Problème de succession à venir
Résolu
gys78
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 5 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2016
-
9 mai 2015 à 10:15
gys78 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2016 - 10 mai 2015 à 13:58
gys78 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 5 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2016 - 10 mai 2015 à 13:58
A voir également:
- Problème de succession à venir
- Voir virement a venir credit agricole ✓ - Forum CAF
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Operation a venir la poste heure ✓ - Forum compte bancaire
- Mon employeur me dit de ne pas venir travailler - Forum litiges
4 réponses
Bonjour,
j'ai adopté un neveu en adoption simple mais avec possibilité d'hériter comme un héritier légitime car je l'ai eu pendant + de 10 ans pendant sa minorité
Vous confondez 2 notions :
- Avoir adopté votre neveu (que ce soit une adoption simple ou plénière) fait de lui votre héritier réservataire (comme s'il était votre fils légitime).
- En fonction de certaines conditions, il pourra, malgré l'adoption simple et non plénière, bénéficier du tarif des droits de succession prévu pour les héritiers en ligne directe.
Comment le préserver contre une dilapidation stupide
Une fois qu'il aura hérité de vous, vos biens seront devenus les siens et sauf à ce qu'il soit placé sous curatelle ou tutelle, il pourra faire ce qu'il veut de ce qui sera son patrimoine.
et faire en sorte que ceux qui j'aime hérite après sa disparition
Ca, vous ne pouvez pas le contrôler ! Comme dit au-dessus, vos biens seront devenus les siens et il en disposera comme il voudra.
Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez réduire la part de votre neveu/fils à sa part de réserve, c'est-à-dire la moitié de votre patrimoine. Il vous faut pour cela faire un testament dans lequel vous léguez la quotité disponible (l'autre moitié de votre patrimoine) à qui vous voulez. Vous pouvez aussi prévoir, toujours par testament, un legs graduel ou résiduel (qui ne pourra lui-aussi porter que sur la quotité disponible), mais comme cela devient un peu plus complexe, il serait bon de prévoir un entretien avec un notaire pour qu'il vous explique et commente tout ça. Je vous mets un lien pour "dégrossir" le sujet : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16235.xhtml
j'ai adopté un neveu en adoption simple mais avec possibilité d'hériter comme un héritier légitime car je l'ai eu pendant + de 10 ans pendant sa minorité
Vous confondez 2 notions :
- Avoir adopté votre neveu (que ce soit une adoption simple ou plénière) fait de lui votre héritier réservataire (comme s'il était votre fils légitime).
- En fonction de certaines conditions, il pourra, malgré l'adoption simple et non plénière, bénéficier du tarif des droits de succession prévu pour les héritiers en ligne directe.
Comment le préserver contre une dilapidation stupide
Une fois qu'il aura hérité de vous, vos biens seront devenus les siens et sauf à ce qu'il soit placé sous curatelle ou tutelle, il pourra faire ce qu'il veut de ce qui sera son patrimoine.
et faire en sorte que ceux qui j'aime hérite après sa disparition
Ca, vous ne pouvez pas le contrôler ! Comme dit au-dessus, vos biens seront devenus les siens et il en disposera comme il voudra.
Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez réduire la part de votre neveu/fils à sa part de réserve, c'est-à-dire la moitié de votre patrimoine. Il vous faut pour cela faire un testament dans lequel vous léguez la quotité disponible (l'autre moitié de votre patrimoine) à qui vous voulez. Vous pouvez aussi prévoir, toujours par testament, un legs graduel ou résiduel (qui ne pourra lui-aussi porter que sur la quotité disponible), mais comme cela devient un peu plus complexe, il serait bon de prévoir un entretien avec un notaire pour qu'il vous explique et commente tout ça. Je vous mets un lien pour "dégrossir" le sujet : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16235.xhtml
gys78
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 5 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2016
9 mai 2015 à 19:54
9 mai 2015 à 19:54
Merci de votre réponse, en fait je savais tout ce que vous avez dit, mais j'aurais aimé trouver une solution pour le protéger de lui-même, et des "requins" qui gravitent autour de lui, j'aurais voulu faire en sorte qu'il ne puisse disposer immédiatement et en totalité de son héritage mais en versement mensuel, cela l'aiderait dans le temps, car il a un petit salaire Il est triste de ce dire qu'on ne peut rien faire. Néanmoins je vous remercie d'avoir pris la peine de m'écrire.
Meilleures salutations
Meilleures salutations
gys78
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 5 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mai 2016
10 mai 2015 à 13:58
10 mai 2015 à 13:58
Merci de votre sujétion, je vais étudier sérieusement votre réponse et voir un notaire.
Salutations les meilleures
Salutations les meilleures
9 mai 2015 à 12:12
GS