Partage des meubles

Résolu
140170 Messages postés 18 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 14 juil. 2013 à 14:58
 mirabelle - 4 mai 2015 à 16:56
Bonjour,
La succession est close entre les héritiers depuis 2008, dans l'acte notarié il restait à partager les meubles "les héritiers en feront leur affaire". Nous avons appliqué la clause des 5 % (meubles sans valeur).J'avais acquis en donation-partage passé devant notaire avec usufruit en 1999 la maison de ma mère (il n'avait pas été fait état des meubles), les autres héritiers voulant attendre le décès de ma mère car non satisfaits de ce qu'elle avait décidé ds sa donation-partage en 1998. Celle-ci est décédée en 2007 je suis donc devenu propriétaire de la maison à son décès en 2007, la succession s'est close en 2008 entre les héritiers excepté les meubles. Aujourd'hui les héritiers demandent le partage des meubles de la maison dont je suis propriétaire. Il s'avère que j'ai trouvé dans les papiers de ma mère un testament olographe daté, signé de 1997 dans le testament il y a un paragraphe (entre autres), ma mère écrit que les meubles doivent restés dans la maison que j'ai actuellement. Puis-je aujourd'hui faire valoir ce testament olographe de 1997, même si la succession est close depuis 2008 pour tout le reste de la succession ???
Le notaire me relance afin de mettre un terme au partage des meubles ?? Si le désir écrit de ma mère était que les meubles restent dans la maison ce testament est-il valable ? Même si la succession est terminée ? Puis-je interdire l'accès à ma maison aux héritiers qui veulent le partage des meubles ? aucun inventaire des meubles n'a été fait au décès de ma mère.
ma mère avait donné, vendu certains meubles. Peut-on me reprocher d'avoir pris qq chose ? si ces meubles n'y sont plus qui puis-je ? il y a dans ma maison des meubles qui m'appartiennent ? Les autres héritiers n'avaient pas mis les pieds chez ma mère depuis plus de 10 ans et ne lui parlait plus également. J'aimerais avoir votre avis sur le sujet qui précède je vous en remercie par avance.

4 réponses

Si un testament établit que les meubles doivent vous revenir, sur le principe il n'y a pas de problème.

Il n'en demeure pas moins que dans la liquidation e la succession a été effectuée de manière erronée et que les autres héritiers ont peut être payé à tort des droits de succession sur du mobilier qui se trouvait "hors partage".

Il serait intéressant de comparer les droits payés par chacun avec les droits qui résulteraient de la nouvelle liquidation.

S'il résulte une différence en défaveur des autres héritiers, j'estime qu'ils seraient fondés à vous la réclamer comme l'ayant payée pour votre compte.
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