Succession de mon papa attention c'est long

Résolu
pelagie76 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2015 - 29 avril 2015 à 16:45
pelagie76 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2015 - 30 avril 2015 à 17:46
Bonjour à tous,
Il y a 5 ans mon papa est décédé. Son jugement de divorce de son 2éme mariage de 2005 n'était pas valide car ayant de gros litiges sur des questions matérielles il n'a pas été entériné. Son ex femme enfin sa femme était donc conjointe survivante.
Ma soeur et moi sommes allées chez un notaire avec tous les papiers concernant mon père (compte courant, les procédures engagées au tribunal ...).
Mon père avait avec sa femme construit une maison sur un terrain de madame. D'aprés notre notaire nous avions droit à une "récompense dessus".
Il est à noter que papa avait pris soin de mettre un maximum sur des assurances vies que nous avons perçues à part une ou il a oublié de mentionner nos deux noms (nous sommes ses seules enfants), la banque nous as dit qu'il nous fallait une dévolution successorale que nous n'avons pas.
J'ai peu de temps après essayé un rapprochement avec ma belle mère pour pouvoir régler celà sans succès.Pendant 3 ans pas de nouvelles ni de son notaire ni du notre. Le seul contact était une procédure judiciaire concernant une des assurances vie à notre bénéfice qu'elle contestait. Mais à part celà aucun éclaircissement sur la succession de mon père.
Au bout de ces 3 années nous avons appris fortuitement le décès de ma belle mère (il y a deux ans). J'ai prévenu notre notaire et de nouveau tenté un rapprochement avec la mère de celle ci.J'ai été contacté par sa soeur qui nous demandait de renoncer à la récompense de la maison en échange du déblocage de la succession de mon père, nous avons décliné l'offre. Depuis de nouveau silence radio.Nous avons pris un avocat qui a contacté notre notaire et celui de la partie adverse avec un piètre succès car à ce jour le notaire de la partie adverse a adressé un courrier à notre avocat disant que personne n'avait accepter la succession de mon père .Nous ne comprenons plus ma soeur et moi en tant qu'héritière. De plus en fouinant j'ai vu que la maison était en vente nous sommes perdues et voici mes questions:
qui doit faire cette dévolution pour que l'on puisse avoir accès à l'assurance vie?
maintenant que ma belle mère (conjointe survivante) est décédé n'est pas à nous ses enfants d'accepter ou non cette succession?
comment faire valoir nos droits sur la maison et qui doit les évaluer?
Merci d'avance pour vos réponses et même si pas pour m'avoir lue.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
29 avril 2015 à 17:24
la partie adverse a adressé un courrier à notre avocat disant que personne n'avait accepter la succession de mon père
Tant que les héritiers n'y ont pas renoncé, les héritiers sont toujours les héritiers et censés avoir accepté la succession.

qui doit faire cette dévolution
Une dévolution est automatique puisqu'elle découle du lien de parenté existant entre le défunt et ses ayants droit.
Le support écrit prouvant cette qualité résulte d'un acte de notoriété dressé par votre notaire, lequel document énumère ces ayants droit en les nommant, désignant et les qualifiant.

maintenant que ma belle mère (conjointe survivante) est décédé n'est pas à nous ses enfants d'accepter ou non cette succession?
Vous êtes étrangers à cette succession.

De plus en fouinant j'ai vu que la maison était en vente nous sommes perdues et voici mes questions
Donc, cette défunte a des héritiers !

comment faire valoir nos droits sur la maison et qui doit les évaluer?
Vous avez un avocat.
Qu'il poursuive le recouvrement de la récompense auprès des héritiers de l'ex-épouse de votre père.
Eux seront certainement heureux de se débarrasser d'un fardeau recueilli dans la succession, dont ils se seraient bien passé, qui n'est d'ailleurs que la conséquence d'une attitude procédurière de la défunte qui n'ignorait pas qu'elle était redevable de cette récompense, "une mauvaise excuse de mauvais payeur", pas +.
Il est qualifié pour l'évaluer.
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Ré bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi nous sommes étrangères à la succession de mon père? Nous sommes ses filles quand même merci...
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
30 avril 2015 à 06:58
pourquoi nous sommes étrangères à la succession de mon père?
A celle de votre belle-mère, et non celle de votre père.
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pelagie76 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2015
30 avril 2015 à 11:50
Bonjour et tout d'abord toutes mes excuses pour ne pas vous avoir remercié de votre réponse claire donc merci beaucoup.
Donc si j'ai bien compris nous pouvons ma soeur et moi régler la succession de mon père avec notre notaire d'un coté et en ce qui concerne la récompense de la maison c'est une histoire qui se passera sur un plan juridique?
Merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > pelagie76 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2015
30 avril 2015 à 12:29
c'est une histoire qui se passera sur un plan juridique?
Pour faire simple.
Vous aviez une créance à l'encontre de votre belle-mère, laquelle a usé de tous ses moyens pour ne pas répondre à votre demande justifiée.
Etant décédée, les héritiers de cette ex-belle-mère recueillent autant les dettes que les avoirs.
Votre action doit dorénavant être dirigée contre ces héritiers.
Votre avocat interviendra si nécessaire.
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pelagie76 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2015
30 avril 2015 à 14:27
Merci;mais pour la succession de notre père c'est bien à nous de la régler avec notre notaire, la partie adverse n'est pas concernée n'est ce pas? Je sais je suis longue à la compréhension... Désolée
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