legs à un tiers net de droits Résolu

Question

Bonjour, 

Je suis divorcée, j'ai 3 enfants et je dispose d'un bien de 500 000 €,je voudrais faire un testament et faire un legs à un tiers de ma quotité disponible soit 1/4.

Par contre, comment échapper au 60% de taxation pour ce tiers.Je voudrais prendre les frais à ma charge.Est-ce possible et légal par rapport à mes autres enfants et comment  le faire valider dans le testament?

Merci de m'informer sur les calculs par rapport à ce montant.

Cordialement.

roger83600 · Answer

sans doute un  bien immobilier

le pacs ne serait il pas avantageux pour minimiser les frais de donation

Cfc · Answer

Vous avez 3 enfants donc vous pouvez disposer librement d'1/4 de votre patrimoine. Si le bien de 500 000 € n'excède pas le 1/4 de votre patrimoine, vous pouvez le léguer en totalité, sinon, le legs devra être restreint par vous à la QD (quotité disponible). A défaut, le legs pourra être exécuté mais le légataire devra s'acquitter d'une soulte auprès des héritiers.
Si vous léguez la QD à un tiers, il est probable (je ne connais pas la valeur totale de votre patrimoine) que votre bien appartienne in fine en indivision à vos héritiers et un tiers. Prenez garde, ce type d'indivision est souvent la source de conflit.
Selon vos souhaits et/ou possibilités, avez-vous envisager de ne léguer que l'usufruit à ce tiers ?

Pour ce qui est des droits à payer, vous pouvez préciser dans le testament que le legs sera "net de frais et droits". Les droits de succession seront alors supportés par les héritiers.
C'est tout à fait légal mais cela revient à léguer plus que la seule quotité disponible puisque vos héritiers recevront la réserve amputée des frais et droits liés à votre legs. 
A noter : cette particularité n'a de valeur qu'au plan civil. Fiscalement, le redevable des droits de succession reste le légataire.
Pour donner une simplification extrème, le redevable de l'impôt reste le légataire mais il a la possibilité de demander aux héritiers de payer à sa place* par une sorte de contrat établi par avance par le testateur.
*y compris en intentant un procès si les héritiers se montraient récalcitrants

Legs à un tiers net de droits

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