Les discussions

Vendre les murs d'une sci plusieurs actionnai

 Résolu

Bonjour, . Mes parents nous ont légués à ma soeur et à moi les parts d'une SCI. Cette SCI est composée d'un batiment (ss-sol et 1er étage). La lo...

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2011 par
condorcet

Décès dans l'indivision

 Résolu

Bonjour, Un des indivisaires vient de décéder. Il était marié sans enfant. A qui reviennent ses parts? Sa femme en hérite-t-elle? Ses neveux et nièc...

1 réponse Dernière réponse le 12 oct. 2011 par
condorcet

Assurance vie

 Résolu

Bonjour, J'envisage de modifer et de désigner comme bénéficiaires mes 2 enfants uniquement.(donc il n'y aurait pas de clause de démembrement pour mo...

1 réponse Dernière réponse le 11 oct. 2011 par
iris

Succession après divorce

 Résolu

Bonjour, La tante de mon mari est divorcée.Ils étaient mariés avec le contrat de la communauté universelle.Il reste un appartement à vendre.Si cet...

5 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2011 par
heritier danièle

Partage après une vente

 Résolu

Bonjour, voilà mon frère a fréquenté une femme qui était enceinte seulement elle l'a un peu forcé a reconnaître son enfant alors qu'il n'était pa...

1 réponse Dernière réponse le 10 oct. 2011 par
condorcet

Problème d'évaluation patrimoniale

 Résolu

bonjour, je vous remercie d'avance de m'informer sur la problématique suivante : mon père est décédé en juin ; il était marié en seconde noce ; au...

1 réponse Dernière réponse le 10 oct. 2011 par
condorcet

Refus d'héritage et frais d'enterrement

 Résolu

Bonjour, mes enfants ont refusé la succession de leur père décédé, il avait beaucoup de dettes. L'entreprise de pompes funèbres leurs demande de réglé...

1 réponse Dernière réponse le 10 oct. 2011 par
iris

Pourquoi ma mère veuve est juste usufritière

 Résolu

Bonjour, ma mère veuve depuis 2O ans habitait sa maison qu'elle possedait avec mon père. Depuis un an elle est en foyer logement et a donc décidé av...

6 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2011 par
condorcet

Usufruit et partage

 Résolu

Bonjour, Suite au décè d'un conjoint, le conjoint survivant receuille l'usufruit des biens immobiliers et mobiliers (comptes et livrets). L'un des ...

4 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2011 par
Bretagne2012

Décès en belgique

 Résolu

Bonsoir, Ma mère est décédée la semaine passée. Elle était veuve et en maison de retraite à Mouscron en Belgique depuis 6 ans et demi. Elle n'a plus ...

3 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2011 par
Skanvak

Qui hérite?

 Résolu

Bonjour, Mon beau-père s'est remarié avec une femme sans enfant. Depuis il est décédé et sa femme aussi. Qui hérite de cette dernière? Merci d'av...

4 réponses Dernière réponse le 8 oct. 2011 par
Jac

Assurance vie - bénéficiaire décédé

 Résolu

Bonjour, Une de mes tantes a souscrit avant 1995 un contrat d'assurance vie, elle ne laisse aucun héritier en dehors de mon père. Ma tante est mor...

5 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2011 par
lyant

Réserve héréditaire

 Résolu

Bonjour, Un père à-t'il, sans aucune nécessité, le droit de faire vendre à l'un des héritier et à un prix dérisoire les biens immobiliers inscrits d...

5 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2011 par
Cafécitron

Ça signifie quoi légataire universel

 Résolu

Bonjour, Mon mari 59 ans et moi 39 ans avons eu un enfant qui a 1 an et nous sommes mariés récemment ! comme mon mari a une entreprise de batimen...

5 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2011 par
samibri

Partage du vivant et usufruit

 Résolu

Bonjour, mon grand pere a fait le partage de son vivant ases 5 filles.une de mes tantes a la maison mais il garde l'usufruit.il part bientot en mais...

2 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2011 par
viard

Succession/cloture assurance vie

 Résolu

Bonjour, Lors du deces de ma mere, son assurance vie a été cloturée et j'ai herité de la somme. J'aurais aimé savoir si c'etait la seule solution p...

3 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2011 par
tintin2720

Testament en plusieurs exemplaires

 Résolu

Bonjour, est-il possible de rédiger un testament identique en plusieurs exemplaires,afin de le donner à plusieurs personnes ? Est-ce valable,et léga...

4 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2011 par
volon

Succession entre cousin et cousine

 Résolu

Bonjour, ma tante veuve et sans enfants est décédée ma tante avait 1 frere et 1 soeur décédés eux aussi donc ma question est : es-ce que mon cousin et...

2 réponses Dernière réponse le 3 oct. 2011 par
manon

Devenir des liquidités suite à une succession

 Résolu

Bonjour, Notre mère vient de décéder, nous sommes 4 enfants et en héritage avons une maison à vendre et des liquidités à nous partager. Je souhaiter...

4 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2011 par
Tinana

Succession et clause sur testament

 Résolu

Bonjour, Ma belle-mère s'est remariée sous le régime de la communauté et a acquis une maison à 50/50 avec son nouveau mari (qui a une fille d'un p...

1 réponse Dernière réponse le 2 oct. 2011 par
condorcet

Adoption simple d'un adulte

 Résolu

Bonjour, J'ai adopté avec mon mari, décédé, un adulte vietnamien. Si je veux vendre ma maison quels sont mes droits et obligations vis à vis de lui...

2 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2011 par
apoge

Régime communauté universelle

 Résolu

Bonjour, Quel est le coût global d'un acte notarié pour une demande de changement de régime marital en régime de communauté universelle (frais d...

2 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2011 par
JETJPT

Frais de notaire pour une succession

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée le 19/07/2006 et mon père le 22 février 2007 ils étaient mariés sous la communauté des biens avec donation en usufruit ...

2 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2011 par
framatra

Je voudrais une nouvelle famille

 Résolu

Bonjour, je ss agé de 20 ans et je voudrais me faire adopter pour des raison suivante 1- je ss encore élève mais j'ai pas assez de moyen pour pour...

2 réponses Dernière réponse le 1 oct. 2011 par
Skanvak

Chèque de succession

 Résolu

Bonjour, J'ai recu un chèque de succession. Combien de temps est-ce que j'ai pour l'encaisser?

3 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2011 par
abracadabrante

Divorce

 Résolu

Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation pour l'achat de notre maison .En cas de divorce est ce que cet apport me revient intégralement puisqu'i...

1 réponse Dernière réponse le 30 sept. 2011 par
Skanvak

Famille recomposée

 Résolu

Bonjour, J'ai 2 enfants d'un premier mariage. Mon mari a acheté une maison en 1998 alors qu'il était seul. La maison et le prêt sont à son nom. N...

2 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2011 par
lgratien

Acte de propriété

 Résolu

Bonjour, mon notaire me demande un acte de propriété, à qui je dois le demander ?

8 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2011 par
Nokky888

Demande de part d'héritage des petits enfants

 Résolu

Bonjour, Mon beau père est décédé en octobre 2009, nous venons de recevoir le projet de succession. Mon mari a un frère qui est décédé donc sa part ...

2 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2011 par
giaco

Succession mal engagée

 Résolu

Bonjour, mon père est décédé il y un mois. il avait déposé un testament , où il donne ses biens à ma mère (pas d'immobilier ni de voiture). après a...

4 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2011 par
condorcet

Problème avec banque

 Résolu

Bonjour, mon père est décéde en debut d'année,et la banque me reclame 6000 euros de dettes ,alors que j'ai 3 frères et qu'il est encore marié.M'ét...

2 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2011 par
mamie courgette

Succession

 Résolu

Bonjour, mon mari est décédé il y a six ans, nous étions mariés sous le régime de la communauté et avons deux enfants de 25 et 21 ans. Ma belle mèr...

2 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2011 par
ginesta

Donation

 Résolu

Bonjour, je voudres donner un appartement à mon fils; quels frais dois-je payer? Merci

2 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2011 par
Andrée

Succession en cas décès des 2 parents

 Résolu

Bonjour, Mes parents ont un appartement et je suis fils unique, ma question est de savoir que se passe t il si mes disparaissent en même temps, il...

20 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2011 par
romain23

Echange de terrains

 Résolu

Bonjour, L'échange se ferait entre moi et mon fils pour des terrains situés en zone constructible : 1° Pour mon fils ( donataire ) un terr...

3 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2011 par
Skanvak

Vente d'un bien en indivision

 Résolu

Bonjour, En 1975, ma mère, mes deux soeurs et moi-même avons hérité d'une maison lors de la succession d'un grand oncle. Nous avons laissé l'usufrui...

6 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2011 par
condorcet

Héritage

 Résolu

Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté depuis 1976. Mon mari à un enfant d'une première union, et nous avons 3 enfants en commun. ...

2 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2011 par
jenny 54

Donation a trois enfants sur quatre

 Résolu

Bonjour, mes parents ont fait une donnation de leur maison a mes trois soeurs il y a plusieurs années.l'acte ne précise pas que la donation est faite...

3 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2011 par
Skanvak

Déclaration droits de succession

 Résolu

Bonjour, Ma Grand-Mère est DCD l'année dernière, elle a donc 2 héritiers : mon frère et moi car notre père est également DCD. Nous venons en ligne d...

3 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2011 par
Cafécitron

Succession mineur

 Résolu

Bonjour, mes filles sont mineurs 15 et 8 ans et ont perdu leur père en janvier suicide aprés avoir tiré sur sa femme ( blessée mais non décédée). ...

4 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2011 par
barbara

Vente après succession d'un bien en indivisio

 Résolu

Bonjour, Mon beau père est décédé en janvier il laisse une maison qui est en indivision entre ses deux fils, l'un des deux veut racheter la part d...

4 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2011 par
condorcet

Héritage

 Résolu

Bonjour, Mon époux a eu par donation la maison de ses parents, sa maman est décédé, son papa vit chez nous et a cédé son usufruit à mon époux. Mon...

6 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2011 par
Cafécitron

Héritage d'une tante sans enfant

 Résolu

Bonjour, Il y a 3 soeurs et chacune a 2 enfants, 1 demi-frère (suite remariage du Père) et ses 3 enfants d'un premier mariage, veuf et remarié, ...

4 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2011 par
Paris

Titre : succession pour un couple non marié

 Résolu

Bonjour, Mon copain et moi avons acheté un appartement il y a deux ans, mais nous ne sommes ni mariés, ni pacsé. Que se passe si l'un de nous décède...

2 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2011 par
Carolyn

Droits de vente d'une succession

 Résolu

Bonjour, Pour faire assez bref il se pose le problème aujourd'hui d'un problème de vente d'un bien d'une succession en l'occurrence celle de ma mè...

2 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2011 par
samibri

Urgent cause projet de vente

 Résolu

Bonjour, mon mari et moi nous voulons vendre notre maison,nous nous sommes donnés au dernier des vivants,nous avons des enfants de nos premier maria...

1 réponse Dernière réponse le 21 sept. 2011 par
condorcet

Ventes des obligations par la banque

 Résolu

Bonjour, Lors de la succession de mon père, il restait un compte titres à la caisse d'épargne avec des actions et des obligations. Sans me demand...

13 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2011 par
GMAL

Donation d'un bien immobilier à un voisin ?

 Résolu

Bonjour, est il possible d'effectuer une donation d'un bien immobilier à un voisin ou un amis ? si oui quels sont les frais ? faut il faire un te...

3 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2011 par
duncanben

Assurance vie leguee a ma petite fille

 Résolu

Bonjour, je souhaite leguer l argent place sous forme d assurance vie a ma petite fille , mais mon conseiller a la banque m a declare que mes 2 enfa...

4 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2011 par
Bernar65

Refus d'un enfant de vendre un bien immobilie

 Résolu

Bonjour, mon frère a perdu son épouse , un de ses enfants s'oppose à la vente que peut il faire merci pour vos réponses

3 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2011 par
princesse
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