Gestion locations

Résolu
le cave se rebiffe Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013 - 21 mai 2013 à 17:47
le cave se rebiffe Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013 - 21 mai 2013 à 17:58
Questions à poser à un juriste ou à notre notaire ?
Nous sommes usufruitiers d'un bien que nous louons,( avec donation aux dernier vivant) nous aimerions céder notre droit à l'usufruit, à nos trois filles : nues propriétaires, tout en conservant une partie suffisante pour nos besoins, pour des raisons de santé (entre autres)
Les revenus locatifs à ce jour sont de l'ordre de 3000€/mois avant impôts, pour les trois locaux loués avec beaux 3/6/9 depuis 1998, quel serait le cadre "légal" pour ce genre de transaction?
Sur quel critère serait évaluée la somme qui nous serait versée?
Cette somme serait elle à déclarer à nos revenus et dans quelle rubrique?
A qui reviendraient les frais d'entretien des trois lots à charge du nouveau bailleur?
Aurions-nous l'obligation de modifier les beaux en cours, au nom des nouveaux propriétaires?
Existe-t-il une autre solution pour céder notre usufruit par exemple en percevant une rente jusqu'au décès du dernier vivant? Quelle serait la nature de cette transaction ?
En cas de vente des biens, avec l'accord des nus propriétaires, le produit de la vente pourrait il se transformer en un ou plusieurs produits financiers ou immobiliers au bénéfice des nus propriétaires, les intérêts ou les loyers revenant au profit des usufruitiers? Quelle serait alors la nature de cette transaction ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
21 mai 2013 à 17:51
Ni bonjour, ni merci...
Le bénévole se rebiffe aussi parfois...
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le cave se rebiffe Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2013
21 mai 2013 à 17:58
EXCUSEZ MOI j'ai manqué à mes devoirs de politesse trop absorbé par mon problème à résoudre à +
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