Changement date ag copropriété par courrier dplr
Catie
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rambouillet41 Messages postés 9925 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Notre ag devait se tenir le 30.12,2019, nous avons recu un courrier simple nous indiquant que l ag était annulée et reportée au 03.02.2020. Nous avons bien reçu à nouveau les docs en recommandé pour cette nouvelle date. Est ce légal?
Notre ag devait se tenir le 30.12,2019, nous avons recu un courrier simple nous indiquant que l ag était annulée et reportée au 03.02.2020. Nous avons bien reçu à nouveau les docs en recommandé pour cette nouvelle date. Est ce légal?
2 réponses
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Bonjour,
Il faut surtout vérifier si vous avez bien les 21 jours entre la convocation par RAR et la date de l'AG. -
Bonjour,
Si la nouvelle AG a été convoquée dans les règles : OUI.
Le risque encouru par le syndic et le syndicat c'est que 2 personnes se soient présentées à la réunion du 30/12/2019 et aient voté tout ce qui pouvait se voter à la majorité 24 ....;o)....
La législation juridique et financière évolue en permanence...