Renonciation à un usufruit: compliqué?
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Bonjour,
Ma mère de 89 ans souhaite renoncer à l'usufruit qu'elle a sur une résidence secondaire, les frais sont lourds et elle est trop fatiguée pour en assurer la gestion et s'y rendre. Elle a l'usufruit et 1/4 de la nu propriété - Nous sommes 3 enfants détenteurs chacun d une part égale - vivant loin ou à l'étranger nous n'allons jamais dans cette propriété préférant aller voir notre mère dans sa résidence principale.
Or son notaire lui a dit que renoncer était techniquement difficile et qu'en plus c'était source de conflits et de coûts trop importants pour ses enfants ce qui l'a perturbée.
Pour mes frères et moi nous ne voyons pas de problème - nous envisageons de vendre probablement d'ici 2-3 ans (après une légère remise en état) comme elle le préconise.
La valeur de son usufruit est faible et les frais sur ce que le notaire appelle "donation déguisée" sont assez réduits. En quoi est il techniquement difficile de réaliser cette opération?
Merci d'avance des conseils éventuels
Ma mère de 89 ans souhaite renoncer à l'usufruit qu'elle a sur une résidence secondaire, les frais sont lourds et elle est trop fatiguée pour en assurer la gestion et s'y rendre. Elle a l'usufruit et 1/4 de la nu propriété - Nous sommes 3 enfants détenteurs chacun d une part égale - vivant loin ou à l'étranger nous n'allons jamais dans cette propriété préférant aller voir notre mère dans sa résidence principale.
Or son notaire lui a dit que renoncer était techniquement difficile et qu'en plus c'était source de conflits et de coûts trop importants pour ses enfants ce qui l'a perturbée.
Pour mes frères et moi nous ne voyons pas de problème - nous envisageons de vendre probablement d'ici 2-3 ans (après une légère remise en état) comme elle le préconise.
La valeur de son usufruit est faible et les frais sur ce que le notaire appelle "donation déguisée" sont assez réduits. En quoi est il techniquement difficile de réaliser cette opération?
Merci d'avance des conseils éventuels
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2 réponses
La valeur de son usufruit est faible et les frais sur ce que le notaire appelle "donation déguisée" sont assez réduits.
Renoncer à l'usufruit à cet âge au profit des enfants nus-propriétaires présente les aspects d'une renonciation à des droits que ceux-ci auraient recueillis de toute façon au décès de l'usufruitière.
Cette démarche de renoncement est susceptible d'être reçue comme étant un moyen d'échapper au droit de donation.
La valeur de l'usufruit de cette personne, représentant 20 % de celle en pleine propriété des biens sur lesquels cet usufruit s'exerce, il est peut-être plus régulier d'envisager la donation, levant ainsi toute suspicion de manoeuvre ayant pour objectif d'échapper aux droits de mutation.
En quoi est il techniquement difficile de réaliser cette opération?
A priori, rien de particulier.
Renoncer à l'usufruit à cet âge au profit des enfants nus-propriétaires présente les aspects d'une renonciation à des droits que ceux-ci auraient recueillis de toute façon au décès de l'usufruitière.
Cette démarche de renoncement est susceptible d'être reçue comme étant un moyen d'échapper au droit de donation.
La valeur de l'usufruit de cette personne, représentant 20 % de celle en pleine propriété des biens sur lesquels cet usufruit s'exerce, il est peut-être plus régulier d'envisager la donation, levant ainsi toute suspicion de manoeuvre ayant pour objectif d'échapper aux droits de mutation.
En quoi est il techniquement difficile de réaliser cette opération?
A priori, rien de particulier.
Bonsoir,
nous envisageons de vendre probablement d'ici 2-3 ans (après une légère remise en état)
et
nous voulons surtout la libérer de ce poids
Alors pourquoi cette donation d'usufruit ? Vous remettez tranquillement le bien en l'état en prenant les frais à votre charge, puisque c'est ce qui passerait si l'usufruit vous était donné (et que vous en possédez déjà une partie) puis vous le vendrez ensemble et le notaire répartira le produit de la vente entre vous. Si ensuite votre mère vous veut donner sa part des liquidités qu'elle aura reçu du fait de la vente, elle vous consentira alors un don manuel.
Cdt.
nous envisageons de vendre probablement d'ici 2-3 ans (après une légère remise en état)
et
nous voulons surtout la libérer de ce poids
Alors pourquoi cette donation d'usufruit ? Vous remettez tranquillement le bien en l'état en prenant les frais à votre charge, puisque c'est ce qui passerait si l'usufruit vous était donné (et que vous en possédez déjà une partie) puis vous le vendrez ensemble et le notaire répartira le produit de la vente entre vous. Si ensuite votre mère vous veut donner sa part des liquidités qu'elle aura reçu du fait de la vente, elle vous consentira alors un don manuel.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le notaire peut il rédiger un acter de donation d usufruit directement ainsi que du 1/4 qu'elle possède. Il avait répondu que c'était techniquement difficile et cher qu'il fallait mieux qu'elle attende son décès (sic)?
Or le coût même s'il n'est pas notre inquiétude majeur -nous voulons surtout la libérer de ce poids- ne doit pas être si important que cela (usufruit + 1/4 = environ 100 000€).
merci d'avance
Si, paraît-il, "c'est techniquement difficile" , soit il connaît son métier, soit il ne le connaît.
Un véritable professionnel soit être en mesure d'assumer, sinon il change de profession.
D'ailleurs une telle attitude n'a aucun sens.
Ce qui le dérange c'est la charge de travail pour un gain minime !
Bien évidemment que la donation peut porter sur la transmission de l'usufruit et sur bien d'autres droits que la donatrice possède.
nous voulons surtout la libérer de ce poids
Je l'avais bien compris.
Que votre notaire vous satisfasse.
Cordialement