Ma part d'heritage sur la maison?
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jean denantes
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jean denantes Messages postés 11 Statut Membre -
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bonjour,
Mon père s'était remarié avec un contrat de mariage après le décès de ma mère ,car il avait une maison , il a eu un fils avec sa 2eme femme , et a divorcé ensuite , ce demi-frère vient de décéder, la mère de ce demi-frère a t elle un droit sur la maison de mon père si il décédait, que me restera il de cette maison ? qui héritera de la part de mon demi-frère ?
merci par avance de vos réponses
cordialement.
Mon père s'était remarié avec un contrat de mariage après le décès de ma mère ,car il avait une maison , il a eu un fils avec sa 2eme femme , et a divorcé ensuite , ce demi-frère vient de décéder, la mère de ce demi-frère a t elle un droit sur la maison de mon père si il décédait, que me restera il de cette maison ? qui héritera de la part de mon demi-frère ?
merci par avance de vos réponses
cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
la mère de ce demi-frère a t elle un droit sur la maison de mon père si il décédait, que me restera il de cette maison ?
Impossible de répondre, il faut savoir à qui appartenait la maison avant le décès de votre mère (bien communautaire ou propre à l'un ou l'autre ?), comment la succession de votre mère a été réglée, connaître le contrat de mariage de votre père, savoir s'il a fait une donation au dernier vivant...
qui héritera de la part de mon demi-frère ?
Ses parents et ses frères et soeurs, s'il n'a pas d'enfants ni de conjoint.
1/4 pour chaque parent, le reste à partager entre ses frères et soeurs.
Cdlt
la mère de ce demi-frère a t elle un droit sur la maison de mon père si il décédait, que me restera il de cette maison ?
Impossible de répondre, il faut savoir à qui appartenait la maison avant le décès de votre mère (bien communautaire ou propre à l'un ou l'autre ?), comment la succession de votre mère a été réglée, connaître le contrat de mariage de votre père, savoir s'il a fait une donation au dernier vivant...
qui héritera de la part de mon demi-frère ?
Ses parents et ses frères et soeurs, s'il n'a pas d'enfants ni de conjoint.
1/4 pour chaque parent, le reste à partager entre ses frères et soeurs.
Cdlt
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