Defaut d'assurance copropriete

goodlifestef Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2020 - 22 janv. 2020 à 15:51
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 23 janv. 2020 à 11:01
Bonjour
je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 4 co-propriétaires et suite à une négligence de ma part et à un problème de suivi du courrier, la prime d'assurance du contrat concernant la Copropriété, n'a pas été réglée et l'assurance a été résiliée.
Je suis actuellement en contact avec un agent, afin de remédier à cette situation.
Malheureusement un dégât est survenu.
Je vous prie de bien vouloir m'informer si dans le cas ci-dessous exposé, l'assurance de la copropriété aurait été sollicitée et si ma responsabilité peut être engagée.

EXPOSE:
Le Propriétaire A d'un appartement au rez de chaussée constate que l'évacuation des eaux usées est bouchée.
Il fait intervenir un professionnel qui en tentant de déboucher fait ressortir dans l appartement un flot d'excréments et un amas de Lingettes.
Le propriétaire B, habitant au deuxième étage reconnait être à l'origine des Lingettes, donc du sinistre.

B et A font un constat de dégât et transmettent à leur assurance.

Le montant des dégâts déclaré par A (liés au flot d'excréments déchainés par l'intervention du professionnel) dépassant la convention IRSI, un expert est nommé.
ma question est la suivante, en quoi la copropriété peux être engagé, puisque B reconnait être à l'origine du sinistre.

vous remerciant de votre aide.

3 réponses

Utilisateur anonyme
22 janv. 2020 à 19:32
Bonjour,
Une assurance de l'immeuble n'est pas obligatoire. Elle assurera les parties communes mais ne couvrira pas les réparations.
Seule l'assurance RC est obligatoire et dépêchez vous de la souscrire.
Si un accident survient (exemple une tuile blesse un passant qui reste handicapé à vie) votre responsabilité de syndic peut être engagée, en même temps que celle du syndicat.
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
22 janv. 2020 à 19:57
Bonsoir,

en quoi la copropriété peux être engagé, puisque B reconnait être à l'origine du sinistre.
Dans ce cas précis, la copropriété n'est pas concernée. Mais faites vite pour assurer votre immeuble, car vous pourriez déchanter dans l'avenir.

Cdlt.
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Goodlifestef
23 janv. 2020 à 10:07
Bonjour
L. Expert peut il décider que l origine (ou une partie) du sinistre est à attribuer a la canalisation d eau usées , qui est un élément commun.
Et de par le fait mettre en cause le syndic bénévole et sa responsabilité.
Merci de vos réponses.
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
Modifié le 23 janv. 2020 à 11:02
Ce n'est pas la canalisation qui a causé le problème, c'est le fait qu'une personne ait mis des objets dans cettte canalisation.
Quand vous avez un accident de voiture à cause d'une erreur de conduite vous ne mettez pas en cause la route.

Par contre, il n'est pas impossible que l'expert vous demande le contrat d'assurances de la copro.
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