L'usufruitier peut-il interdire au nu proprié

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 chenille31 -
Bonjour,

je suis nu-propriétaire de la maison familiale, ma mère ayant gardé l'usufruit.
Elle me dit que je ne peux pas recevoir les amis, conjoint et qu'elle pourrait s'y opposer en tant qu'usufruitière. Cela me semble un peu gros. Pourriez-vous me renseigner?

D'autre part, concernant les taxes d'habitation, impots fonciers, redevance ordures menagères, à qui cela incombe-t-il.

Merci de votre réponse,
Cordialement,

5 réponses

L'usufruitier dispose de l'usus cad du droit d'utiliser le bien. C'est donc lui qui vit dans la maison. Il peut s'opposer à ce que d'autres personnes y vivent. De plus, rien ne l'oblige à recevoir des personnes chez soi. C'est un peu comme un locataire.

S'agissant des charges, elles incombent exclusivement à l'usufruitier (taxe foncière, taxe d'habitation si c'est l'usufruitier qui occupe le bien ou le locataire si le bien est loué, assurance-incendie, charges courantes de copropriété...).
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4 janvier 2021
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Bonjour,

En tant qu'usufruitière, effectivement votre mère est libre de faire ce qu'elle veut.

Elle n'a pas à recevoir vos amis si elle ne le veut pas.

La taxe d'habitation et foncière, ainsi que celle des ordures ménagères sont à la charge de l'usufruitière.
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je precise que nous occupons tous les deux cette maison familiale.........
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4 janvier 2021
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Et cela ne change pas grand chose...

Vous n'en avez pas légalement l'usufruit... Vous n'êtes qu'un occupant sans titre du logement à ce que je comprends.

Votre mère peut si elle le décide vous demandé de quitté le logement à tout moment.
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31 juillet 2012

une donation partage a été effectuée, mon frere a percu sa part et j'ai laissé l'usufruit à ma mere.
Me demander de quitter la maison, alors que j'ai payé ma part à mon frere?????? cela me semble un peu poussé.......
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Vous en être nu-propriétaire, donc au décès de votre mère vous récupérez la maison sans payé quoi que ce soit.

Mais ce n'est pas pour cela qu'à l'heure actuelle vous avez tous les droits sur la maison.
Vous n'avez pas l'usufruit de la maison, donc normalement pas l'usage de cette maison tant que votre mère est vivante.
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17 février 2020
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Vous avez payé la Quote-part à votre Frère pour, semble-t-il, devenir Nu-propriétaire de la totalité du Bien Immobilier tout en laissant l'usufruit à votre Mère (dans sa totalité ?).
Dans ce cas, c'ela reste au bon-vouloir de l'Usifruitier (votre Mère) de vous accepter et/ou de vous recevoir dans les lieux, même si c'est une maison familliale...

Votre Mère pourrait décider de mettre un locataire dans les lieux et percevoir les loyers de même qu'elle pourrait très bien vous faire un Bail de location pour percevoir un loyer mensuel.

Cordialement.
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31 juillet 2012

je viens d'avoir mon notaire :
- je suis propriétaire de la maison : je peux recevoir qui je veux, comme elle-meme
- me mere ne dispose que d'un droit d'user : occuper les lieux, c'est tout
- les taxes 'habitation, impots fonciers et ordures sont à ma charge.

cela pourra servir à d'autres........ et retablira les informations correctement.
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4 janvier 2021
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Je vous conseille très fortement de lire plutôt le code civil...

Le droit d'usage et d'habitation est identique juridiquement à l'usufruit, sauf qu'il ne peut pas être vendu ni loué...

Donc non, vous ne pouvez absolument pas faire ce que vous voulez en présence d'un tel droit.
recontactez votre notaire ..soit vous vous trompez et c'est vous l'usufruitier ,soit il vous a dit n'importe quoi..ceci pour d'autres gens qui pourraient être induits en erreur avec votre commentaire