partage Résolu

Question

Bonjour,

Dans le cas d'une succession, mariés sous un régime séparatiste, le conjoint survivant ayant opté pour un quart en pleine propriété et le reste en usufruit, se demande s'il peut demander son quart aux enfants du défunt (2), tout de suite au partage sachant que la masse successorale est d'environ 400 K€, deux biens,dont l'un vaut le quart de l'actif.
Ce bien serait payé tout de suite par le locataire.
Si ce n'est pas possible, et pourquoi, sera-t-on obligé de partager cette vente au prorata des droits de chacun? L'autre bien va aussi être vendu mais pas dans l'immédiat.
Je remercie vivement la personne qui me répondra. 
Bonne journée. Cordialement.

condorcet · Answer

se demande s'il peut demander son quart aux enfants du défunt (2)
 Dans le cadre du partage, le conjoint survivant peut laisser ses droits sur ce bien qu'ils soient en pleine propriété pour un quart et le reste en usufruit.
 Il ne s'agit que d'une question comptable entre tous.

minofis · Answer

Bonsoir,

Merci Condorcet mais je ne suis pas une professionnelle, et je ne comprends pas ce que vous voulez dire.Je peux vous paraitre idiote mais bon....Ce quart en pleine propriété,le produit de la vente d'un bien donc, peut-il être entièrement  attribué au conjoint survivant disposant de peu de moyens pour vivre? Ce qui sous-entend que les nue propriétaires ne recevraient leur dû qu'à la vente du second bien.Me suis-je bien fait comprendre?
Et merci d'avance si vous pouvez me répondre plus simplement.
Bonne soirée et merci encore. Cordialement.

condorcet · Answer

si vous pouvez me répondre plus simplement. 
  Un partage de biens successoraux est un acte consensuel.
   Dès lors que les parties en présence sont unanimes, la répartition peut se faire sans anicroches.
  Chacun reçoit certains biens dans son lot dont il demeure par la suite le seul propriétaire.
 Ou, ne rien recevoir en biens physiques mais une compensation financière dénommée "soulte".
 Vous semblez être intéressée par la liquidation de ce quart en pleine propriété.
 Dans le cadre d'une simple cession de vos droits aux autres héritiers (cession de droits indivis dans le langage fiscal), ces derniers peuvent le acquérir ce qui ne serait qu'une mauvaise solution puisque vous détiendriez cependant l'usufruit sur les trois autres quarts.
 Il est aussi possible de tous leur céder (pleine propriété du quart et usufruit sur le reste) uniquement sur un bien déterminé.
 Autre solution, vendre le bien.
 Chacun recevra une partie du produit de la vente selon ses droits dans la succession.

minofis · Answer

Merci d'avoir répondu aussi vite.Je n'en demeure pas moins indécise.
Alors, je me demande quelle est la meilleure solution: devenir pleine propriétaire du lot représentant approximativement le quart en PP et je le vends au locataire?Ensuite je crois que les héritiers me devraient une soulte sur la vente du deuxième bien sauf si le garde en usufruit? 
Que me conseillez-vous sachant que j'ai 59 ans et que cela compte pour les droits? En fait personne ne veut garder quoique ce soit, mais l'un des biens est à la campagne, loin, et je dois assumer tout le déménagement ,etc, et je ne m'en sens pas le courage pour l'instant.
Merci de m'éclairer un peu. Je ne sais même pas à quoi j'ai droit.Je voudrais juste pouvoir vite vendre le premier bien, pour avoir quelques liquidités.
Qu'entendez -vous par "il est possible de tout leur céder uniquement sur un bien déterminé", si on considère que l'un des biens vaut 100 et l'autre 300 (par ex)  Une nouvelle fois merci de votre patience. Bonsoir.

condorcet · Answer

Que me conseillez
Conseiller ? Difficile. Chacun voit midi à sa porte.
 Conserver la pleine propriété d'un bien destiné à sa résidence principale ou secondaire est un choix.
 Vendre pour dégager des liquidités en est un autre et parfois une nécessité.
 L'attitude des autres importe également, sur leur option de partager entre tous ce qui est partageable et vendre le reste.
 
il est possible de tout leur céder uniquement sur un bien déterminé", si on considère que l'un des biens vaut 100 et l'autre 300 (
  Ce qui signifie que le montant sera réparti entre tous dans des proportions correspondant à leurs droits.
  Si l'un à 20 %, l'autre 30 %, le 3 ème. 50 % de droits sur la poropriété, la somme obtenue par la vente sera  attribuée à chacun des 3 selon ces pourcentages.

minofis · Answer

Bonjour,

Je vous remercie vivement.

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