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Heritage

Résolu
riviiere Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013 - 21 mai 2013 à 09:06
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 21 mai 2013 à 09:10
mon frere est decedé recemment ses enfants doivent ils recevoir sa part d'heritage quand sa mere decedera

1 réponse

Réponse 1 / 1
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
21 mai 2013 à 09:10
tout depends de l'option de la mere 1/4 en pleine propriete 3/4 en usufruit

les enfants recoivent 3/4 en nue propriete
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