Heritage

Résolu
mon frere est decedé recemment ses enfants doivent ils recevoir sa part d'heritage quand sa mere decedera

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. tout depends de l'option de la mere 1/4 en pleine propriete 3/4 en usufruit

    les enfants recoivent 3/4 en nue propriete