Changement date ag copropriété par courrier dplr
Catie
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30 janv. 2020 à 17:32
rambouillet41 Messages postés 9641 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2025 - 30 janv. 2020 à 17:53
rambouillet41 Messages postés 9641 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2025 - 30 janv. 2020 à 17:53
Bonjour,
Notre ag devait se tenir le 30.12,2019, nous avons recu un courrier simple nous indiquant que l ag était annulée et reportée au 03.02.2020. Nous avons bien reçu à nouveau les docs en recommandé pour cette nouvelle date. Est ce légal?
Notre ag devait se tenir le 30.12,2019, nous avons recu un courrier simple nous indiquant que l ag était annulée et reportée au 03.02.2020. Nous avons bien reçu à nouveau les docs en recommandé pour cette nouvelle date. Est ce légal?
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2 réponses
Utilisateur anonyme
30 janv. 2020 à 17:36
30 janv. 2020 à 17:36
Bonjour,
Il faut surtout vérifier si vous avez bien les 21 jours entre la convocation par RAR et la date de l'AG.
Il faut surtout vérifier si vous avez bien les 21 jours entre la convocation par RAR et la date de l'AG.
rambouillet41
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30 janv. 2020 à 17:53
30 janv. 2020 à 17:53
Bonjour,
Si la nouvelle AG a été convoquée dans les règles : OUI.
Le risque encouru par le syndic et le syndicat c'est que 2 personnes se soient présentées à la réunion du 30/12/2019 et aient voté tout ce qui pouvait se voter à la majorité 24 ....;o)....
Si la nouvelle AG a été convoquée dans les règles : OUI.
Le risque encouru par le syndic et le syndicat c'est que 2 personnes se soient présentées à la réunion du 30/12/2019 et aient voté tout ce qui pouvait se voter à la majorité 24 ....;o)....
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