Exonération d'un bénéficiaire assurance vie
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guillaume tell41
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guillaume tell41 Messages postés 3 Statut Membre -
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Dans le cas où une même personne est bénéficiaire (enfant) dans deux contrats d'assurance vie, quel est le montant total de l'exonération fiscale ?
Par avance merci de la réponse!
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3 réponses
La totalité des assurances-vie souscrites par une même personne après 70 ans est exonérée à hauteur de 30 500 €. Cette exonération est répartie entre tous les bénéficiaires (article 757 B du Code Général des Impôts).
<Je remercie l'auteur d'une première réponse à ma question.
Mais je me suis peut-être mal exprimé dans la formulation de ma question car la réponse faite ne correspond pas au cas envisagé.
Le souscripteur a ouvert deux contrats assurance vie avant ses 70 ans et a indiqué comme bénéficiare un fils.
Ce fils peut-il espérer une exonération fiscale et de quel montant dans chaque contrat ou bien globalement pour les deux?
Par avance merci de la réponse
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Mais je me suis peut-être mal exprimé dans la formulation de ma question car la réponse faite ne correspond pas au cas envisagé.
Le souscripteur a ouvert deux contrats assurance vie avant ses 70 ans et a indiqué comme bénéficiare un fils.
Ce fils peut-il espérer une exonération fiscale et de quel montant dans chaque contrat ou bien globalement pour les deux?
Par avance merci de la réponse
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OK, alors si les contrats ont été souscrits avant 70 ans et après le 13/10/1998*, ça change la donne en effet.
Quel que soit le nombre de contrats souscrits, leur cumul est exonéré à hauteur de 152 500 €. Si le montant cumulé des capitaux-décès excède cette somme, un prélèvement forfaitaire est prélevé par l'organisme d'assurance pour être reversé au fisc.
*si les versements ont été faits avant le 13/10/1998 et avant 70 ans, l'exonération est totale.
Quel que soit le nombre de contrats souscrits, leur cumul est exonéré à hauteur de 152 500 €. Si le montant cumulé des capitaux-décès excède cette somme, un prélèvement forfaitaire est prélevé par l'organisme d'assurance pour être reversé au fisc.
*si les versements ont été faits avant le 13/10/1998 et avant 70 ans, l'exonération est totale.
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