Partage des meubles
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vendredi 22 mars 2013
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14 juil. 2013 à 14:58
mirabelle - 4 mai 2015 à 16:56
mirabelle - 4 mai 2015 à 16:56
A voir également:
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4 réponses
Si un testament établit que les meubles doivent vous revenir, sur le principe il n'y a pas de problème.
Il n'en demeure pas moins que dans la liquidation e la succession a été effectuée de manière erronée et que les autres héritiers ont peut être payé à tort des droits de succession sur du mobilier qui se trouvait "hors partage".
Il serait intéressant de comparer les droits payés par chacun avec les droits qui résulteraient de la nouvelle liquidation.
S'il résulte une différence en défaveur des autres héritiers, j'estime qu'ils seraient fondés à vous la réclamer comme l'ayant payée pour votre compte.
Il n'en demeure pas moins que dans la liquidation e la succession a été effectuée de manière erronée et que les autres héritiers ont peut être payé à tort des droits de succession sur du mobilier qui se trouvait "hors partage".
Il serait intéressant de comparer les droits payés par chacun avec les droits qui résulteraient de la nouvelle liquidation.
S'il résulte une différence en défaveur des autres héritiers, j'estime qu'ils seraient fondés à vous la réclamer comme l'ayant payée pour votre compte.