Partage inégalitaire
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Baba99
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A voir également:
- Partage inégalitaire
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Plus-value succession et partage - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Frais privilégiés de partage - Forum Donation-Succession
4 réponses
Utilisateur anonyme
21 mai 2013 à 20:53
21 mai 2013 à 20:53
Bonjour,
Votre père peut faire un testament même sans votre accord : il peut léguer la quotité disponible à qui il veut (1/3 en présence de 2 enfants).
S'il fait un testament qui dépasse ces proportions, il est théoriquement "hors la loi". Cependant, si vous n'intentez pas d'action pour récupérer votre dû, personne ne le fera à votre place : c'est une solution. Le travers que j'y vois, c'est que si vous disparaissez avant d'avoir réglé la succession de votre père, vos héritiers peuvent s'opposer à ce règlement très favorable à votre frère et sa famille.
Concernant les donations, tout dépend de quoi chacun a bénéficié. C'est difficile de vous répondre dans le vague.
Il y a aussi le pacte familial, qui permet de favoriser l'un en s'assurant que l'autre n'ira pas intenter une action contre lui plus tard.
https://www.pratique.fr/succession-interet-pactes-famille.html
Vous devriez consulter un notaire.
Cdlt
Votre père peut faire un testament même sans votre accord : il peut léguer la quotité disponible à qui il veut (1/3 en présence de 2 enfants).
S'il fait un testament qui dépasse ces proportions, il est théoriquement "hors la loi". Cependant, si vous n'intentez pas d'action pour récupérer votre dû, personne ne le fera à votre place : c'est une solution. Le travers que j'y vois, c'est que si vous disparaissez avant d'avoir réglé la succession de votre père, vos héritiers peuvent s'opposer à ce règlement très favorable à votre frère et sa famille.
Concernant les donations, tout dépend de quoi chacun a bénéficié. C'est difficile de vous répondre dans le vague.
Il y a aussi le pacte familial, qui permet de favoriser l'un en s'assurant que l'autre n'ira pas intenter une action contre lui plus tard.
https://www.pratique.fr/succession-interet-pactes-famille.html
Vous devriez consulter un notaire.
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Baba99
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22 mai 2013
21 mai 2013 à 21:48
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Merci de cette réponse.
Mes héritiers, ce sont mes neveux. Ils n'ont aucun droit sur l'héritage de mon père. Donc pas de problème je pense de ce côté-là.
Je ne connaissais pas le "pacte familial". Je vais me renseigner sur ce point.
Cordialement,
Baba99
Mes héritiers, ce sont mes neveux. Ils n'ont aucun droit sur l'héritage de mon père. Donc pas de problème je pense de ce côté-là.
Je ne connaissais pas le "pacte familial". Je vais me renseigner sur ce point.
Cordialement,
Baba99
Mes héritiers, ce sont mes neveux
Sans testament, et si vous n'avez pas de conjoint, vos héritiers sont votre père (1/4) et votre frère (3/4). Par testament vous pouvez tout léguer à vos neveux.
Si vous disparaissez avant votre père, son seul héritier sera votre frère, mais il pourra transmettre 1/2 à vos neveux (la quotité disponible) par testament sans que votre frère puisse s'y opposer.
Sans testament, et si vous n'avez pas de conjoint, vos héritiers sont votre père (1/4) et votre frère (3/4). Par testament vous pouvez tout léguer à vos neveux.
Si vous disparaissez avant votre père, son seul héritier sera votre frère, mais il pourra transmettre 1/2 à vos neveux (la quotité disponible) par testament sans que votre frère puisse s'y opposer.
Baba99
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22 mai 2013
21 mai 2013 à 22:05
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Oui, vous avez tout à fait raison ; merci de ce rappel.
J'ai laissé un "testament" dans un tiroir de mon bureau - mais il faut que je fasse mieux - pour que ni mon père (qui n'en a pas besoin) ni mon frère (qui deviendrait seul descendant direct de mon père) n'hérite de mes biens, mais que ce soient mes neveux.
Cdlt,
Baba99
J'ai laissé un "testament" dans un tiroir de mon bureau - mais il faut que je fasse mieux - pour que ni mon père (qui n'en a pas besoin) ni mon frère (qui deviendrait seul descendant direct de mon père) n'hérite de mes biens, mais que ce soient mes neveux.
Cdlt,
Baba99
mais il faut que je fasse mieux
Déposez-le chez un notaire.
Mais par la même occasion prenez conseil.
Car vos neveux devront payer 55% de droits de succession, c'est beaucoup.
Les assurances-vie c'est très intéressant de ce point de vue.
C'est assez rare d'avoir votre clairvoyance et votre générosité. Merci d'égayer un peu tout ce qu'on peut lire de moche par ci par là concernant les relations familiales actuelles. J'espère que vos neveux aiment leur tonton.
Déposez-le chez un notaire.
Mais par la même occasion prenez conseil.
Car vos neveux devront payer 55% de droits de succession, c'est beaucoup.
Les assurances-vie c'est très intéressant de ce point de vue.
C'est assez rare d'avoir votre clairvoyance et votre générosité. Merci d'égayer un peu tout ce qu'on peut lire de moche par ci par là concernant les relations familiales actuelles. J'espère que vos neveux aiment leur tonton.
Baba99
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22 mai 2013
22 mai 2013 à 09:13
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Les quelques liquidités que j'ai sont déjà placées en assurances-vie. A part ça, un appartement - je demanderai à un notaire, mais il n'y a probablement pas beaucoup de possibilités de réduire les impôts.
A ce propos, c'est dans ce genre de situations que notre sens civique est mis à l'épreuve. Je dis souvent que j'étais très contente (le tonton est une tata) quand je payais plus d'impôts : c'était parce que je gagnais plus d'argent. Aujourd'hui, je préfèrerais pouvoir donner de l'argent à mes neveux sans qu'ils payent 55% (je croyais même que c'était 60%) d'impôts ...
Vous dîtes « générosité » ? Je ne sais pas. Mon expérience, c'est qu'on est plus heureux quand on partage.
A ce propos, c'est dans ce genre de situations que notre sens civique est mis à l'épreuve. Je dis souvent que j'étais très contente (le tonton est une tata) quand je payais plus d'impôts : c'était parce que je gagnais plus d'argent. Aujourd'hui, je préfèrerais pouvoir donner de l'argent à mes neveux sans qu'ils payent 55% (je croyais même que c'était 60%) d'impôts ...
Vous dîtes « générosité » ? Je ne sais pas. Mon expérience, c'est qu'on est plus heureux quand on partage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...