Donation : conditions de levée la clause d'inaliénabilité

Résolu
trayes Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2015 - 23 avril 2015 à 11:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 avril 2015 à 11:34
Bonjour,

Nous sommes un couple marié (avec un enfant) habitant des bâtiments donnés par ses parents à mon épouse. La donation comporte classiquement une clause d'inaliénabilité.

Nous avons investi toutes nos économies pour transformer ces bâtiments en habitation. J'ai quitté un emploi rémunérateur trop éloigné et j'ai dû créer une petite activité pour que nous puissions y emménager. De son côté mon épouse n'a pas pu mener à bien le projet professionnel qu'elle comptait développer sur ces lieux (projet en partie bloqué par ses parents). Aujourd'hui nous avons de grosses difficultés financières avec mon seul revenu.

La proximité de notre habitation avec celle des beaux-parents, leur attitude à notre égard et l'exiguité du terrain sur lequel se trouve notre habitation (terrain lui-même "imbriqué" dans celui des beaux-parents) sont source de conflits réguliers auxquels s'ajoutent des problèmes relationnels très lourds entre mon épouse et ses parents.

Nous supportons de plus en plus difficilement de vivre dans ce lieu et souhaiterions déménager pour retrouver du travail (la région est sinistrée sur le plan de l'emploi) et nous éloigner des beaux-parents. Dans ce cas la clause d'inaliénabilité peut-elle être levée ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
23 avril 2015 à 11:34
Dans ce cas la clause d'inaliénabilité peut-elle être levée ?
Uniquement de part des donateurs.
Il s'agit d'une clause acceptée par tous, sans laquelle la donation n'aurait pu se réaliser.
Rien ne peut les contraindre d'accepter pour quelque raison que ce soit.
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