Partage des meubles
Résolu
140170
Messages postés
18
Date d'inscription
vendredi 22 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2015
-
14 juil. 2013 à 14:58
mirabelle - 4 mai 2015 à 16:56
mirabelle - 4 mai 2015 à 16:56
A voir également:
- À qui appartiennent les meubles dans une maison
- Mon mari a acheté une maison avant notre mariage ✓ - Forum Immobilier
- Seul à la maison à 10 ans ✓ - Forum garde d'enfants
- Maison à vendre cause divorce urgent ✓ - Forum Mariage
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Âge légal pour rester seul à la maison la nuit ✓ - Forum Famille et Jeunes
4 réponses
Si un testament établit que les meubles doivent vous revenir, sur le principe il n'y a pas de problème.
Il n'en demeure pas moins que dans la liquidation e la succession a été effectuée de manière erronée et que les autres héritiers ont peut être payé à tort des droits de succession sur du mobilier qui se trouvait "hors partage".
Il serait intéressant de comparer les droits payés par chacun avec les droits qui résulteraient de la nouvelle liquidation.
S'il résulte une différence en défaveur des autres héritiers, j'estime qu'ils seraient fondés à vous la réclamer comme l'ayant payée pour votre compte.
Il n'en demeure pas moins que dans la liquidation e la succession a été effectuée de manière erronée et que les autres héritiers ont peut être payé à tort des droits de succession sur du mobilier qui se trouvait "hors partage".
Il serait intéressant de comparer les droits payés par chacun avec les droits qui résulteraient de la nouvelle liquidation.
S'il résulte une différence en défaveur des autres héritiers, j'estime qu'ils seraient fondés à vous la réclamer comme l'ayant payée pour votre compte.