Defaut d'assurance copropriete
goodlifestef
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 4 co-propriétaires et suite à une négligence de ma part et à un problème de suivi du courrier, la prime d'assurance du contrat concernant la Copropriété, n'a pas été réglée et l'assurance a été résiliée.
Je suis actuellement en contact avec un agent, afin de remédier à cette situation.
Malheureusement un dégât est survenu.
Je vous prie de bien vouloir m'informer si dans le cas ci-dessous exposé, l'assurance de la copropriété aurait été sollicitée et si ma responsabilité peut être engagée.
EXPOSE:
Le Propriétaire A d'un appartement au rez de chaussée constate que l'évacuation des eaux usées est bouchée.
Il fait intervenir un professionnel qui en tentant de déboucher fait ressortir dans l appartement un flot d'excréments et un amas de Lingettes.
Le propriétaire B, habitant au deuxième étage reconnait être à l'origine des Lingettes, donc du sinistre.
B et A font un constat de dégât et transmettent à leur assurance.
Le montant des dégâts déclaré par A (liés au flot d'excréments déchainés par l'intervention du professionnel) dépassant la convention IRSI, un expert est nommé.
ma question est la suivante, en quoi la copropriété peux être engagé, puisque B reconnait être à l'origine du sinistre.
vous remerciant de votre aide.
je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 4 co-propriétaires et suite à une négligence de ma part et à un problème de suivi du courrier, la prime d'assurance du contrat concernant la Copropriété, n'a pas été réglée et l'assurance a été résiliée.
Je suis actuellement en contact avec un agent, afin de remédier à cette situation.
Malheureusement un dégât est survenu.
Je vous prie de bien vouloir m'informer si dans le cas ci-dessous exposé, l'assurance de la copropriété aurait été sollicitée et si ma responsabilité peut être engagée.
EXPOSE:
Le Propriétaire A d'un appartement au rez de chaussée constate que l'évacuation des eaux usées est bouchée.
Il fait intervenir un professionnel qui en tentant de déboucher fait ressortir dans l appartement un flot d'excréments et un amas de Lingettes.
Le propriétaire B, habitant au deuxième étage reconnait être à l'origine des Lingettes, donc du sinistre.
B et A font un constat de dégât et transmettent à leur assurance.
Le montant des dégâts déclaré par A (liés au flot d'excréments déchainés par l'intervention du professionnel) dépassant la convention IRSI, un expert est nommé.
ma question est la suivante, en quoi la copropriété peux être engagé, puisque B reconnait être à l'origine du sinistre.
vous remerciant de votre aide.
A voir également:
- Defaut d'assurance copropriete
- Assurance vie - Guide
- Copropriété - Guide
- Premunys assurance - Forum Assurances
- Plaque induction fissurée assurance - Forum Assurances
- Bailey assurance - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
Une assurance de l'immeuble n'est pas obligatoire. Elle assurera les parties communes mais ne couvrira pas les réparations.
Seule l'assurance RC est obligatoire et dépêchez vous de la souscrire.
Si un accident survient (exemple une tuile blesse un passant qui reste handicapé à vie) votre responsabilité de syndic peut être engagée, en même temps que celle du syndicat.
Une assurance de l'immeuble n'est pas obligatoire. Elle assurera les parties communes mais ne couvrira pas les réparations.
Seule l'assurance RC est obligatoire et dépêchez vous de la souscrire.
Si un accident survient (exemple une tuile blesse un passant qui reste handicapé à vie) votre responsabilité de syndic peut être engagée, en même temps que celle du syndicat.
Bonsoir,
en quoi la copropriété peux être engagé, puisque B reconnait être à l'origine du sinistre.
Dans ce cas précis, la copropriété n'est pas concernée. Mais faites vite pour assurer votre immeuble, car vous pourriez déchanter dans l'avenir.
Cdlt.
en quoi la copropriété peux être engagé, puisque B reconnait être à l'origine du sinistre.
Dans ce cas précis, la copropriété n'est pas concernée. Mais faites vite pour assurer votre immeuble, car vous pourriez déchanter dans l'avenir.
Cdlt.
Bonjour
L. Expert peut il décider que l origine (ou une partie) du sinistre est à attribuer a la canalisation d eau usées , qui est un élément commun.
Et de par le fait mettre en cause le syndic bénévole et sa responsabilité.
Merci de vos réponses.
L. Expert peut il décider que l origine (ou une partie) du sinistre est à attribuer a la canalisation d eau usées , qui est un élément commun.
Et de par le fait mettre en cause le syndic bénévole et sa responsabilité.
Merci de vos réponses.
Ce n'est pas la canalisation qui a causé le problème, c'est le fait qu'une personne ait mis des objets dans cettte canalisation.
Quand vous avez un accident de voiture à cause d'une erreur de conduite vous ne mettez pas en cause la route.
Par contre, il n'est pas impossible que l'expert vous demande le contrat d'assurances de la copro.
Quand vous avez un accident de voiture à cause d'une erreur de conduite vous ne mettez pas en cause la route.
Par contre, il n'est pas impossible que l'expert vous demande le contrat d'assurances de la copro.
La législation juridique et financière évolue en permanence...