Les discussions
Vente de terres agricoles en indivision
RésoluBonjour, Ma mère est membre d'une indivision constituée de 3 membres. Ils sont propriétaires de terres agricoles en location. 2 des membres souhai...
Succession entre epoux
RésoluBonjour, La maison ou habitent mes parents est au nom de ma mère uniquement. Que se passera t il en cas de décès de ma mère? Cette maison a toujour...
Déclaration de succession et litige
RésoluBonjour, Mon beau-père est décédé d'un cancer fulgurant il y a 4 mois. Mon époux est son fils unique d'un premier lit et il était remarié en sépara...
Frais de donation dans une sci
RésoluBonjour, j'essaye de prendre rendez-vous chez un notaire mais ils font tous le pont du 1er nov j'aurai donc certainement mes réponses qu'à la fin d...
Testament urgent !
RésoluBonjour, Le notaire se déplace-t-il à l'hôpital pour rédiger un testament et /ou dernières volontés auprès d'un malade en fin de vie qui ne peut pas...
Désaccord entre frère et soeurs
RésoluBonjour, Je suis le fils aîné d'une famille de 3enfants, j'ai donc 2 soeurs .nous avons perdu notre mère il y a tout juste 8ans, et notre père vient...
Heritage et petits enfants
RésoluBonjour, mon fils et ma belle fille étant extrêmement dépensiers, nous aimerions que la plus grande partie de la vente de notre maison , lors de no...
Plu value
RésoluBonjour, je veux vendre un appartement reçu en heritage de ma mère il y a un an il y a t il une plus value
Heritage
RésoluBonjour, J aimerai savoir si je peux desheriter mon fils qui vient de faire quatre années de prison et qui n a été pour moi que désastre .?
Plus value résidence secondaire
RésoluBonjour, voici ma question: Mes parents résidents en Suisse ont acheté il y a 30 ans une résidence secondaire en France. En 1991 ils l'ont mises au ...
Viager
RésoluBonjour, ma voisine est brouillé avec son fils et aimerais savoir si elle peut vendre sa maison en viager pour lui faire un revenu merci pour ses re...
Qu'est ce qu'un administrateur pour une vente
RésoluBonjou, Avec mon frère nous devons vendre la maison de notre mère qui est en maison de retraite et qui a fait un AVC donc en incapacité faire la vent...
Quotité disponible
RésoluBonjour, J'ai reçu une donation ainsi que mon frère l'année dernière de la part de ma grand-mère. Ma grand-mère est veuve avec enfant (mon père),d...
Renonciation succession
RésoluBonjour, notre mère vient de décéder et nous sommes trois frères et soeur à refuser la succession. Nous avons anoncer à la propriétaire notre renonc...
Fond national de solidarite
RésoluBonjour, je dois recevoir un héritage dont l'actif net actuel se monte à 30000€ mais le notaire ne peut pas me donner l'actif net au jour du décès...
Demande d'un prêt de 35000€ en vue de rénover
RésoluBonjour, j'ai lu avec attention tous vos messages. Aujourd'hui, je suis dans une phase de ma vie oû je pourrais devenir propriétaire de la maison de...
Décès d'un frère marié sans enfant
RésoluBonjour, Mon frère unique marié sans enfant est décédé voici 4 mois. Ma belle-soeur va vendre leur maison qui était au dernier vivant. Alors qu'elle...
Donation à la commune
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si mon mari et moi même pouvons faire héritière notre commune, sachant que nous n'avons pas d"enfant. Y a t-il des condi...
Heritage petits enfants
RésoluBonjour, Ma grand mère vient de déceder (mon grand pere est décédé en mars de cette année). Elle a deux enfants (qui ont eux meme deux enfants). ...
Donation parents-enfant bien immobilier
RésoluBonjour, Nous souhaitons faire donation mon épouse et moi-même de 2x150000€, à notre fille (unique). Nous possédons notre résidence Principale et une...
Déclaration de succession
RésoluBonjour, Doit-on faire une déclaration de succession pour un héritage de : 4 assurances vie de 4000 € chacune, soit 16000 €, et un livret d'épa...
Je veux vendre mais pas ma soeur
RésoluBonjour, J'ai une hérité d'une maison avec ma soeur. Elle est actuellement en location mais me coûte plus qu'elle ne me gagne (frais d'agence a ch...
Donation entre époux
RésoluBonjour, Je suis marié, nous avons un enfant de 18 ans issu de notre mariage. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Je voud...
Succession & séparation de fait (sans enfant)
RésoluBonjour, Je suis séparée de fait de mon mari depuis 15 ans, mais nous avons toujours gardé de bonnes relations. Je viens d'apprendre, d'une pa...
Problème succéssion
RésoluBonjour, mon frere est sous curatelle renforçee mon pére étant déçédé sa curatelle refuse qu'on vende la maison par une agence immobilière en on...
Communauté universelle
RésoluBonjour, j'ai rencontré un notaire suite a la réponse du 26 septembre, il m'a fait un devis de 2200,00 € pour le changement de contrat de mariage > co...
Notaire dans un hopital
RésoluBonjour, Ma mere est decedee le 18 septembre des suites d'un cancer a l'hopital. Le notaire c'est deplace a l'hopital le 26 aout pour faire etabl...
Viager
RésoluBonjour, suite à un décès dans ma faille,je me retrouve a vider la maison mais je n'ai pas reçus de courrier de la mise en demeure de la maison de la ...
Frais de succession a payer aux impôts
RésoluBonjour, nous sommes marie sous le régime de la communauté universelle c -a -d au décès de l'un des deux le survivant hérite de la totalité sans...
Testament et crédit immobilier en cours
RésoluBonjour, Je souhaiterais faire un testament, mais j'ai encore un prêt immobilier en cours. Suis-je de ce fait considérée comme ayant la capacité jur...
Heritage
RésoluBonjour, mon beau père est décédé, et je voudrais me renseigner pour ma belle-mère. Ce dernier avait fait un testament stipulant qu'en cas de ...
Remboursement et don manuel sous seing privé
RésoluBonjour, Mon mari est le cadet d'une famille de 4 enfants. Nous avons repris la ferme de mes beaux-parents il y a 34 ans. A l'époque, pour nous...
Droits?
RésoluBonjour, Je suis Anglaise que habite avec un Allemand en France pour 8ans. Nous n'avons pas pacs,ni marriage ni concubinage. Il y a ...
Refus héritage
RésoluBonjour, Ma mère est décédée en mars. Ils venaient d'acheter un appartement. Mon père vient de vendre l'ancienne maison. Ils étaient mariés sous le ...
Règle de succession
RésoluBonjour, Nous cherchons à connaître la règle pour la succession de notre tante célibataire et sans descendance qui vient de décéder. Elle était la ...
Vendre les murs d'une sci plusieurs actionnai
RésoluBonjour, . Mes parents nous ont légués à ma soeur et à moi les parts d'une SCI. Cette SCI est composée d'un batiment (ss-sol et 1er étage). La lo...
Décès dans l'indivision
RésoluBonjour, Un des indivisaires vient de décéder. Il était marié sans enfant. A qui reviennent ses parts? Sa femme en hérite-t-elle? Ses neveux et nièc...
Assurance vie
RésoluBonjour, J'envisage de modifer et de désigner comme bénéficiaires mes 2 enfants uniquement.(donc il n'y aurait pas de clause de démembrement pour mo...
Succession après divorce
RésoluBonjour, La tante de mon mari est divorcée.Ils étaient mariés avec le contrat de la communauté universelle.Il reste un appartement à vendre.Si cet...
Partage après une vente
RésoluBonjour, voilà mon frère a fréquenté une femme qui était enceinte seulement elle l'a un peu forcé a reconnaître son enfant alors qu'il n'était pa...
Problème d'évaluation patrimoniale
Résolubonjour, je vous remercie d'avance de m'informer sur la problématique suivante : mon père est décédé en juin ; il était marié en seconde noce ; au...
Refus d'héritage et frais d'enterrement
RésoluBonjour, mes enfants ont refusé la succession de leur père décédé, il avait beaucoup de dettes. L'entreprise de pompes funèbres leurs demande de réglé...
Pourquoi ma mère veuve est juste usufritière
RésoluBonjour, ma mère veuve depuis 2O ans habitait sa maison qu'elle possedait avec mon père. Depuis un an elle est en foyer logement et a donc décidé av...
Usufruit et partage
RésoluBonjour, Suite au décè d'un conjoint, le conjoint survivant receuille l'usufruit des biens immobiliers et mobiliers (comptes et livrets). L'un des ...
Décès en belgique
RésoluBonsoir, Ma mère est décédée la semaine passée. Elle était veuve et en maison de retraite à Mouscron en Belgique depuis 6 ans et demi. Elle n'a plus ...
Qui hérite?
RésoluBonjour, Mon beau-père s'est remarié avec une femme sans enfant. Depuis il est décédé et sa femme aussi. Qui hérite de cette dernière? Merci d'av...
Assurance vie - bénéficiaire décédé
RésoluBonjour, Une de mes tantes a souscrit avant 1995 un contrat d'assurance vie, elle ne laisse aucun héritier en dehors de mon père. Ma tante est mor...
Réserve héréditaire
RésoluBonjour, Un père à-t'il, sans aucune nécessité, le droit de faire vendre à l'un des héritier et à un prix dérisoire les biens immobiliers inscrits d...
Ça signifie quoi légataire universel
RésoluBonjour, Mon mari 59 ans et moi 39 ans avons eu un enfant qui a 1 an et nous sommes mariés récemment ! comme mon mari a une entreprise de batimen...
Partage du vivant et usufruit
RésoluBonjour, mon grand pere a fait le partage de son vivant ases 5 filles.une de mes tantes a la maison mais il garde l'usufruit.il part bientot en mais...
La législation juridique et financière évolue en permanence...