Succession assurance vie et autres comptes
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poupina63
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29 avril 2015 à 20:38
Gasc - 30 avril 2015 à 12:48
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A voir également:
- Succession assurance vie et autres comptes
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
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- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
4 réponses
Bonsoir,
1) chacun son boulot ! Les banques et autres compagnies d'assurances conseillent sur les placements, le notaire et encore plus le fisc sont compétents pour la fiscalité/taxation.
2) Le notaire, en question, nous a établi un bilan avec abattement de 30500 €, reste taxable 44 800 € environ.
Certes, mais quid de l'abattement personnel de chaque héritier ? A-t-il été utilisé depuis moins de 15 ans ? Que vous a dit le notaire à ce sujet ?
Bref, disons que la part d'assurance-vie qui excède 30 500 € (ici : 75 350 - 30 500 = 44 850 €) est ajoutée au reste de l'actif de succession (17 000 €).
Le total (44 850 + 17 000 = 61 850 €) est réparti entre les 4 héritiers/bénéficiaires, soit 15 462 € chacun.
Sur cette somme, chaque héritier bénéficie d'un abattement de 100 000 €, de sorte qu'aucun droit de succession ne sera dû, sauf si cet abattement a été utilisé depuis moins de 15 ans.
La succession comporte peut-être également d'autres biens (immobiliers par exemple) dont vous n'avez pas parlé ?
Cdt.
1) chacun son boulot ! Les banques et autres compagnies d'assurances conseillent sur les placements, le notaire et encore plus le fisc sont compétents pour la fiscalité/taxation.
2) Le notaire, en question, nous a établi un bilan avec abattement de 30500 €, reste taxable 44 800 € environ.
Certes, mais quid de l'abattement personnel de chaque héritier ? A-t-il été utilisé depuis moins de 15 ans ? Que vous a dit le notaire à ce sujet ?
Bref, disons que la part d'assurance-vie qui excède 30 500 € (ici : 75 350 - 30 500 = 44 850 €) est ajoutée au reste de l'actif de succession (17 000 €).
Le total (44 850 + 17 000 = 61 850 €) est réparti entre les 4 héritiers/bénéficiaires, soit 15 462 € chacun.
Sur cette somme, chaque héritier bénéficie d'un abattement de 100 000 €, de sorte qu'aucun droit de succession ne sera dû, sauf si cet abattement a été utilisé depuis moins de 15 ans.
La succession comporte peut-être également d'autres biens (immobiliers par exemple) dont vous n'avez pas parlé ?
Cdt.
condorcet
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29 avril 2015 à 20:47
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Nous ne comprenons plus rien.
Vous allez comprendre en lisant l'étude suivante :
(copier-coller)
Contrats signés après le 20 novembre 1991
Les sommes correspondant à des primes versées par le défunt avant l'âge de 70 ans et avant le 13 octobre 1998 sont exonérées de droits.
Les sommes correspondant à des primes versées par le défunt avant l'âge de 70 ans et à partir du 13 octobre 1998 sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20%, après application d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (tous contrats confondus). La fraction supérieure à 700 000 euros (après abattement) est soumise à un prélèvement majoré de 31,25%.
Les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros.
Et la suite :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie#q=taxation+assurance+vie&cur=1&url=%2F
Vous allez comprendre en lisant l'étude suivante :
(copier-coller)
Contrats signés après le 20 novembre 1991
Les sommes correspondant à des primes versées par le défunt avant l'âge de 70 ans et avant le 13 octobre 1998 sont exonérées de droits.
Les sommes correspondant à des primes versées par le défunt avant l'âge de 70 ans et à partir du 13 octobre 1998 sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20%, après application d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (tous contrats confondus). La fraction supérieure à 700 000 euros (après abattement) est soumise à un prélèvement majoré de 31,25%.
Les primes versées par le défunt après l'âge de 70 ans font partie de la succession et sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros.
Et la suite :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie#q=taxation+assurance+vie&cur=1&url=%2F
poupina63
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29 avril 2015 à 20:59
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oui, j'ai bien compris l'abattement, mais pas la taxation, alors que la banque nous dit qu'il n'y a pas de taxation.
D'après le notaire l'Etat nous prendrait 30 000 € sur la totalité : assurance vie et compte, soit 92 000 €, je m'excuse mais j'ai du mal à comprendre.
Merci encore
D'après le notaire l'Etat nous prendrait 30 000 € sur la totalité : assurance vie et compte, soit 92 000 €, je m'excuse mais j'ai du mal à comprendre.
Merci encore
condorcet
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29 avril 2015 à 21:27
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alors que la banque nous dit qu'il n'y a pas de taxation.
C'est exact.
Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession après application d'un abattement de 30500 €.
Vous êtes 4 bénéficiaires x 30500 = abattement global de 122000 €, montant inférieur aux primes versées après 70 ans par le souscripteur.
C'est exact.
Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession après application d'un abattement de 30500 €.
Vous êtes 4 bénéficiaires x 30500 = abattement global de 122000 €, montant inférieur aux primes versées après 70 ans par le souscripteur.
Bonsoir et excusez-moi Condorcet mais à vous lire, il me semble comprendre que vous multipliez l'exonération de 30 500 € par 4 (= nombre de bénéficiaires). Or, cette exonération est globale quel que soit le nombre de bénéficiaires. Peut-être que je lis votre réponse de travers...ou je n'aurais pas suivi un changement récent ?
Quoi qu'il en soit, avec l'abattement personnel, l'assurance-vie ne devrait pas être taxée.
Quoi qu'il en soit, avec l'abattement personnel, l'assurance-vie ne devrait pas être taxée.
condorcet
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Gayomi
29 avril 2015 à 22:15
29 avril 2015 à 22:15
Or, cette exonération est globale quel que soit le nombre de bénéficiaires.
Exact.
ou je n'aurais pas suivi un changement récent ?
Non, ce n'est pas récent.
Je viens de vérifier sur plusieurs documentations.
Heureusement, l'abattement personnel couvre l'ensemble.
Exact.
ou je n'aurais pas suivi un changement récent ?
Non, ce n'est pas récent.
Je viens de vérifier sur plusieurs documentations.
Heureusement, l'abattement personnel couvre l'ensemble.
Bonjour. Le décompte du notaire est exact. L'assurance vous a mal renseigné.
poupina63
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Gayomi
30 avril 2015 à 12:17
30 avril 2015 à 12:17
pas d'abattement utilisé.
Cordialement
Anne Marie
Cordialement
Anne Marie
Bonjour. Gayomi
Non, je n'ai pas tout lu. Mais le calcul est simple dans ce cas et ne prête pas à erreur.
C'est l'internaute qui n'a pas compris: si on analyse son raisonnement, il prend l'actif de succession et divise par quatre. Et les frais de succession même s'il n'y a pas de droit de succession à payer qu'en fait-il? Mystère....
Quand je vois des clients octogénaires qui ont quitté l'école à douze ou treize ans et qui comprennent mieux ce qu'on leur dit que certains des générations d'aujourd'hui, on se demande à quoi cela sert-il d'aller à l'école jusqu''à seize ou dix-huit ans .........
Non, je n'ai pas tout lu. Mais le calcul est simple dans ce cas et ne prête pas à erreur.
C'est l'internaute qui n'a pas compris: si on analyse son raisonnement, il prend l'actif de succession et divise par quatre. Et les frais de succession même s'il n'y a pas de droit de succession à payer qu'en fait-il? Mystère....
Quand je vois des clients octogénaires qui ont quitté l'école à douze ou treize ans et qui comprennent mieux ce qu'on leur dit que certains des générations d'aujourd'hui, on se demande à quoi cela sert-il d'aller à l'école jusqu''à seize ou dix-huit ans .........
poupina63
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Gayomi
30 avril 2015 à 12:43
30 avril 2015 à 12:43
je vous remercie de votre réponse, c'est gentil de votre part de m'avoir bien expliqué
Bonne fin de journée
Cordialement
Anne Marie
Bonne fin de journée
Cordialement
Anne Marie
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30 avril 2015 à 12:01
Il n'y a eu aucun abattement utilisé, et il n'y a pas d'autres bien.
Cordialement