'est un premier point à éclaircir.
Je ne vois pas ce que vient faire là-dedans "une question d'usage", à moins qu 'il y ait dans vos explications un élément manquant.
En conséquence, si vous êtes héritier de votre grand-mère, c'est que cette dernière vous avait institué légataire. C'est un premier point à éclaircir.
Je ne vois pas ce que vient faire là-dedans "une question d'usage", à moins qu 'il y ait dans vos explications un élément manquant.
julien.bld
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10 mai 2013
8 mai 2013 à 16:54
8 mai 2013 à 16:54
dans le projet de succession il est stipulé:
"Il résulte de ce qui précède que les abattements disponibles des
héritiers à ce jour sont les suivants :
- Monsieur "MOI", en représentation de Madame
"MA MERE", sa mère prédécédée: ****€
- M....
- M..
etc... "
Je pense que le terme "prédécédée" ne convient pas car ma mère n'est pas décédée avant ma grand mère.
D'ailleurs il utilise ce même terme pour ma cousine dont la mère est décédée avant ma grand mère.
Ceci étant je souhaite savoir dans l'absolue, si:
il y a un intérêt pécuniaire pour ma notaire à ce que sur l'acte de succession précise que ma mère soit décédée après ma grand-mère, que ce soit en l'occurrence conforme ou pas?
"Il résulte de ce qui précède que les abattements disponibles des
héritiers à ce jour sont les suivants :
- Monsieur "MOI", en représentation de Madame
"MA MERE", sa mère prédécédée: ****€
- M....
- M..
etc... "
Je pense que le terme "prédécédée" ne convient pas car ma mère n'est pas décédée avant ma grand mère.
D'ailleurs il utilise ce même terme pour ma cousine dont la mère est décédée avant ma grand mère.
Ceci étant je souhaite savoir dans l'absolue, si:
il y a un intérêt pécuniaire pour ma notaire à ce que sur l'acte de succession précise que ma mère soit décédée après ma grand-mère, que ce soit en l'occurrence conforme ou pas?
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Bonjour. Votre notaire fait parfaitement son travail, en l'espèce appliquer le droit après avoir constaté les faits (ordre des décès).A moins que vous ne soyez dans un pays étranger, je vous confirme que votre notaire a raison et que le notaire qui s'occupe de la succession de votre grand-mère"s'est planté".
En conséquence ce projet de déclaration de succession est erroné car il "fait" de vous un héritier de votre grand-mère alors que vous ne l'êtes pas.Suivez les conseils de votre notaire en le rencontrant et non en communicant par mail.
En conséquence ce projet de déclaration de succession est erroné car il "fait" de vous un héritier de votre grand-mère alors que vous ne l'êtes pas.Suivez les conseils de votre notaire en le rencontrant et non en communicant par mail.
domdo76
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8 mai 2013 à 18:55
8 mai 2013 à 18:55
Bonjour
et moi, je peux confirmer à 1000 % les dires de Rio Loco ,sous condition de succession française
pas d"usage" inventé de ce notaire, la Loi doit etre suivie, dans la succession de votre grand-mère vous ne venez en aucune façon en représentation de votre mère puisque celle-ci était vivante au jour du décès de votre grand-mère
cordialement
et moi, je peux confirmer à 1000 % les dires de Rio Loco ,sous condition de succession française
pas d"usage" inventé de ce notaire, la Loi doit etre suivie, dans la succession de votre grand-mère vous ne venez en aucune façon en représentation de votre mère puisque celle-ci était vivante au jour du décès de votre grand-mère
cordialement
julien.bld
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10 mai 2013
10 mai 2013 à 12:43
10 mai 2013 à 12:43
Très bien, merci pour vos conseils.