Partage des meubles [Résolu]

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 mirabelle -
Bonjour,
La succession est close entre les héritiers depuis 2008, dans l'acte notarié il restait à partager les meubles "les héritiers en feront leur affaire". Nous avons appliqué la clause des 5 % (meubles sans valeur).J'avais acquis en donation-partage passé devant notaire avec usufruit en 1999 la maison de ma mère (il n'avait pas été fait état des meubles), les autres héritiers voulant attendre le décès de ma mère car non satisfaits de ce qu'elle avait décidé ds sa donation-partage en 1998. Celle-ci est décédée en 2007 je suis donc devenu propriétaire de la maison à son décès en 2007, la succession s'est close en 2008 entre les héritiers excepté les meubles. Aujourd'hui les héritiers demandent le partage des meubles de la maison dont je suis propriétaire. Il s'avère que j'ai trouvé dans les papiers de ma mère un testament olographe daté, signé de 1997 dans le testament il y a un paragraphe (entre autres), ma mère écrit que les meubles doivent restés dans la maison que j'ai actuellement. Puis-je aujourd'hui faire valoir ce testament olographe de 1997, même si la succession est close depuis 2008 pour tout le reste de la succession ???
Le notaire me relance afin de mettre un terme au partage des meubles ?? Si le désir écrit de ma mère était que les meubles restent dans la maison ce testament est-il valable ? Même si la succession est terminée ? Puis-je interdire l'accès à ma maison aux héritiers qui veulent le partage des meubles ? aucun inventaire des meubles n'a été fait au décès de ma mère.
ma mère avait donné, vendu certains meubles. Peut-on me reprocher d'avoir pris qq chose ? si ces meubles n'y sont plus qui puis-je ? il y a dans ma maison des meubles qui m'appartiennent ? Les autres héritiers n'avaient pas mis les pieds chez ma mère depuis plus de 10 ans et ne lui parlait plus également. J'aimerais avoir votre avis sur le sujet qui précède je vous en remercie par avance.

4 réponses

Puis-je aujourd'hui faire valoir ce testament olographe de 1997, même si la succession est close depuis 2008 pour tout le reste de la succession ???
Oui.

Puis-je interdire l'accès à ma maison aux héritiers qui veulent le partage des meubles ?

oui. Cette maison constitue un lieu privé qui vous appartient exclusivement.

aucun inventaire des meubles n'a été fait au décès de ma mère.
C'est bien dommage !
Le forfait n'avait qu'une valeur fiscale, afin de calculer les droits de succession dus mais rien n'empêche de faire aujourd'hui un inventaire en vue du partage des meubles. Vue la situation conflictuelle, ce serait peut-être pas mal de commencer par faire faire un inventaire des meubles. Dans ce cadre, il devra alors avoir accès à la maison, objet de la donation-partage.
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Merci pour vos réponses. le testament olographe dit que les meubles doivent me revenir, puisque je peux le faire valoir et pour clore le dossier de succession je dois me rendre chez le Notaire pour lui en faire part. Pour ma mère, en définitive, les meubles faisaient partie de la maison que j'ai eu à son décès en 2006 puisqu'elle en avait gardé l'usufruit). Au partage définitif (en 2008) auquel j'ai dû assister (même en ayant eu déjà ma part par acte notarié en 1999) la clause des 5 % pour le mobilier avait été appliquée. J'ai trouvé ce testament olographe que récemment ? Que va-t-il se passer maintenant ? Comment cela va-t-il se passer concernant les autres héritiers ?
le testament va clore l'affaire puisqu'il apparait que les meubles vous appartiennent .Si les héritiers sont en désaccord ils doivent contester ce testament devant un tribunal .
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Peut-on remettre en question une succession close chez le notaire (en 2008) et en accord entre les héritiers suivant donation-partage évaluée faite par un expert des biens de ma mère en 1998 et de son vivant ? même si la succession définitive est un peu différente par rapport à un testament olographe (1997) de celle-ci, les lots étaient légèrement différents (ceci afin de mieux équilibrer la valeur des lots) dans la donation-partage faite par un expert en 1998 et ré-évaluation des biens de cette même donation-partage au décès de ma mère. Par contre dans le testament olographe il y a un § me concernant, la donatrice stipule "la maison où j'habite actuellement et, j'y habiterai jusqu'à ma mort ! Le contenu restera ma propriété qui en sera le propriétaire à mon décès". J'avais pris ma part (en 1999 devant notaire) la part qu'elle m'avait attribuée , les autres héritiers n'étant pas d'accord à ce moment-là voulaient attendre son décès en 2007. Lors de son décès les héritiers voulaient un autre partage (m'émincer pr ainsi dire) que celui établi dans la donation-partage définitif de 1998 et envoyé aux héritiers, je m'y suis opposé et j'ai dit : la succesion se fera suivant les volontés de la donation-partage de 1998 de ma mère que vous avez en votre possession depuis cette date, en ce qui concerne ma part, je l'ai prise à l'époque devant Notaire.

Pouvez-vous me répondre à la question posée sur le début de mon message ?
Peut-on remettre en question une succession close ?
donation-partage pour les biens (1998) faite après testament olographe répartition des biens légèrement différente (1997) la maison a tjs était dans mon lot dans la donation-partage et dans le testament dans lequel en plus il y a la mention du contenu qui doit me revenir ?

Merci pour votre réponse
Si un testament établit que les meubles doivent vous revenir, sur le principe il n'y a pas de problème.

Il n'en demeure pas moins que dans la liquidation e la succession a été effectuée de manière erronée et que les autres héritiers ont peut être payé à tort des droits de succession sur du mobilier qui se trouvait "hors partage".

Il serait intéressant de comparer les droits payés par chacun avec les droits qui résulteraient de la nouvelle liquidation.

S'il résulte une différence en défaveur des autres héritiers, j'estime qu'ils seraient fondés à vous la réclamer comme l'ayant payée pour votre compte.
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Bonsoir et merci pour vos réponses.

Lors de la déclaration de succession aux impôts pour le mobilier il fallait mettre qq chose soit le minimum légal c-à-dire 5%, dans le total de la masse active il a été pris un forfait pour le mobilier de 5% , les meubles n'ayant pas de valeur.
La valeur est plus sentimentale !!
Montant des Droits de succession totaux 546 € pour 3
En ce qui concerne le mobilier dans l'acte de liquidation du notaire il a été écrit : les "copartageants déclarent en faire leur affaire personnelle",
le montant du forfait mobilier n'a pas été indiqué est-ce normal ?
Aucun inventaire n' a été fait au décès (une partie des meubles m'appartient ayant vécu avec ma mère très longtemps, ma mère étant très malade, ne pouvant plus rien faire, je m'en suis occupé jusqu'à son décès)
Aujourd'hui notre "affaire personnelle" c'est que j'ai un testament dans lequel je recevrais la maison et le contenu ?et lorsque j'ai pris ma part une valeur a été attribuée à la maison avec le contenu (contenu non indiqué dans l'acte) mais dans le testament.
Si toutefois j'opte pour le partage du mobilier : La maison m'appartenant et ne veux en aucun cas que les héritiers rentrent chez moi : puis-je faire moi-même un inventaire en excluant ce qui m'appartient ? Je suis propriétaire depuis le décès en 2006 et l'on me demande de faire un partage du mobilier en 2011 ? La liquidation de la succession s'est faite en 2008. En matière de mobilier la possession vaut titre de propriété ??(la date part-elle depuis 2006 au décès ou 2008 à la liquidation ?)

Je vous remercie pour les réponses que vous apportez à mes questions.
Très intéressant.
je dirais arrêtez de vouloir vous attribuer ce qui peut revenir a d'autres héritiers légitimes et tout se passera pour le mieux ..;
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