Renonciation à l'usufruit pour rachat
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condorcet
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8 mai 2015 à 08:45
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Mon objectif, c'est de récupérer la pleine propriété
En acquérant les droits dépendant de la succession de votre compagne, vous aurez en mains la totalité des parts composant le capital social de la S.C.I. donc, par SCI interposée, la pleine propriété de l'immeuble.
Je ne vois pas l'intérêt de se focaliser sur la renonciation de cet usufruit.
En acquérant les droits dépendant de la succession de votre compagne, vous aurez en mains la totalité des parts composant le capital social de la S.C.I. donc, par SCI interposée, la pleine propriété de l'immeuble.
Je ne vois pas l'intérêt de se focaliser sur la renonciation de cet usufruit.
Bonjour. Simple remarque:encore un exemple de choix d'une SCI alors que les intéressés n'ont pas assimilé ce qu'est une SCI.......
condorcet
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8 mai 2015 à 12:26
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les intéressés n'ont pas assimilé ce qu'est une SCI......
Le Père Noël avec ses gros sabots !!!
On y croit longtemps.
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condorcet
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>
Baloon
8 mai 2015 à 14:20
8 mai 2015 à 14:20
Le choix nous a été suggéré
Ce n'est pas le choix qui est en question mais le mécanisme de la SCI absolument par compris par le citoyen basic, ce qui génère des incertitudes et des malentendus,des contre-vérités que l'on voit apparaître régulièrement sur ce forum dans le style de celui de payer moins de droits de succession pour un bien en SCI plutôt que le même bien possédé par les mêmes personnes (couple par ex)
Ce n'est pas le choix qui est en question mais le mécanisme de la SCI absolument par compris par le citoyen basic, ce qui génère des incertitudes et des malentendus,des contre-vérités que l'on voit apparaître régulièrement sur ce forum dans le style de celui de payer moins de droits de succession pour un bien en SCI plutôt que le même bien possédé par les mêmes personnes (couple par ex)
Je suis bien d'accord. C'était une mesure temporaire avant de dissoudre la SCI. Normalement, nous devions nous marier dans les prochains mois et une sci est moins efficace qu'un contrat de mariage. Je me rends compte que si j'étais parti le premier, ma compagne aurait été dans une situation épouvantable avec ce bien.
8 mai 2015 à 11:28
Je n'ai pas très bien compris. Si je rachète juste les parts, je n'aurais pas à me préoccuper de l'usufruit? Mon notaire, dans un premier avis, m'avait signalé que j'aurais une forte taxation pour conserver l'usufruit en plus du rachat des parts de la sci de la maison. Car d'après ses estimations, cela pourrait être au minimum de 70 000 euros.
8 mai 2015 à 11:47
En rachetant les parts, vous aurez tout, absolument tout.
Vous ne devez plus rien à personne.
Mon notaire, dans un premier avis, m'avait signalé que j'aurais une forte taxation
Pour le rachat des parts uniquement.
Le démembrement (séparation entre l'usufruit et la nue-propriété) disparaît,
l'usufruit ayant rejoint mécaniquement la nue-propriété.
8 mai 2015 à 12:52