Forum Donation-Succession

Bonjour, Une cousine est décédée en septembre 2011. Elle laisse comme héritiers des cousins. Un de ces cousins héritiers décède début novembre 201...

Bonjour, J'aimerais vous demander si celas es possible de me donner des renseignements concernant le rôle de la personne qui as été nommer pour s'oc...

Bonjour, la soeur de ma mere veuve et sans enfants est decedee , l'heritiere est ma mere qui est seule et elle a decidé de refuser l'heritage ........

Bonjour, Il y a 32 ans ma mère m'a fait donation d'une maison d'habitation avec terrain non constructible de 7200 m2. Cette maison en pisé compren...

Bonjour, mon pere est decede et ma mere de 56 ans sans contrat de mariage ni testament et avec l'accord de moi et ma soeur a vendu la maison seconda...

Bonjour, Mon frère divorcé et décédé a laissé une fille. ma mère donc la grd mère vient de décéder. la petite fille peut elle demander sa part d'hér...

Bonjour,est-il possible de vendre en viager si l'ona des héritiers réservataires un de chaque coté du couple ?

Bonjour, ma fille heritera apres mon suicide;? ma fille est fille uniqur;

Bonjour, mon ex-ami me propose de m'aider en m'offrant 75000 €.J'ai refusé car j 'ai informé la personne que je ne pourrai pas la rembouser. Cette ...

Bonjour, ma maman s'est marié en 1967 et a divorcé, elle a le jugement. Par contre le partage avec son ex mari n'est pas fait par désaccord. Aujourd...

Bonjour, Mon père s'était re-mairié, il est décédé 11 mois plus tard. Avant son mariage, il possédait la maison de sa mère où il faisait de la loc...

Bonjour, .je suis nommée tuteur legal de mes deux enfants mineurs suite au décés accidentel de leur papa avec qui je n'etais pas marié, et qui n'av...

Bonjour, Mes parents qui ont fait une donation partage il y a une vingtaine d'année a leurs 5 enfants (dont moi même), souhaite aujourd'hui de leu...

Bonjour, La famille : Mon Beau Père, Lucien Ma Belle Mère Lucienne 4 Enfants mariés Moi j...

Bonjour, mes parents on déscidé de faire le partage de leurs bien ,alors ils ont un terrain . avec 3 maison existante, et un autre emplacement pou...

Bonjour, Je n'ai aucune connaissance en droit, et je vous remercie d'avance de m'éclaircir un peu. Je viens d'apprendre que mon père a nommé l...

Bonjour, Nu propriétaire d'un terrain agricole , dont ma tante de 89 ans détient l'usufruit et ne veut pas l'enlever; j'aimerais savoir s'il m'est p...

Bonjour, suite au décés de ma grand mere je suis beneficiaire sur son assurance vie. en tout 3 beneficiaires, 50% ma tante (fille de ma grand mer...

Bonjour, Mon père est décédé le 10 septembre et il détenait une assurance vie. Peu de te,ps avant son décès il avait décidé de transmettre le capital...

Bonjour, je suis nu proprietaire d'un terrain sur lequel mon pere a construit une maison. il en est usufruitier. que se passera t il lors de de la...

Bonjour, marié une 1re fois j'ai eu 3 enfants, aprés mon divorce mon ex-épouse m'a laissé la maison ( avec papiers signés chez le notaire ), à mon 2...

bonsoir maman etant decedee en 2010 deux sur huit ne sont pas dacord pour vendre les bien mobiliers et immobilier en ont il le droit merci

Bonjour, Je reviens vers vous pour une seconde question. Ma grand-mère possède des terres à labours qui appartenait à la base à mon grand père décé...

Bonjour, Mon papa est décédé en juillet. Mes parents se sont faits une DDV dans les années 70. Nous sommes 2 enfants isuus de ce mariage et nous avo...

Bonjour, ma mère est décédée voila maitenant 1 an et 5mois,elle avait souscrit a une assurance vie a la Sogelife.Nous sommes 4 bénéficiaires qui avons...

Bonjour, mon pere a acheté de son vivant 2 biens immobiliers qu'il aura nominativement attitré a ma soeur et moi, considerant qu'ils sont APPROXIM...

Bonjour, ma maman est décédée l'an dernier. Mes parents étaient mariés sous le mariage de la communauté, et habitaient dans une maison de famille pa...

Bonjour, J'ai travaillé sur la propriété agricole de mes parents pendant 25 ans Je n'ai jamais été déclaré aide familliale. Je n'ai jamais eu de s...

Bonjour, nous sommes un frère et une soeur. Nos parents on divorcé il y a maintenant quinze ans de cela ; mon père c'est remarié de sont coté, ...

Bonjour, voici un problème que je me pose, la mère est veuve elle a trois enfants deux garçons et une fille,la fille est marié et à elle même une fi...

Bonjour, J'envisage de vendre un appartement dont je possède la nue propriété depuis 9 ans , en accord bien sur avec mes parents qui possèdent l'us...

Bonjour, Mère 92 ans Gir 4 - ressources pension réversion - retraite complémentaire - apa - apl - pension invalidité jusqu à présent était maintenu ...

Bonjour, Ma mère a hérité de sa mère une maison. De leur coté, mes parents on vendu tous leurs biens en commun ( récupération en numéraire). Ils ont...

Bonjour, Si une attribution en usufruit a été faite et la nue-propriété aux enfants et qu'un enfant a été volontairement oublié : que se passe-t-il...

Bonjour, Je suis divorçé ,et je désire vendre ma maison en viager (maison qui m'appartient maintenant en propre) , j'ai un fils dont j'ai p...

Bonjour, Nous avons fait construire notre maison sur un terrain que mon mari a reçu en donation de son père. Nous sommes marié sous contrat de...

Bonjour, Mon pèrea proposé de financer des travaux sur ma maison comme il avait fait antérieurement à un de mes frères:je lui envoyais les factures ...

Bonjour, Suite au décés de mon épouse, 2 enfants sur les 3 ne veulent pas l'argent de mes comptes personnels en étabilssant une lettre de désistemen...

Bonjour, je voudrais faire une lettre adresser au juges des tutelles pour garder ma mamie chez moi . pourrais je avoir un modèles merci

Bonjour, Mes parents âges chacun de 80ans et plus veulent me faire don de leur maison en nu propriété, ils en garderaient bien évidemment l,usufruit...

Bonjour, Pour les collatéraux est-on héritier à partir la date du décès du défunt ou à l'acceptation de la succession ? Merci.

Bonjour, j'ai appris qu'il était possible d'hériter entièrement de son conjoint si celui-ci décède sans que nos propres enfants aient un droit su...

Bonjour, Bonjour, Je suis résident de Nouvelle-Calédonie, pays qui possède sa propre législation fiscale. Je suis considéré comme non résident en ...

Bonjour, Mes parents ont achetés une maison principale en 1962. Mon pére est décédé mis février 1995. Ma mére a été placé en maison de retraite en 2...

Bonjour, ma soeur qui a 3 enfants peut elle renoncer a hériter de la maison en ma faveur car elle ne peut rapporter a la sucession tout l,argent s...

Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de séparation de biens et avons rédigé une donation au dernier vivant réciproque devant no...

Bonjour, Ma mère est l'une des héritières d'une cousine germaine de ma grand'mère maternelle. La succession est en cours de règlement. Ma mère ét...

Bonjour, J'ai une question des plus basique : mon père vient de retourner là-haut dans le ciel, je suis son fils unique, mon père me laisse tout d...

Bonjour, Mon mari étant décédé, ma belle-mère étant héritière 1/4 en usufruit, j'ai été contrainte d'ouvrir un compte démembré au nom de ma belle-m...

Bonjour, Mon père âgé de 77 ans dispose d'une propriété entourée de terrains agricoles en fermage estimée à 342 000€. Il a 4 enfants ayant tous un...