Maison en copropriété.

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jon69-69
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Bonjour Madame-Monsieur,

J'habite dans une maison coupé en 4 lots; 3 à l’étage et 1 ayant toute la surface du dessous.
Chaque lot à sa partie de terrain privative et nous avons également un terrain commun a l’arrière de la maison.
Notre voisin du dessous a de l'humidité sur 2 de ses chambres car elles sont semi enterré par sa terrasse de 2m de large. Le terrain commun est attenant à sa terrasse.
Les experts assurances ont détecté plusieurs causes à ces problèmes d'humidité:

-Mauvaise étanchéité de ses fenêtres.
-Mauvaise étanchéité de son joint de terrasse avec le mur de maison.
-Tuyau d’évacuation des eaux de pluies bouchés. (il est attenant à ses chambres)
-Mauvaise/Absence d’étanchéité du mur de la maison.
-Pont thermique en partie haute dans une de ses chambres.

Il est le président de notre copropriété et représente seul le syndic. Il a convoqué une AG pour mi-février dont l'ordre du jour est la résolution des problèmes d'infiltrations d'eau chez lui.
Les devis qu'il nous fournit concerne uniquement la casse de la dalle de sa terrasse puis le retrait de la terre sur sa partie privative avec mise en place d'un drain et delta MS en pied de façade.
Il nous affirme que l'intégralité des travaux sont à la charge de la copro..
Nous pensions devoir payé que ce qui concerne l’étanchéité du mur (donc delta MS et drain) puisque la terrasse et la terre lui appartiennent.
Pourriez-vous m'indiquer ce que nous devons vraiment payer ??

Et maintenant que cela est inscrit à l'ordre du jour quel recourt avons-nous si cela n’était pas à notre charge?

De plus la préconisation n-1 des experts assurance n'est pas le retrait de la terre et terrasse contre le mur mais bien de refaire l’étanchéité de ses fenêtres, joint de terrasse et de déboucher l’évacuation des eaux pluviales..

Je vous remercie par avance pour votre réponse qui permettra je l'espère d’éclaircir la situation..

Jonathan

2 réponses

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mardi 21 février 2017
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Bonjour,
Il faut relire le règlement de copropriété qui indique les éléments privatifs et les éléments communs.
A mon avis, (dommage pour vous) tout ce que vous citez semble commun, mais il faut vérifier !
jon69-69
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vendredi 24 janvier 2020
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25 janvier 2020

Bonjour,

Oui effectivement apparaît sur le règlement de copropriété que la totalité du sol bâti ou non bâti est commun..
Par contre notre voisin a construit une terrasse avec muret sur sa partie privative sans notre accord il y a quelque mois..
Du coup il est dans l'illégalité?
Merci
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mercredi 27 janvier 2016
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19 février 2020
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Bonjour,

Il est possible que ce soit sa terrasse qui conduise l'eau tombant sur la terrasse vers le mur (il faudrait vérifier cette pente). Si c'est le cas, c'est donc lui qui a aggravé (par des travaux faits sans autorisation sur une partie commune même à jouissance privative) la situation, il serait normal qu'il prenne une partie (voir la totalité) des frais à sa charge et lui interdire de refaire une terrasse (au moins de ce type).
jon69-69
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vendredi 24 janvier 2020
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25 janvier 2020

Bonjour,

En fait la nouvelle terrasse qu'il a construite n'est pas celle qui est attenante à ses chambres et n'est pas mêlé aux infiltrations d'eaux..
Comme il nous demande de participer a ses travaux en nous faisant valoir le règlement j'aimerais savoir ce qu'il en est de sa nouvelle terrasse construite sans notre accord. Si nous devons participer cela confirme que le sol est bien une charge commune et donc qu'il ne peut rien construire sans notre accord?
Merci
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