L'usufruitier peut-il interdire au nu proprié
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darkyboy
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chenille31 - 22 avril 2015 à 18:47
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5 réponses
L'usufruitier dispose de l'usus cad du droit d'utiliser le bien. C'est donc lui qui vit dans la maison. Il peut s'opposer à ce que d'autres personnes y vivent. De plus, rien ne l'oblige à recevoir des personnes chez soi. C'est un peu comme un locataire.
S'agissant des charges, elles incombent exclusivement à l'usufruitier (taxe foncière, taxe d'habitation si c'est l'usufruitier qui occupe le bien ou le locataire si le bien est loué, assurance-incendie, charges courantes de copropriété...).
S'agissant des charges, elles incombent exclusivement à l'usufruitier (taxe foncière, taxe d'habitation si c'est l'usufruitier qui occupe le bien ou le locataire si le bien est loué, assurance-incendie, charges courantes de copropriété...).
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