Partage inégalitaire [Résolu]

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- - Dernière réponse : Baba99
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22 mai 2013
- 22 mai 2013 à 09:13
Bonjour,

J'ai un frère, qui a de très faibles ressources, alors que je suis pour ma part à l'abri du besoin.
Je souhaiterais que mon père (il est veuf) fasse un testament qui favorise mon frère, et qu'il lègue aussi une part à mes deux neveux.
Est-il possible, qu'AVEC MON ACCORD il fasse un testament léguant par exemple 50 % de ses biens à mon frère, 20 % à chacun de mes neveux (n'ayant pas d'enfant, je leur léguerai plus tard mes biens) et 10 % à moi ?
Par contre, comme il nous a déjà donné des sommes d'argent, je ne souhaiterais pas avoir à rendre une partie des dons reçus par le passé.

Autre question : Serait-il possible que cette "inégalité" passe par la désignation des bénéficiaires de ses assurances-vie (qui constituent l'essentiel de ses biens) ?

Merci d'avance de vos éclairages.
Baba99
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4 réponses

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Merci
Bonjour,

Votre père peut faire un testament même sans votre accord : il peut léguer la quotité disponible à qui il veut (1/3 en présence de 2 enfants).

S'il fait un testament qui dépasse ces proportions, il est théoriquement "hors la loi". Cependant, si vous n'intentez pas d'action pour récupérer votre dû, personne ne le fera à votre place : c'est une solution. Le travers que j'y vois, c'est que si vous disparaissez avant d'avoir réglé la succession de votre père, vos héritiers peuvent s'opposer à ce règlement très favorable à votre frère et sa famille.

Concernant les donations, tout dépend de quoi chacun a bénéficié. C'est difficile de vous répondre dans le vague.

Il y a aussi le pacte familial, qui permet de favoriser l'un en s'assurant que l'autre n'ira pas intenter une action contre lui plus tard.

http://www.pratique.fr/succession-interet-pactes-famille.html

Vous devriez consulter un notaire.

Cdlt
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Merci
Merci de cette réponse.

Mes héritiers, ce sont mes neveux. Ils n'ont aucun droit sur l'héritage de mon père. Donc pas de problème je pense de ce côté-là.
Je ne connaissais pas le "pacte familial". Je vais me renseigner sur ce point.

Cordialement,
Baba99
Mes héritiers, ce sont mes neveux
Sans testament, et si vous n'avez pas de conjoint, vos héritiers sont votre père (1/4) et votre frère (3/4). Par testament vous pouvez tout léguer à vos neveux.
Si vous disparaissez avant votre père, son seul héritier sera votre frère, mais il pourra transmettre 1/2 à vos neveux (la quotité disponible) par testament sans que votre frère puisse s'y opposer.
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Merci
Oui, vous avez tout à fait raison ; merci de ce rappel.
J'ai laissé un "testament" dans un tiroir de mon bureau - mais il faut que je fasse mieux - pour que ni mon père (qui n'en a pas besoin) ni mon frère (qui deviendrait seul descendant direct de mon père) n'hérite de mes biens, mais que ce soient mes neveux.

Cdlt,
Baba99
mais il faut que je fasse mieux
Déposez-le chez un notaire.
Mais par la même occasion prenez conseil.
Car vos neveux devront payer 55% de droits de succession, c'est beaucoup.
Les assurances-vie c'est très intéressant de ce point de vue.

C'est assez rare d'avoir votre clairvoyance et votre générosité. Merci d'égayer un peu tout ce qu'on peut lire de moche par ci par là concernant les relations familiales actuelles. J'espère que vos neveux aiment leur tonton.
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Merci
Les quelques liquidités que j'ai sont déjà placées en assurances-vie. A part ça, un appartement - je demanderai à un notaire, mais il n'y a probablement pas beaucoup de possibilités de réduire les impôts.

A ce propos, c'est dans ce genre de situations que notre sens civique est mis à l'épreuve. Je dis souvent que j'étais très contente (le tonton est une tata) quand je payais plus d'impôts : c'était parce que je gagnais plus d'argent. Aujourd'hui, je préfèrerais pouvoir donner de l'argent à mes neveux sans qu'ils payent 55% (je croyais même que c'était 60%) d'impôts ...

Vous dîtes « générosité » ? Je ne sais pas. Mon expérience, c'est qu'on est plus heureux quand on partage.
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