Changement date ag copropriété par courrier dplr
Catie
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rambouillet41 Messages postés 9893 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre ag devait se tenir le 30.12,2019, nous avons recu un courrier simple nous indiquant que l ag était annulée et reportée au 03.02.2020. Nous avons bien reçu à nouveau les docs en recommandé pour cette nouvelle date. Est ce légal?
Notre ag devait se tenir le 30.12,2019, nous avons recu un courrier simple nous indiquant que l ag était annulée et reportée au 03.02.2020. Nous avons bien reçu à nouveau les docs en recommandé pour cette nouvelle date. Est ce légal?
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2 réponses
Bonjour,
Il faut surtout vérifier si vous avez bien les 21 jours entre la convocation par RAR et la date de l'AG.
Il faut surtout vérifier si vous avez bien les 21 jours entre la convocation par RAR et la date de l'AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...