Renonciation à un usufruit: compliqué?
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peux
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condorcet
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6 mai 2015 à 17:38
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La valeur de son usufruit est faible et les frais sur ce que le notaire appelle "donation déguisée" sont assez réduits.
Renoncer à l'usufruit à cet âge au profit des enfants nus-propriétaires présente les aspects d'une renonciation à des droits que ceux-ci auraient recueillis de toute façon au décès de l'usufruitière.
Cette démarche de renoncement est susceptible d'être reçue comme étant un moyen d'échapper au droit de donation.
La valeur de l'usufruit de cette personne, représentant 20 % de celle en pleine propriété des biens sur lesquels cet usufruit s'exerce, il est peut-être plus régulier d'envisager la donation, levant ainsi toute suspicion de manoeuvre ayant pour objectif d'échapper aux droits de mutation.
En quoi est il techniquement difficile de réaliser cette opération?
A priori, rien de particulier.
Renoncer à l'usufruit à cet âge au profit des enfants nus-propriétaires présente les aspects d'une renonciation à des droits que ceux-ci auraient recueillis de toute façon au décès de l'usufruitière.
Cette démarche de renoncement est susceptible d'être reçue comme étant un moyen d'échapper au droit de donation.
La valeur de l'usufruit de cette personne, représentant 20 % de celle en pleine propriété des biens sur lesquels cet usufruit s'exerce, il est peut-être plus régulier d'envisager la donation, levant ainsi toute suspicion de manoeuvre ayant pour objectif d'échapper aux droits de mutation.
En quoi est il techniquement difficile de réaliser cette opération?
A priori, rien de particulier.
Bonsoir,
nous envisageons de vendre probablement d'ici 2-3 ans (après une légère remise en état)
et
nous voulons surtout la libérer de ce poids
Alors pourquoi cette donation d'usufruit ? Vous remettez tranquillement le bien en l'état en prenant les frais à votre charge, puisque c'est ce qui passerait si l'usufruit vous était donné (et que vous en possédez déjà une partie) puis vous le vendrez ensemble et le notaire répartira le produit de la vente entre vous. Si ensuite votre mère vous veut donner sa part des liquidités qu'elle aura reçu du fait de la vente, elle vous consentira alors un don manuel.
Cdt.
nous envisageons de vendre probablement d'ici 2-3 ans (après une légère remise en état)
et
nous voulons surtout la libérer de ce poids
Alors pourquoi cette donation d'usufruit ? Vous remettez tranquillement le bien en l'état en prenant les frais à votre charge, puisque c'est ce qui passerait si l'usufruit vous était donné (et que vous en possédez déjà une partie) puis vous le vendrez ensemble et le notaire répartira le produit de la vente entre vous. Si ensuite votre mère vous veut donner sa part des liquidités qu'elle aura reçu du fait de la vente, elle vous consentira alors un don manuel.
Cdt.
domdo76
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6 mai 2015 à 20:51
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+1..... meilleure solution remise en état (qu'est ce à dire ?) et vente pas besoin d'attendre 2/ 3 ans ...
cdlt
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peux
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domdo76
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6 mai 2015 à 23:36
6 mai 2015 à 23:36
merci beaucoup de votre réponse - je préférerai cette solution mais elle ne voulait pas attendre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2015 à 17:58
le notaire peut il rédiger un acter de donation d usufruit directement ainsi que du 1/4 qu'elle possède. Il avait répondu que c'était techniquement difficile et cher qu'il fallait mieux qu'elle attende son décès (sic)?
Or le coût même s'il n'est pas notre inquiétude majeur -nous voulons surtout la libérer de ce poids- ne doit pas être si important que cela (usufruit + 1/4 = environ 100 000€).
merci d'avance
7 mai 2015 à 09:30
Si, paraît-il, "c'est techniquement difficile" , soit il connaît son métier, soit il ne le connaît.
Un véritable professionnel soit être en mesure d'assumer, sinon il change de profession.
D'ailleurs une telle attitude n'a aucun sens.
Ce qui le dérange c'est la charge de travail pour un gain minime !
Bien évidemment que la donation peut porter sur la transmission de l'usufruit et sur bien d'autres droits que la donatrice possède.
nous voulons surtout la libérer de ce poids
Je l'avais bien compris.
Que votre notaire vous satisfasse.
7 mai 2015 à 12:31
Cordialement