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Changement date ag copropriété par courrier dplr

Catie - 30 janv. 2020 à 17:32
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 30 janv. 2020 à 17:53
Bonjour,
Notre ag devait se tenir le 30.12,2019, nous avons recu un courrier simple nous indiquant que l ag était annulée et reportée au 03.02.2020. Nous avons bien reçu à nouveau les docs en recommandé pour cette nouvelle date. Est ce légal?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
30 janv. 2020 à 17:36
Bonjour,
Il faut surtout vérifier si vous avez bien les 21 jours entre la convocation par RAR et la date de l'AG.
1
Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
30 janv. 2020 à 17:53
Bonjour,

Si la nouvelle AG a été convoquée dans les règles : OUI.

Le risque encouru par le syndic et le syndicat c'est que 2 personnes se soient présentées à la réunion du 30/12/2019 et aient voté tout ce qui pouvait se voter à la majorité 24 ....;o)....
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