Hauteur de haie / Terrain niveaux différents [Résolu]

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mardi 21 février 2017
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2 septembre 2020
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Bonjour,

Notre terrain surplombe de 2,10 à 2,60 mètres celui de nos voisins.

L'écart est constitué par un mur mitoyen de soutènement béton de 1,30 mètre sur 25 mètres de longueur et un mur de soutènement en chêne sur notre terrain d'une hauteur de 0,80 à 1,30 mètre en décalage d'un mètre. Dans cet espace, en contrebas de notre terrain et en haut du mur mitoyen, est plantée une haie en limite de propriété.

Visible d'une hauteur de 1,90 mètre depuis le niveau de notre terrain (plat) et taillée chaque année, cette haie est donc plantée en contrebas de celui-ci dans un intervalle entre le mur mitoyen de soutènement en béton et notre soutènement en chêne. La haie mesure donc entre 2,70 et 3,20 mètres depuis le pied. Un grillage de 1 mètre de haut (avec canisse) est posé sur le mur mitoyen venant masquer le bas de la haie devant le soutènement en chêne.

La loi évoque 2 mètres maximum depuis le pied planté.
Dans notre cas, si nous l'appliquons stricto sensu, la hauteur de haie visible depuis notre terrain sera de 0,70 à 1,20 mètre, ceci offrant une vue directe et plongeante sur le tènement de notre voisin (terrasse, piscine, salon, bureau, espace chambres du RdC, Entrée maison et pour lui une vue directe sur notre terrasse et piscine.

Celui-ci nous demande d'appliquer la règle sans raison ni bon sens ni discernement dans la volonté de nous nuire uniquement et par jalousie après que nous ayons effectué de gros travaux d'extérieurs. Dans ces travaux, nous avons supprimé une double haie haute de 2,60 mètres qui était plantée depuis plus de 30 ans à 1,50 mètre de la limite de propriété.

Sa maison est à 6,30 mètres de la haie restante et la façade est intégralement ensoleillée dès 10h30. Orientation Est / Ouest.
Lotissement en copropriété horizontale pour la partie accès + parking + espaces verts.

Si nous devons rabattre cette haie, nous avons évoqué le fait de la doubler par une claustra de 2 mètres de haut posée sur notre terrain soit à environ 1 mètre de la limite de propriété.

Y-a-t'il une jurisprudence pour ce cas atypique ?

D'avance merci pour le temps consacré à la lecture et à la réponse

Bien cordialement

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mardi 21 février 2017
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2 septembre 2020
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Bonjour,
copropriété ? ASL ? lotissement ? il y a des documents de référence ...
Ensuite il y a le PLU de la commune
et pour finir les règles de plantation légales (= haie à 50 cm de la limite si moins de 2m de haut)
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