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Donation au dernier vivant

Résolu
donation dernier vivant -  
 Gasc -
Bonjour,

comment supprimer une donation au dernier vivant consentie il y a 45 ans dans une etude notariale ayant depuis disparu ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 687
 
Bonjour,

Aller voir un autre notaire :
Une donation entre époux peut parfaitement être révoquée, soit par testament, soit par un acte notarié. Et l'époux victime de cette annulation n'en sera pas averti.

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/519-revocation-d-une-donation-entre-epoux
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Réponse 2 / 2
Gasc
 
Bonjour. Pour info:
même si l'étude notariale a disparu, un notaire détient les minutes de cette ancienne étude. La chambre départementale vous indiquera qui est ce notaire.
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