Renonciation à l'usufruit pour rachat
Résolu
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Bonjour,
Ma compagne vient de décéder suite à un accident. Suite à une procédure de divorce assez longue avec son ex-mari, nous avions dû repousser notre projet de mariage. Dans le cadre d'une SCI, nous avions décidé que le survivant bénéficierait de l'usufruit de notre nouvelle maison avec chacun ayant 50% des parts. Mais d'après le notaire, cette clause pose quelques difficultés. Il semblerait que pour bénéficier de l'usufruit, je dois payer des taxes.
Je me demandais si avec l'accord de la fille de ma compagne (que j'ai élevé) qui vit dans une autre région, je pouvais renoncer à l'usufruit pour racheter les 50% restants. Devrais-je payer quelque chose (et combien) pour cette renonciation? Est-ce que ma belle-fille sera considérée comme bénéficiaire d'une donation indirecte et donc risquer de devoir des taxes dessus (chose que je ne veux pas)?
Mon budget risque d'être sévèrement entamé si en plus de payer les parts de ma compagne, je dois en plus payer pour conserver l'usufruit. Financièrement, je ne pourrais pas.
Donc, refuser l'usufruit pour économiser afin de racheter les parts me semble une solution mais cela fait 3 semaines que je n'arrive pas à avoir une réponse de mon notaire sur cette idée. Ma volonté reste de limiter les frais supplémentaires et limiter certaines dépenses.
Mon objectif, c'est de récupérer la pleine propriété et peut-être à terme vendre la maison car seul sans elle, cela ne me dit plus rien.
J'attends avec impatience vos avis.
Merci
Ma compagne vient de décéder suite à un accident. Suite à une procédure de divorce assez longue avec son ex-mari, nous avions dû repousser notre projet de mariage. Dans le cadre d'une SCI, nous avions décidé que le survivant bénéficierait de l'usufruit de notre nouvelle maison avec chacun ayant 50% des parts. Mais d'après le notaire, cette clause pose quelques difficultés. Il semblerait que pour bénéficier de l'usufruit, je dois payer des taxes.
Je me demandais si avec l'accord de la fille de ma compagne (que j'ai élevé) qui vit dans une autre région, je pouvais renoncer à l'usufruit pour racheter les 50% restants. Devrais-je payer quelque chose (et combien) pour cette renonciation? Est-ce que ma belle-fille sera considérée comme bénéficiaire d'une donation indirecte et donc risquer de devoir des taxes dessus (chose que je ne veux pas)?
Mon budget risque d'être sévèrement entamé si en plus de payer les parts de ma compagne, je dois en plus payer pour conserver l'usufruit. Financièrement, je ne pourrais pas.
Donc, refuser l'usufruit pour économiser afin de racheter les parts me semble une solution mais cela fait 3 semaines que je n'arrive pas à avoir une réponse de mon notaire sur cette idée. Ma volonté reste de limiter les frais supplémentaires et limiter certaines dépenses.
Mon objectif, c'est de récupérer la pleine propriété et peut-être à terme vendre la maison car seul sans elle, cela ne me dit plus rien.
J'attends avec impatience vos avis.
Merci
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2 réponses
Mon objectif, c'est de récupérer la pleine propriété
En acquérant les droits dépendant de la succession de votre compagne, vous aurez en mains la totalité des parts composant le capital social de la S.C.I. donc, par SCI interposée, la pleine propriété de l'immeuble.
Je ne vois pas l'intérêt de se focaliser sur la renonciation de cet usufruit.
En acquérant les droits dépendant de la succession de votre compagne, vous aurez en mains la totalité des parts composant le capital social de la S.C.I. donc, par SCI interposée, la pleine propriété de l'immeuble.
Je ne vois pas l'intérêt de se focaliser sur la renonciation de cet usufruit.
Bonjour. Simple remarque:encore un exemple de choix d'une SCI alors que les intéressés n'ont pas assimilé ce qu'est une SCI.......
Le choix nous a été suggéré
Ce n'est pas le choix qui est en question mais le mécanisme de la SCI absolument par compris par le citoyen basic, ce qui génère des incertitudes et des malentendus,des contre-vérités que l'on voit apparaître régulièrement sur ce forum dans le style de celui de payer moins de droits de succession pour un bien en SCI plutôt que le même bien possédé par les mêmes personnes (couple par ex)
Ce n'est pas le choix qui est en question mais le mécanisme de la SCI absolument par compris par le citoyen basic, ce qui génère des incertitudes et des malentendus,des contre-vérités que l'on voit apparaître régulièrement sur ce forum dans le style de celui de payer moins de droits de succession pour un bien en SCI plutôt que le même bien possédé par les mêmes personnes (couple par ex)
Je suis bien d'accord. C'était une mesure temporaire avant de dissoudre la SCI. Normalement, nous devions nous marier dans les prochains mois et une sci est moins efficace qu'un contrat de mariage. Je me rends compte que si j'étais parti le premier, ma compagne aurait été dans une situation épouvantable avec ce bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai pas très bien compris. Si je rachète juste les parts, je n'aurais pas à me préoccuper de l'usufruit? Mon notaire, dans un premier avis, m'avait signalé que j'aurais une forte taxation pour conserver l'usufruit en plus du rachat des parts de la sci de la maison. Car d'après ses estimations, cela pourrait être au minimum de 70 000 euros.
En rachetant les parts, vous aurez tout, absolument tout.
Vous ne devez plus rien à personne.
Mon notaire, dans un premier avis, m'avait signalé que j'aurais une forte taxation
Pour le rachat des parts uniquement.
Le démembrement (séparation entre l'usufruit et la nue-propriété) disparaît,
l'usufruit ayant rejoint mécaniquement la nue-propriété.