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Don d'usufruit par donation-partage ?

Résolu
Jissay.L Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015 - 4 mai 2015 à 19:06
Jissay.L Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015 - 5 mai 2015 à 20:19
Bonjour,
Je suis nu-propriétaire d'un bien suite à une première donation-partage (en 1983), mon frère ayant alors reçu l'équivalent en numéraire.
Mon père - seul usufruitier aujourd'hui - est placé en EHPAD et voudrait me faire don de son usufruit sans léser mon frère (et sans qu'il puisse "réclamer" éventuellement lors du décès de mon père).
Je sais qu'il peut faire don de son usufruit, mais pourrait-il le faire sous forme d'une seconde donation-partage avec l'usufruit d'un côté (pour moi) et un équivalent en numéraire pour mon frère ?
Merci d'avance de vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
4 mai 2015 à 23:05
mais pourrait-il le faire sous forme d'une seconde donation-partage avec l'usufruit d'un côté (pour moi) et un équivalent en numéraire pour mon frère ?
Réponse affirmative.
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Jissay.L Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015
5 mai 2015 à 20:19
Merci de votre réponse.
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