Don d'usufruit par donation-partage ?

Résolu
Jissay.L Messages postés 2 Statut Membre -  
Jissay.L Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis nu-propriétaire d'un bien suite à une première donation-partage (en 1983), mon frère ayant alors reçu l'équivalent en numéraire.
Mon père - seul usufruitier aujourd'hui - est placé en EHPAD et voudrait me faire don de son usufruit sans léser mon frère (et sans qu'il puisse "réclamer" éventuellement lors du décès de mon père).
Je sais qu'il peut faire don de son usufruit, mais pourrait-il le faire sous forme d'une seconde donation-partage avec l'usufruit d'un côté (pour moi) et un équivalent en numéraire pour mon frère ?
Merci d'avance de vos réponses.

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    mais pourrait-il le faire sous forme d'une seconde donation-partage avec l'usufruit d'un côté (pour moi) et un équivalent en numéraire pour mon frère ?
    Réponse affirmative.
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    1. Jissay.L Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci de votre réponse.
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