L'usufruitier peut-il interdire au nu proprié
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darkyboy
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mardi 31 juillet 2012
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31 juil. 2012 à 16:45
chenille31 - 22 avril 2015 à 18:47
chenille31 - 22 avril 2015 à 18:47
Bonjour,
je suis nu-propriétaire de la maison familiale, ma mère ayant gardé l'usufruit.
Elle me dit que je ne peux pas recevoir les amis, conjoint et qu'elle pourrait s'y opposer en tant qu'usufruitière. Cela me semble un peu gros. Pourriez-vous me renseigner?
D'autre part, concernant les taxes d'habitation, impots fonciers, redevance ordures menagères, à qui cela incombe-t-il.
Merci de votre réponse,
Cordialement,
je suis nu-propriétaire de la maison familiale, ma mère ayant gardé l'usufruit.
Elle me dit que je ne peux pas recevoir les amis, conjoint et qu'elle pourrait s'y opposer en tant qu'usufruitière. Cela me semble un peu gros. Pourriez-vous me renseigner?
D'autre part, concernant les taxes d'habitation, impots fonciers, redevance ordures menagères, à qui cela incombe-t-il.
Merci de votre réponse,
Cordialement,
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5 réponses
L'usufruitier dispose de l'usus cad du droit d'utiliser le bien. C'est donc lui qui vit dans la maison. Il peut s'opposer à ce que d'autres personnes y vivent. De plus, rien ne l'oblige à recevoir des personnes chez soi. C'est un peu comme un locataire.
S'agissant des charges, elles incombent exclusivement à l'usufruitier (taxe foncière, taxe d'habitation si c'est l'usufruitier qui occupe le bien ou le locataire si le bien est loué, assurance-incendie, charges courantes de copropriété...).
S'agissant des charges, elles incombent exclusivement à l'usufruitier (taxe foncière, taxe d'habitation si c'est l'usufruitier qui occupe le bien ou le locataire si le bien est loué, assurance-incendie, charges courantes de copropriété...).
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