Ma part d'heritage sur la maison?
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jean denantes
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jean denantes Messages postés 11 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013 - 21 mai 2013 à 22:15
jean denantes Messages postés 11 Date d'inscription mardi 21 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2013 - 21 mai 2013 à 22:15
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 21/05/2013 à 20:44
Modifié par Sorgin le 21/05/2013 à 20:44
Bonjour,
la mère de ce demi-frère a t elle un droit sur la maison de mon père si il décédait, que me restera il de cette maison ?
Impossible de répondre, il faut savoir à qui appartenait la maison avant le décès de votre mère (bien communautaire ou propre à l'un ou l'autre ?), comment la succession de votre mère a été réglée, connaître le contrat de mariage de votre père, savoir s'il a fait une donation au dernier vivant...
qui héritera de la part de mon demi-frère ?
Ses parents et ses frères et soeurs, s'il n'a pas d'enfants ni de conjoint.
1/4 pour chaque parent, le reste à partager entre ses frères et soeurs.
Cdlt
la mère de ce demi-frère a t elle un droit sur la maison de mon père si il décédait, que me restera il de cette maison ?
Impossible de répondre, il faut savoir à qui appartenait la maison avant le décès de votre mère (bien communautaire ou propre à l'un ou l'autre ?), comment la succession de votre mère a été réglée, connaître le contrat de mariage de votre père, savoir s'il a fait une donation au dernier vivant...
qui héritera de la part de mon demi-frère ?
Ses parents et ses frères et soeurs, s'il n'a pas d'enfants ni de conjoint.
1/4 pour chaque parent, le reste à partager entre ses frères et soeurs.
Cdlt
21 mai 2013 à 20:54
21 mai 2013 à 21:01
quel régime matrimonial avec son épouse ?
21 mai 2013 à 21:13
21 mai 2013 à 21:28
21 mai 2013 à 21:51