Remboursement fond national de solidarité
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joelle1961
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rio loco -
rio loco -
Bonjour
Voila ma belle-mère est décédée fin septembre 2012 nous avons donc prévenu les service concerné,sachant qu"elle avait une maison nous nous attendions a devoir rembourser.
Mais surprise dans le courant janvier le notaire nous a annoncé que d'après l'organisme qui s'occupais de ce fond ne demandait pas le remboursement et que même il y avait un retard de versement de 600 euros de leurs part et là d'un seul coup 5 mois plus tard ils nous réclame un remboursement de 50 000 euros nous n'y comprenons plus rien est ce normal?
Merci d'avance pour vos réponse
Voila ma belle-mère est décédée fin septembre 2012 nous avons donc prévenu les service concerné,sachant qu"elle avait une maison nous nous attendions a devoir rembourser.
Mais surprise dans le courant janvier le notaire nous a annoncé que d'après l'organisme qui s'occupais de ce fond ne demandait pas le remboursement et que même il y avait un retard de versement de 600 euros de leurs part et là d'un seul coup 5 mois plus tard ils nous réclame un remboursement de 50 000 euros nous n'y comprenons plus rien est ce normal?
Merci d'avance pour vos réponse
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1 réponse
Bonjour. L'ex-FNS ( il a changé de nom mais cela n'a pas d'incidence) est récupérable sur la part de succession excédant 39000 euros.
Vous posez la question "est-ce normal" qu'après nous avoir dit qu'il n'y avait pas de récupération on nous réclame maintenant.......
C'est à la fois normal et pas normal :
-normal: oui puisque la réglementation prévoit cette récupération.
-anormal: le notaire vous a répercuté les réponses de l'Administration.Mais il n'a pas été très prudent car il sait qu'il y a des "ratés" dans certaines administrations.
Tout cela démontre la "qualité" et la "compétence" de quelques membres actuels des administrations des collectivités territoriales...Mais c'est un autre sujet....
Vous posez la question "est-ce normal" qu'après nous avoir dit qu'il n'y avait pas de récupération on nous réclame maintenant.......
C'est à la fois normal et pas normal :
-normal: oui puisque la réglementation prévoit cette récupération.
-anormal: le notaire vous a répercuté les réponses de l'Administration.Mais il n'a pas été très prudent car il sait qu'il y a des "ratés" dans certaines administrations.
Tout cela démontre la "qualité" et la "compétence" de quelques membres actuels des administrations des collectivités territoriales...Mais c'est un autre sujet....
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