Les discussions
Report d'une ag
Bonjour, Je suis présidente du conseil syndical de la résidence dans laquelle j'habite. Avec les membres du conseil , et à la demande de notre sy...
Achat parcelle de terrain
bonjour, a la voler je cherche des renseignments pour l'acquisition d'un bout de terrain de 70 m2 attenant a mon appartement que j'occupe a nice, ...
Constat d'huissier demandé par syndic
Bonjour, 1-Un copropriétaire, sans demande d'autorisation, installe son chauffe eau et toutes ses connexions sanitaires dans une partie commune. ...
Compte rendu ag
Bonjour, Nous avons acheté un appartement il y a quelques mois en rez de jardin avec une jouissance privatif de celui-ci. Le voisin du dessus qui e...
Permis de construire obtenu à l'aide de faux documents
Bonjour à tous, j'habite dans une copropriété, et un voisin à souhaité faire une extension, j'ai donné mon accord sur le fond. Le permis de construir...
Conduit de cheminée
ma demande d'installer un conduit de cheminée extérieur, a été notée art.26 lors de l'AG,est ce normal ? Le quorum n'étant pas atteint, ma demande n'a...
Retractation d'un membre de la copropriété
Bonjour tous le monde, j'espère vraiment trouver une aide sur ce forum car la je suis totalement perdue.... je m'explique: j'ai acheter un appartemen...
Trampoline
bonjour, mon fils à reçu pour son anniversaire un trampoline de la part de ces grands parents, nous décidons donc de le monter au bout de notre jar...
Percement d'un mur porteur dans copropriete
Bonjour, nous avons demande en refere la nomination d'un administrateur judiciaire a la suite du percement d'un mur porteur par un coproprietaire,hors...
President du conseil syndical
quelles sont les modalités pour se présenter comme président d"une copropriété:faut-il déposer sa demande 1 mois ou + avant l'A.G ?
Accès local poubelle
Bonjour, Nous sommes un commerce et il y a un local poubelle dans notre immeuble, mais le syndic refuse de nous donner la clé pour y accéder cela d...
Litige syndic copropriété : fond plafond
Bonjour, Je suis en litige avec le syndic et la copropriété. La détérioration du plafond a entrainé l'effondrement d'une partie du fond plafond. ...
Changement des fenetres
Je viens d'acheter une maison dans un coproprité dont les couleurs autorisées pour les fenêtres sont "marron chocolat" et "marron acajou". il y a 1...
Appartenance réseau d'eau avant compteur
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement année 50, sur rennes, sans compteur général. Le réseau d'eau arrive dans une cave privative avant ...
Création mam
Bonjour, Je suis actuellement en train de créer une MAM avec une collègue. Le local lui appartient, je ne serai que locataire et j'aimerai savoir si...
Travaux sans accord copro
Président du syndic bénévole je suis confronté au cas d'un copropriétaire qui a réalisé des travaux dans son logement touchant aux murs de façades. Ce...
Loyers impayés
Bonjour Maître Une agence immobiliére de Besançon gère la location de mon appartement sis dans un immeuble de copropriétaires depuis une vingtain...
Bilan comptable annuel asl
RésoluBonjour à tous , j'espère être dans le bon forum , je vous expose mon problème. Je suis propriétaire dans un lotissement de 86 parcelles , le lotis...
Dégât des eaux
Bonjour, depuis 2009 l'appartement dont je suis propriétaire subit un dégât des eaux et également la façade de l'immeuble. Suite à de multiples ...
Contestation d'une ag
Lors de l' AG de copropriété le président de l'assemblée détenait en plus de ses tantièmes (356) trois pouvoirs pour un total de 915 tantièmes soit un...
Chalet
Ma soeur possède un chalet. Elle veut me léguer la moitié afin que nous soyons propriétaire à parts égales. Est-ce possible?
Cour privée dans cour commune
RésoluBonjour, Je suis propriétaire dans une copropriété avec une cour commune. De nouveaux propriétaires sont arrivés et ont installé des locataires. I...
Installation ascenseur
Nous sommes une copropriété qui a tenu son AG récemment et qui a du voter la résolution de faire ou de ne pas faire un ascenseur. Les termes exacts de...
Vente de l'appart,il y a 9 ans, l'acheteur réclame.....
Bonjour, J'ai vendu mon appart, il y a 9 ans et tout à coup depuis 6 mois, l'acheteur me réclame des travaux réalisés il y a 8 ans.......n'y a t'...
Questions sur mon cas de nu-propriétaire par rapport à notre rc
1. Sur l'indivision et le démembrement de propriété pour les AG, notre règlement de copropriété (RC) de 1994 est rédigé comme suit : "En cas d'indivi...
Droit de pèche dans un étang privé.
Bonjour, Je relance le sujet car toujours sans réponses... Je possède une parcelle de 434m2 dans un étang de 1ha 400 qui compte 42 parcelles env...
Comptes refusés et syndic non réélu
bonjour, notre ag de copropriété à lieu ce début juillet 2013, le contrat de notre syndic va jusque mi avril 2014. les comptes sont cloturés fin ma...
Charges gaz cuisine
Bonjour, Dans mes appels de provisions semestrielles il y a une ligne "charges GAZ CUISINE" à 26€32. Sachant que je n'utilise pas du tout le gaz ...
Suppression d'un poste de gardien
bonjour, Lors de la dernière assemblée générale de ma copropriété il a été dit par le syndic, qu'il existait désormais une jurisprudence pour le p...
Mitoyenneté lotissement
Propriétaire dans un lotissement d'une dizaine d'année, un nouveau lotissement est en train de se construire mitoyen au nôtre avec une dénivellation d...
Charges locatives
Je suis proprio d un appart de 120 m² dans le 78 . Nexcity me facture 7000euros de charges annuels hors chauffage(électrique individuel ) . Quels reco...
Inscription d'une question à l'ag des copropriétaires
Bonjour j'ai adressé au syndic de ma copropriété (lettre AR) une question avec réoslution à inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG. Le syndic...
Piscine
bonjour, L hygiène est un problème, Peut on interdire l'entrée dans une piscine, dans une résidence privée en passant par le pédiluve avec des t...
Nuissances sonores en copropriété
Bonjour à tous et à toutes Dans une petite copropriété, nous avons des nuisances sonores hebdomadaires provoqué par le fils du syndic bénévol. No...
Validité d'un contrat de syndic ?
Bonjour, un syndic a t'il le droit de " ne pas gerer la cours commune " comme c'est écrit dans son mandat ? Le but d'un syndic justement n' est il pa...
Probleme assurance copro. avec un spa. en rez de chaussé ....
Bonjour, Bonjour a tous, Voici mon probleme, nous somme une petite copro. d'un immeuble de trois étages. Et nous rencontrons un souci d'assurance...
Suite à ma question de l'élection du président
Sommes nous obligé d'avoir un président pour une copropriété un ou les membres du conseil syndical peuvent ils prendre les décisions avec le syndic ...
Paiemet des charges
bonjour, le paiement des charges trimestrielles doivent elles être payées le 1er jour du trimestre ou pouvons nous attendre un peu avant de les pay...
Travaux
Les membres du conseil syndical de la copropriété où j'habite ont diligenté une entreprise de travaux sans me prévenir. Il n'y avait aucune urgence. E...
Fermeture d'un portail
Bonjour, A la suite d'abus (j'en conviens), notre président de CS a fait voter la fermeture , par moitié, d'un portail à double battants afin d'empéc...
Loge concierge
Bonjour, J'ai acheté un appartement à un marchand de biens qui avait au préalable fait l'acquisition de l'ensemble de l'immeuble à un unique propri...
Devoir du syndic de copro
est-il du devoir d'un syndic de copropriaitaire de controler une pièce servant initialement de débarras et devant se transformer en studio avant de fa...
Charges précises place de parking.
Bonjour, Je suis propriétaire d'une place de parking couverte en sous-sol dans une copropriété mais je n'habite pas sur les lieux : où puis-je tro...
Ravalement, syndic, pas de confiance, comment s'assurer?
Bonjour, Nous sommes 8 copropriétés et nous avons voté le ravalement de façade , début septembre 2013. Le syndic nous demande tout l'argent, 5 00...
Liste des copropriètaires.
Bonjour, que doit être édité sur une liste de copro. je n'ai pas trouvé d'exemple ni modèle sur aucun site, alors si vous avez une réponse!!!! Me...
Election d'un président d'une copropriété
Bonjour, Le président actuel est en fin de mandat lors de l'A G nous n'allons pas re voter pour ce président, nous avons trouvé un nouveau mais ma...
Conduit de cheminee
Bonjour, J'ai acquis un appart en 2010, situé au 3eme étage Je n'y ai fait aucun travaux, En 2013, un nouveau voisin au 1er qui fait des travaux...
Interphone, charges liées à la réparation
Bonjour, Nous sommes dans une petite copropriété de 3 étages (1 rez-de-chaussée + 3 étages) soit 8 appartements (2 par étages). Notre système d'...
Budget du conseil syndical
l'A.G. a décidé de fixer à 2000 euros le montant total des marchés et contrats autorisé au conseil syndical : sans plus de précision. Quels sont ce...
Validité d'un avenant au compromis de vente
Bonjour, Voila j'ai acheter un bien fin d'année dernière. Lors de la vente nous avons négocié une partie de terrain jouxtant le notre. Etant donner q...
La législation juridique et financière évolue en permanence...