Frais de notaire en cas de rachat avec donation
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adacrode
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adacrode -
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Bonjour,
Je dois racheter la maison de ma mère, nous sommes 3 enfants et elle souhaite partager la maison en 3 mon pere etant dcd et nous avions laissé nos parts dans cette maison à son décés (devant notaire). Je vais donc rembourser mon frere et ma soeur et garder ma part pour racheter cette maison. Pour les frais de notaire, sont ils les memes qu'en cas d'un achat classique? Car dans mon cas il s'agit d'une donation (sur nos parts). Merci de m'eclairer.
Je dois racheter la maison de ma mère, nous sommes 3 enfants et elle souhaite partager la maison en 3 mon pere etant dcd et nous avions laissé nos parts dans cette maison à son décés (devant notaire). Je vais donc rembourser mon frere et ma soeur et garder ma part pour racheter cette maison. Pour les frais de notaire, sont ils les memes qu'en cas d'un achat classique? Car dans mon cas il s'agit d'une donation (sur nos parts). Merci de m'eclairer.
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2 réponses
Pour les frais de notaire, sont ils les memes qu'en cas d'un achat classique?
Ce n'est pas une "donation" puisque vous aller verser à vos frère et soeur une somme correspondant à leurs droits indivis sur ce bien immobilier mais une cession de droits indivis entre coindivisaires dans la perspective de faire cesser l'indivision.
Les droits perçus sont les même qu'en cas de partage soit 2.5 % + les frais d'acte dus au notaire.
Ce n'est pas une "donation" puisque vous aller verser à vos frère et soeur une somme correspondant à leurs droits indivis sur ce bien immobilier mais une cession de droits indivis entre coindivisaires dans la perspective de faire cesser l'indivision.
Les droits perçus sont les même qu'en cas de partage soit 2.5 % + les frais d'acte dus au notaire.
adacrode
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Bonsoir et merci pour votre réponse... La maison vaut 230000€ dois-je payer les 2,5% sur cette somme pour garder la maison? Comment puis-je connaitre le montant des frais d'acte du notaire? Je demande tout ça pour savoir si le projet de garder la maison est possible avec le prêt pour rembourser les 2 autres enfants. Merci de votre aide.
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