Jouissance d'un bien immobilier
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EVENTAIL78
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 avril 2015 à 15:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 avril 2015 à 15:18
A voir également:
- Jouïssance d'un bien immobilier qui appartient a autrui
- Droit de jouissance d'un bien immobilier - Forum Donation-Succession
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1 réponse
condorcet
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27 avril 2015 à 08:22
27 avril 2015 à 08:22
Peut-elle stopper cette jouissance
Réponse affirmative en consentant donation de cet usufruit,ou, en l'abandonnant.
et donner les pleins pouvoirs à mon frère ???
Etant devenu plein propriétaire de ce bien donné, il sera seul maître à bord !
D'autre part, chaque enfant ne doit pas être déshérité, pourriez vous me communiquer la quote part obligatoire
La "réserve" qui est des 2/3 si vous êtes 2 enfants, 1/3 pour chacun.
Réponse affirmative en consentant donation de cet usufruit,ou, en l'abandonnant.
et donner les pleins pouvoirs à mon frère ???
Etant devenu plein propriétaire de ce bien donné, il sera seul maître à bord !
D'autre part, chaque enfant ne doit pas être déshérité, pourriez vous me communiquer la quote part obligatoire
La "réserve" qui est des 2/3 si vous êtes 2 enfants, 1/3 pour chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2015 à 14:34
Pour l'abandon de la jouissance, est-il préférable de passer devant le notaire et si oui à combien les frais s'élèveraient ?
27 avril 2015 à 14:37
Obligatoirement dès lors que l'usufruit (et non la jouissance) et un droit immobilier soumis à publicité foncière.
à combien les frais s'élèveraient ?
Voir le notaire.