Donation au dernier vivant

Résolu
donation dernier vivant -  
 Gasc -
Bonjour,

comment supprimer une donation au dernier vivant consentie il y a 45 ans dans une etude notariale ayant depuis disparu ?

2 réponses

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonjour,

    Aller voir un autre notaire :
    Une donation entre époux peut parfaitement être révoquée, soit par testament, soit par un acte notarié. Et l'époux victime de cette annulation n'en sera pas averti.

    https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/519-revocation-d-une-donation-entre-epoux
    1
  2. Gasc
     
    Bonjour. Pour info:
    même si l'étude notariale a disparu, un notaire détient les minutes de cette ancienne étude. La chambre départementale vous indiquera qui est ce notaire.
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