Don d'usufruit par donation-partage ?
Résolu
Jissay.L
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Jissay.L Messages postés 2 Statut Membre -
Jissay.L Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis nu-propriétaire d'un bien suite à une première donation-partage (en 1983), mon frère ayant alors reçu l'équivalent en numéraire.
Mon père - seul usufruitier aujourd'hui - est placé en EHPAD et voudrait me faire don de son usufruit sans léser mon frère (et sans qu'il puisse "réclamer" éventuellement lors du décès de mon père).
Je sais qu'il peut faire don de son usufruit, mais pourrait-il le faire sous forme d'une seconde donation-partage avec l'usufruit d'un côté (pour moi) et un équivalent en numéraire pour mon frère ?
Merci d'avance de vos réponses.
Je suis nu-propriétaire d'un bien suite à une première donation-partage (en 1983), mon frère ayant alors reçu l'équivalent en numéraire.
Mon père - seul usufruitier aujourd'hui - est placé en EHPAD et voudrait me faire don de son usufruit sans léser mon frère (et sans qu'il puisse "réclamer" éventuellement lors du décès de mon père).
Je sais qu'il peut faire don de son usufruit, mais pourrait-il le faire sous forme d'une seconde donation-partage avec l'usufruit d'un côté (pour moi) et un équivalent en numéraire pour mon frère ?
Merci d'avance de vos réponses.
A voir également:
- Don d'usufruit par donation-partage ?
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation partage - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...