Formalite pour pret familial
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nolet29
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nolet29 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2015 - 7 mai 2015 à 12:24
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A voir également:
- Formalite pour pret familial
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Cerfa pret familial - Guide
- Quotient familial 2024 - Guide
- Decharge de pret d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Le prêt familial serai t il possible sans léser mon 3eme fils?
Il s'agit d'un prêt, donc de sommes qui seront remboursées. De toute façon, à partir du moment où une transaction est faite légalement, que ce soit une donation ou prêt, personne n'est jamais lésé. Cependant, pour une meilleure sécurité juridique pour tous et fonction du montant du prêt, un acte notarié est préférable.
Le prêt familial serai t il possible sans léser mon 3eme fils?
Il s'agit d'un prêt, donc de sommes qui seront remboursées. De toute façon, à partir du moment où une transaction est faite légalement, que ce soit une donation ou prêt, personne n'est jamais lésé. Cependant, pour une meilleure sécurité juridique pour tous et fonction du montant du prêt, un acte notarié est préférable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mai 2015 à 12:24
Cordialement