Indivision avec occupant
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lounaisse
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lounaisse Messages postés 3 Statut Membre -
lounaisse Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour a tous
mon probleme est celui ci
je vit dans la maison familialle ,ma mere est decedée en 2002 j occupe cette maison et paye toute les facture impots foncier taxe d habitation etc depuis bien avant que ma maman decedé
nous sommes 8 freres et soeurs et je vit moi et mon frere dans cette maison aucun loyer na été conclut au depart j occupe gratuitement ,mais a ce jour 2 de mes soeurs veule leur parts ,je ne peu leurs donnez car etant sans emploi depuis 2009 ,j ai peur de me retrouver sur le trottoir a la rue quoi ,quel recours puis-je avoir svp
merci par avance
mon probleme est celui ci
je vit dans la maison familialle ,ma mere est decedée en 2002 j occupe cette maison et paye toute les facture impots foncier taxe d habitation etc depuis bien avant que ma maman decedé
nous sommes 8 freres et soeurs et je vit moi et mon frere dans cette maison aucun loyer na été conclut au depart j occupe gratuitement ,mais a ce jour 2 de mes soeurs veule leur parts ,je ne peu leurs donnez car etant sans emploi depuis 2009 ,j ai peur de me retrouver sur le trottoir a la rue quoi ,quel recours puis-je avoir svp
merci par avance
A voir également:
- Indivision avec occupant
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Aah et propriétaire en indivision - Forum AAH / Handicap
- Stop indivision avis - Forum Donation-Succession
2 réponses
quel recours puis-je avoir
Aucun.
Une indivision ne peut se perpétuer.
Chacun de ses membres peut la quitter en proposant aux autres l'acquisition de ses droits indivis.
N'étant que 2 sur les 8 enfants à se manifester, elles n'ont guère de chance de réussir.
Elles sont loin de la majorité des 2/3.
En conclusion, opposez-leur un refus.
Aucun.
Une indivision ne peut se perpétuer.
Chacun de ses membres peut la quitter en proposant aux autres l'acquisition de ses droits indivis.
N'étant que 2 sur les 8 enfants à se manifester, elles n'ont guère de chance de réussir.
Elles sont loin de la majorité des 2/3.
En conclusion, opposez-leur un refus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais la justice a elle le droit de mettre une personne dehors sur le trottoir sans logement et ou aller!!
c est dur
La Justice applique la LOI, stipulant que nul n'étant tenu de demeurer dans l'indivision, peut s'en retirer en proposant l'achat de sa part ou, dans certaines conditions, ordonner le partage.
Inutile de vous exciter sur ce sujet, à moins qu'étant élu Président de la République vous ayez le pouvoir de solliciter du Parlement l'abrogation des lois ne vous convenant pas.