Jouissance d'un bien immobilier

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bonjour,

Ma mère a en jouissance jusqu'à la fin de ce jours un appartement qui a été transmis à mon frère lors d'une donation partage

Peut-elle stopper cette jouissance et donner les pleins pouvoirs à mon frère ???

Si oui dans quelles conditions ( tarif,notaire etc... )

D'autre part, chaque enfant ne doit pas être déshérité, pourriez vous me communiquer la quote part obligatoire

Merci pour vos réponses
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1 réponse

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Peut-elle stopper cette jouissance
Réponse affirmative en consentant donation de cet usufruit,ou, en l'abandonnant.

et donner les pleins pouvoirs à mon frère ???
Etant devenu plein propriétaire de ce bien donné, il sera seul maître à bord !

D'autre part, chaque enfant ne doit pas être déshérité, pourriez vous me communiquer la quote part obligatoire
La "réserve" qui est des 2/3 si vous êtes 2 enfants, 1/3 pour chacun.
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Pour l'abandon de la jouissance, est-il préférable de passer devant le notaire
Obligatoirement dès lors que l'usufruit (et non la jouissance) et un droit immobilier soumis à publicité foncière.

à combien les frais s'élèveraient ?
Voir le notaire.
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Merci Condorcet, je vais me renseigner auprès de son notaire.
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A tout hasard, est ce que les "consultations" ( pour avoir des informations )
chez le notaire sont gratuites ou payantes !
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est ce que les "consultations" ( pour avoir des informations )
chez le notaire sont gratuites ou payantes !

Les honoraires de consultation étant libres, selon l'importance de l'étude du sujet le coût peut varier et même d'être fournie gratuitement si l'information est suivie de la rédaction d'un acte.
Cela relève de la décision du notaire.

Je ne comprends pas trop l'histoire des 1/3 par enfant !! désole
Cela se nomme la réserve , 2 enfants = réserve des 2/3, soit 1/3 chacun.

elle souhaite lui léguer uniquement ce à quoi il a le droit
Elle n'a pas besoin de lui léguer ce dont il a droit puisque cette réserve lui est due.
Elle droit léguer par testament ce qui n'est pas de la "réserve", ce 3 ème. tiers dénommé la "quotité disponible" à une personne de son choix, vous le 2 ème enfant (par ex.)

Si admettons sa maison et ses liquidités se montaient à 100.000 €uros à combien mon frère pourrait prétendre sans être léser
33333.3333333333 €.
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Je ne comprends pas trop l'histoire des 1/3 par enfant !! désole

Actuellement ma mère est veuve et toujours ce monde ce que j'espère le plus longtemps possible.

Vu l'attituide mon frère, elle souhaite lui léguer uniquement ce à quoi il a le droit

Si admettons sa maison et ses liquidités se montaient à 100.000 €uros à combien mon frère pourrait prétendre sans être léser

Merci pour votre réponse