Cloturer une propriété
Maloue0547
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suis-je obligé de clôturer mon terrain pour empêcher que les voitures viennent maneuvrer sur mon terrain malgré l'indication : propriété privée et des panneaux qui sont déplacés lorsque je les installe pour justement pouvoir tourner en voiture.
Dois-je porter plainte, cette personne est avertie de mon désaccord et continue
merci
Suis-je obligé de clôturer mon terrain pour empêcher que les voitures viennent maneuvrer sur mon terrain malgré l'indication : propriété privée et des panneaux qui sont déplacés lorsque je les installe pour justement pouvoir tourner en voiture.
Dois-je porter plainte, cette personne est avertie de mon désaccord et continue
merci
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3 réponses
Bonjour,
En théorie vous n'avez aucune obligation de clôturer...
Mais dans votre cas il semble effectivement que cette solution s'impose !
Pour porter plainte, il faudrait commencer par constater des dégradations (prenez des photos).
Mais il y a peu de chances que votre plainte aboutisse, car vous devrez porter plainte "contre X" et non pas contre votre voisin, et il ne faut pas s'attendre à une enquête très poussée des forces de l'ordre ! Au mieux, ils vous demanderont si vous avez une idée de qui peut-être fautif et ils devraient alors le convoquer. Cela sera peut-être suffisant pour qu'il arrête...
Cdt
En théorie vous n'avez aucune obligation de clôturer...
Mais dans votre cas il semble effectivement que cette solution s'impose !
Pour porter plainte, il faudrait commencer par constater des dégradations (prenez des photos).
Mais il y a peu de chances que votre plainte aboutisse, car vous devrez porter plainte "contre X" et non pas contre votre voisin, et il ne faut pas s'attendre à une enquête très poussée des forces de l'ordre ! Au mieux, ils vous demanderont si vous avez une idée de qui peut-être fautif et ils devraient alors le convoquer. Cela sera peut-être suffisant pour qu'il arrête...
Cdt
Merci pour vos réponses, il ne s'agit pas seulement de mon voisin qui vient un peu moins manoeuvrer sur mon terrain mais les personnes qui vont chez lui, le distributeur de journaux tous les matins très tôt 5h30 , qui pourtant averti continue, met la musique à fond et fait des gestes pas très gracieux.
Planter une haie ou faire un canal compliquerait l' accès à mon parking.
Bonne journée et merci de vos conseils
Planter une haie ou faire un canal compliquerait l' accès à mon parking.
Bonne journée et merci de vos conseils
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