Gérer une indivision difficile

Résolu
sundy1 Messages postés 23 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 7 mai 2015 à 17:27
sundy1 Messages postés 23 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 7 mai 2015 à 19:54
Bonjour,
Ma mère est usufruitière de tous les biens, et nous sommes deux soeurs. Depuis quelques mois ma mère est en maison de retraite et ne peut plus gérer ses affaires car elle perd de plus en plus ses moyens intellectuels et physiques. Ma soeur veut tout gérer seule sans tenir comptes de mes remarques. Elle veut vendre un bien immobilier sans mon accord et dit qu'elle en a le droit car elle aurait soit disant une procuration signée par ma mère. Je crains que ma soeur ait profité de la sénilité de ma mère et s'occupe de ses intérêts personnels. Que puis je faire pour m'opposer ? Ma soeur a t elle vraiment ce droit ?

Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
7 mai 2015 à 17:32
Ma soeur a t elle vraiment ce droit ?
La réponse est négative.
Votre soeur ne peut pas vendre les droits que vous possédez sur ce bien.
En raison de l'état de santé de votre mère, il serait prudent qu'elle soit placée sous curatelle par le Juge des Tutelles.
Un administrateur sera à ses côtés pour l'assister et la protéger des actions de votre soeur.
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sundy1 Messages postés 23 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019
Modifié par sundy1 le 7/05/2015 à 19:53
merci de votre réponse, ma soeur veut changer l'agence immobilière qui gère les loyers et charges de ma mère. En a-t-elle aussi le droit ? D'autres parts le fait de charger un tuteur, quels coûts seront à envisagés et devra-t-il s'occuper de la gestion
en bon intelligence avec les membres de l'indivision ?
Merci d'avance.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
7 mai 2015 à 17:35
Elle veut vendre un bien immobilier sans mon accord et dit qu'elle en a le droit car elle aurait soit disant une procuration signée par ma mère.

Même en supposant qu'elle ait une procuration de votre mère, ce document ne lui donne que le droit de gérer l'usufruit, ce qui exclut la vente du bien.
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sundy1 Messages postés 23 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019
7 mai 2015 à 19:54
merci pour votre réponse. Cordialement.
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