Donation : conditions de levée la clause d'inaliénabilité
Résolu
trayes
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes un couple marié (avec un enfant) habitant des bâtiments donnés par ses parents à mon épouse. La donation comporte classiquement une clause d'inaliénabilité.
Nous avons investi toutes nos économies pour transformer ces bâtiments en habitation. J'ai quitté un emploi rémunérateur trop éloigné et j'ai dû créer une petite activité pour que nous puissions y emménager. De son côté mon épouse n'a pas pu mener à bien le projet professionnel qu'elle comptait développer sur ces lieux (projet en partie bloqué par ses parents). Aujourd'hui nous avons de grosses difficultés financières avec mon seul revenu.
La proximité de notre habitation avec celle des beaux-parents, leur attitude à notre égard et l'exiguité du terrain sur lequel se trouve notre habitation (terrain lui-même "imbriqué" dans celui des beaux-parents) sont source de conflits réguliers auxquels s'ajoutent des problèmes relationnels très lourds entre mon épouse et ses parents.
Nous supportons de plus en plus difficilement de vivre dans ce lieu et souhaiterions déménager pour retrouver du travail (la région est sinistrée sur le plan de l'emploi) et nous éloigner des beaux-parents. Dans ce cas la clause d'inaliénabilité peut-elle être levée ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Nous sommes un couple marié (avec un enfant) habitant des bâtiments donnés par ses parents à mon épouse. La donation comporte classiquement une clause d'inaliénabilité.
Nous avons investi toutes nos économies pour transformer ces bâtiments en habitation. J'ai quitté un emploi rémunérateur trop éloigné et j'ai dû créer une petite activité pour que nous puissions y emménager. De son côté mon épouse n'a pas pu mener à bien le projet professionnel qu'elle comptait développer sur ces lieux (projet en partie bloqué par ses parents). Aujourd'hui nous avons de grosses difficultés financières avec mon seul revenu.
La proximité de notre habitation avec celle des beaux-parents, leur attitude à notre égard et l'exiguité du terrain sur lequel se trouve notre habitation (terrain lui-même "imbriqué" dans celui des beaux-parents) sont source de conflits réguliers auxquels s'ajoutent des problèmes relationnels très lourds entre mon épouse et ses parents.
Nous supportons de plus en plus difficilement de vivre dans ce lieu et souhaiterions déménager pour retrouver du travail (la région est sinistrée sur le plan de l'emploi) et nous éloigner des beaux-parents. Dans ce cas la clause d'inaliénabilité peut-elle être levée ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:
- Comment lever une clause d'inaliénabilité
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Succession : ce sont les deux dates où il faut agir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...