Différence entre héritiers
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3 réponses
Utilisateur anonyme
25 avril 2015 à 19:48
25 avril 2015 à 19:48
Bonjour,
S'il n'y a aucune raison (testament, donation par préciput et hors part...) que les héritiers de votre grand-père (chaque souche) reçoivent une part non équitable, alors ceux qui ont reçu le moins doivent être indemnisés par ceux qui ont reçu le plus.
Cdlt
S'il n'y a aucune raison (testament, donation par préciput et hors part...) que les héritiers de votre grand-père (chaque souche) reçoivent une part non équitable, alors ceux qui ont reçu le moins doivent être indemnisés par ceux qui ont reçu le plus.
Cdlt
Bonjour;
2 souches positives après réintégration des donations et une souche négative.
Ce qui revient à dire que le patrimoine n'a pas été équitablement réparti entre les souches :2 ont reçu "trop" et un "pas assez".
A qui est dû le solde négatif?
Hein ?
Est-il obligatoire de rembourser ce solde en acceptant la succession?
Je ne suis plus certaine de bien comprendre...Si, comme je pense, 2 souches ont trop reçu par rapport à la 3 ème, en acceptant la succession, les 2 premières souches doivent verser une soulte à la 3ème, afin que chaque souche ait reçu la même part du patrimoine du grand-père.
2 souches positives après réintégration des donations et une souche négative.
Ce qui revient à dire que le patrimoine n'a pas été équitablement réparti entre les souches :2 ont reçu "trop" et un "pas assez".
A qui est dû le solde négatif?
Hein ?
Est-il obligatoire de rembourser ce solde en acceptant la succession?
Je ne suis plus certaine de bien comprendre...Si, comme je pense, 2 souches ont trop reçu par rapport à la 3 ème, en acceptant la succession, les 2 premières souches doivent verser une soulte à la 3ème, afin que chaque souche ait reçu la même part du patrimoine du grand-père.
Bonjour Gayomi et merci, je me suis mal expliqué: il y a eu donation avant succession (il y a 30 ans). La masse de la succession est calculée avec réévaluation des biens (un terrain constructible déja au moment de la donation + numéraire) et quand pour la souche concernée par le terrain on soustrait la masse de cette réévaluation le résultat est négatif. Les 2 autres souches sont positives.
Dans ce cas que se passe-t'il svp?
Que se passe t'il si l'héritier du terrain refuse la succession, ce qui se produit? (car il se sent perdant et personne n'arrive à lui faire comprendre, il souhaite que les calculs se fassent sur la base des donations).
Quel recourt ont les 2 autres souches svp pour faire avancer les choses si elles ne sont pas prêtes à faire cadeau de la totalité du solde négatif de la 3ème?
Merci beaucoup
Dans ce cas que se passe-t'il svp?
Que se passe t'il si l'héritier du terrain refuse la succession, ce qui se produit? (car il se sent perdant et personne n'arrive à lui faire comprendre, il souhaite que les calculs se fassent sur la base des donations).
Quel recourt ont les 2 autres souches svp pour faire avancer les choses si elles ne sont pas prêtes à faire cadeau de la totalité du solde négatif de la 3ème?
Merci beaucoup
Les donations en avance d'hoirie sont réévaluées au décès.
Si celui qui a reçu la donation renonce à la succession, et si les autres reçoivent leur réserve hériditaire avec ce qui reste, il ne se passe rien : celui qui a eu la donation la garde et ne reçoit plus rien, les autres partagent ce qui reste.
Ce serait plus parlant si vous nous donniez les valeurs en jeu. Vos histoires de "souche négative" et "souche positive" ne sont pas claires (pour nous).
Si celui qui a reçu la donation renonce à la succession, et si les autres reçoivent leur réserve hériditaire avec ce qui reste, il ne se passe rien : celui qui a eu la donation la garde et ne reçoit plus rien, les autres partagent ce qui reste.
Ce serait plus parlant si vous nous donniez les valeurs en jeu. Vos histoires de "souche négative" et "souche positive" ne sont pas claires (pour nous).
Tout à fait d'accord avec vous, Sorgin.
Je tente tout de même un exemple :
- donation en 1985 à la souche 1 d'un terrain + numéraire, d'une valeur totale de 300
- décès en 2015
- le terrain est réévalué à la date du décès, de sorte que la valeur de la donation est portée à 700
- l'actif de succession est de 500
- la succession sera répartie en 3 souches dont la souche 1 qui a bénéficié de la donation
. Au décès, la masse à partager est de :
700 (donation antérieure réévaluée) + 500 (actif de succession) = 1 200
. Chaque souche doit recevoir : 1 200 / 3 = 400
. L'actif de succession restant à partager est de 500, donc insuffisant pour que les souches 2 et 3 soient gratifiées de leur part. Ils ne peuvent recevoir que :
500 /2 = 250 chacun
. La souche 1 a, elle, déjà reçu 700, elle a donc perçu un excédent de 300
=> Si la souche 1 accepte la succession, cette souche devra reverser ces 300 à la succession (soulte).
Ces 300 seront répartis entre les souches 2 et 3, qui percevront : 300 / 2 = 150
De sorte, que les souches 2 et 3 reçoivent bien : 250 (issus de la succession) + 150 (reversés par souche 1) = 400
Et la souche 1 aura bien perçu :
700 (donation réévaluée) - 300 (soulte reversée à la succession) = 400
=> Si la souche 1 refuse la succession, cette souche 1 est exclue de la succession (attention si la souche 1 a des enfants, toute la souche, descendance comprise doit renoncer).
De sorte que les souches 2 et 3 se partagent l'actif de succession et percevront donc : 500 / 2 = 250 chacun
La souche 1 est libre d'accepter ou de refuser la succession. Les souches 2 et 3 n'ont pas leur mot à dire pour cette décision, quand bien même ces souches sont "perdantes" si la souche 1 renonce à la succession. Aucun recours n'est possible.
Je tente tout de même un exemple :
- donation en 1985 à la souche 1 d'un terrain + numéraire, d'une valeur totale de 300
- décès en 2015
- le terrain est réévalué à la date du décès, de sorte que la valeur de la donation est portée à 700
- l'actif de succession est de 500
- la succession sera répartie en 3 souches dont la souche 1 qui a bénéficié de la donation
. Au décès, la masse à partager est de :
700 (donation antérieure réévaluée) + 500 (actif de succession) = 1 200
. Chaque souche doit recevoir : 1 200 / 3 = 400
. L'actif de succession restant à partager est de 500, donc insuffisant pour que les souches 2 et 3 soient gratifiées de leur part. Ils ne peuvent recevoir que :
500 /2 = 250 chacun
. La souche 1 a, elle, déjà reçu 700, elle a donc perçu un excédent de 300
=> Si la souche 1 accepte la succession, cette souche devra reverser ces 300 à la succession (soulte).
Ces 300 seront répartis entre les souches 2 et 3, qui percevront : 300 / 2 = 150
De sorte, que les souches 2 et 3 reçoivent bien : 250 (issus de la succession) + 150 (reversés par souche 1) = 400
Et la souche 1 aura bien perçu :
700 (donation réévaluée) - 300 (soulte reversée à la succession) = 400
=> Si la souche 1 refuse la succession, cette souche 1 est exclue de la succession (attention si la souche 1 a des enfants, toute la souche, descendance comprise doit renoncer).
De sorte que les souches 2 et 3 se partagent l'actif de succession et percevront donc : 500 / 2 = 250 chacun
La souche 1 est libre d'accepter ou de refuser la succession. Les souches 2 et 3 n'ont pas leur mot à dire pour cette décision, quand bien même ces souches sont "perdantes" si la souche 1 renonce à la succession. Aucun recours n'est possible.
Merci Sorgin, voici donc la situation,
il y a 30 ans notre grand père a donner en avance d'hoirie 1 terrain constructible estimé à l'époque à 80000F à son fils et donné à ses 2 filles 75000F chacune.
La succession se passe en ce moment car notre grand mère vient de vendre la maison qui lui appartenait. Lui est décédé il y a 6 ans.
Pour la succession nous avons compris que s'applique l'art860 avec donc réévaluation du terrain au moment du partage et subrogation pour les donations en numéraire.
La Masse totale pour la succession devient après réévaluation à 272K€ pour 3 souches donc 90€ chacune
Souche 1 (avec terrain habité aujourd'hui par l'héritier): 90 - 120 (réévaluation terrain): -30
Souche 2 (subrogation maison): 90 -25 (cote part des 80000F sur réévaluation actuelle): 65
Souche 3 (numéraire non subrogé): 90-12: 78
La souche 1 n'est pas d'accord car fait valoir que les donations de départ étaient équilibrées et refuse l'art860.
D'où mes questions:
A qui sont dus les 30K€ de la souche 1?
Que faire pour débloquer la situation sachant que notre grand mère hérite également et a besoin de cet argent pour assumer ses vieux jours?
Que se passe t'il si la souche 1 refuse le partage?
Encore merci
il y a 30 ans notre grand père a donner en avance d'hoirie 1 terrain constructible estimé à l'époque à 80000F à son fils et donné à ses 2 filles 75000F chacune.
La succession se passe en ce moment car notre grand mère vient de vendre la maison qui lui appartenait. Lui est décédé il y a 6 ans.
Pour la succession nous avons compris que s'applique l'art860 avec donc réévaluation du terrain au moment du partage et subrogation pour les donations en numéraire.
La Masse totale pour la succession devient après réévaluation à 272K€ pour 3 souches donc 90€ chacune
Souche 1 (avec terrain habité aujourd'hui par l'héritier): 90 - 120 (réévaluation terrain): -30
Souche 2 (subrogation maison): 90 -25 (cote part des 80000F sur réévaluation actuelle): 65
Souche 3 (numéraire non subrogé): 90-12: 78
La souche 1 n'est pas d'accord car fait valoir que les donations de départ étaient équilibrées et refuse l'art860.
D'où mes questions:
A qui sont dus les 30K€ de la souche 1?
Que faire pour débloquer la situation sachant que notre grand mère hérite également et a besoin de cet argent pour assumer ses vieux jours?
Que se passe t'il si la souche 1 refuse le partage?
Encore merci
La souche 1 n'est pas d'accord car fait valoir que les donations de départ étaient équilibrées et refuse l'art860.
Je ne comprends pas ce que l'article 860 vient faire là.
S'il s'était agi d'une donation-partage il n'y aurait pas eu de réévaluation.
Mais puisque vous dites que c'est une donation en avance d'hoirie il y a réévaluation.
A qui sont dus les 30K€ de la souche 1?
Théoriquement ils devraient être versés aux 2 autres héritiers à proportion de leurs droits.
D'après votre calcul la masse totale étant de 270k€ (arrondi), le second doit encore recevoir 65 (soit 45% de ce qui reste de la masse à partager) et le 3e 78 (soit 55%), ce qui fait un total de 143 ; or il ne reste que 113 à partager, donc le second recevrait (du premier) 30*45%=13.6k€ et le troisième 16.4k€
Cependant, chacun (3 héritiers) a une réserve héréditaire de 1/4 de la succession soit 67.5k€
Si le premier renonce à la succession, il reste donc, pour les autres, ce qu'ils ont reçu + ce qu'il reste à partager, soit 25+12+113=150 à partager entre eux deux, soit 75k€ qui est supérieur à la réserve héréditaire de chacun : le premier garde sa donation et ne reçoit rien d'autre tandis que les autres reçoivent encore 50k€ pour le second et 63k€ pour le 3e.
Si le premier renonce à la succession, le second et le troisième devront se contenter de ça (mais comme l'a fait remarquer Gayomi, c'est un peu plus compliqué que ça du fait que si le premier renonce en ayant des enfants, ses enfants -puis ses petits-enfants etc) devront renoncer aussi pour conserver l'avantage reçu par leur parent ; et s'il y a des mineurs ça doit passer par l'accord du juge des tutelles)
http://www.jurisprudentes.net/Donation-renonciation-a-succession.html
Je ne comprends pas ce que l'article 860 vient faire là.
S'il s'était agi d'une donation-partage il n'y aurait pas eu de réévaluation.
Mais puisque vous dites que c'est une donation en avance d'hoirie il y a réévaluation.
A qui sont dus les 30K€ de la souche 1?
Théoriquement ils devraient être versés aux 2 autres héritiers à proportion de leurs droits.
D'après votre calcul la masse totale étant de 270k€ (arrondi), le second doit encore recevoir 65 (soit 45% de ce qui reste de la masse à partager) et le 3e 78 (soit 55%), ce qui fait un total de 143 ; or il ne reste que 113 à partager, donc le second recevrait (du premier) 30*45%=13.6k€ et le troisième 16.4k€
Cependant, chacun (3 héritiers) a une réserve héréditaire de 1/4 de la succession soit 67.5k€
Si le premier renonce à la succession, il reste donc, pour les autres, ce qu'ils ont reçu + ce qu'il reste à partager, soit 25+12+113=150 à partager entre eux deux, soit 75k€ qui est supérieur à la réserve héréditaire de chacun : le premier garde sa donation et ne reçoit rien d'autre tandis que les autres reçoivent encore 50k€ pour le second et 63k€ pour le 3e.
Si le premier renonce à la succession, le second et le troisième devront se contenter de ça (mais comme l'a fait remarquer Gayomi, c'est un peu plus compliqué que ça du fait que si le premier renonce en ayant des enfants, ses enfants -puis ses petits-enfants etc) devront renoncer aussi pour conserver l'avantage reçu par leur parent ; et s'il y a des mineurs ça doit passer par l'accord du juge des tutelles)
http://www.jurisprudentes.net/Donation-renonciation-a-succession.html
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