Les discussions
Travaux sans l'autorisation du conseil syndical
bonjour, je suis au rez de chaussé de mon immeuble et j'ai placé un cumulus dans ma cave sans en avertir le conseil syndical. j'avais obtenu l'accord...
Appartement non conforme
RésoluBonsoir , j'ai acheté un petit appartement il y a quatre ans dans une copropriété de trois étages. En voulant rafraichir le logement , je me suis a...
Vice caché et gros travaux
Bonjour, J'ai acheté un appartement en 2013. Lors de l'achat, j'ai bien sûr consulté les comptes rendus d'AG des deux dernières années, et il n'y a...
Cesu et syndicat de copropriété
Bonjour, Question pratique: UN SYNDICAT DE COPROPRIETE peut-il employer une personne pour gérer la sortie et rentrée des containers des ordures ména...
Consommation d'eau
Bonjour, Le syndic me réclame au mois d'octobre 2015, une régularisation de la facture d'eau de l'année 20012 au montant de 5000 euros pour une co...
Mode de fonctionnement d'un conseil syndical .
Bonjour, Quelle différence y-a-t-il entre une procuration et un mandat Dans le mode de fonctionnement d'un conseil syndical,il est écrit "les décis...
Droit de passage dans deux copropriétés
Bonjour, J'ai un client qui souhaiterai négocier un droit de passage d'une soixantaine de m² dans deux copropriétés. J'aimerai savoir à combien...
Obligation d'un syndic
RésoluUn copropriétaire peut-il imposer aux 2 autres la désignation d'un administrateur de la copropriété (et donc sa rémunération) pour nous obliger à nous...
Changement des volets, besoin de l'accord du syndic ou pas ?
RésoluBonjour, J'habite dans une résidence, en copropriété. Je voudrais changer les persiennes métalliques qui datent d'il y a 50 ans et les remplacer p...
Copropriétaires : frais d'expertise - frais d'avocat
Bonjour, Le syndic a délégué d'un commun accord avec les 3 propriétaires de notre résidence l'avis d'un expert pour le stationnement d'un véhicule d...
La copropriété m'interdit de poser une boîte aux lettres
Bonjour Je viens d'acheter un appartement dans une résidence de vacances. Cet appartement sera ma résidence principale. Le syndic m'interdit de pos...
Approbation des comptes
Bonjour, L’arrêt de la Cour d'Appel de Colmar du 15 10 2015 constate que : Le mandat du syndic a pris fin le 13 06 2013 et annule toutes les déci...
Intervention sur platine d'interphone
Bonjour, Un locataire nouvellement installé a procédé lui-même à l'installation de son nom sur la platine électronique de l'immeuble pour ne pas avo...
Saisie immobilière paris 18e
Bonjour, suite à une saisie immobilière pour les retards de charges. les copropriétaires ont votés une saisie immobilière sur mon bien en 2014. en...
Asl de lotissement : révision des statuts / convocations
Bonjour, La nécessaire révision des statuts des ASL pour intégrer les dispositions de l'ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 peut être aussi l...
Fuite d'au, dégâts dans les parties communes, assurances
Bonjour, Nous sommes une petite copro avec syndic bénévole. Une fissure s'est agrandie subitement sur un palier, sans doute à cause de fuites d'eau ...
Je ne peut pas accéder à ma terrasse
Bonjour, J'ai acheter un studio il y à 6 Ans il avait une terrasse le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a décider de me mettre un garde-cor...
Président de syndic bénévole démission
Nous sommes dans un immeuble 4 copropriétaires. Jusqu' à présent le seul copropriétaire qui habite dans l'immeuble durant toute l'année, faisait offic...
Asl de lotissement : nature des charges d'espace vert
RésoluBonjour, J'habite un lotissement disposant d'un espace vert géré et entretenu par une ASL, conformément à ses statuts. L'assemblée a validé la mise...
Refacturation imposée travaux co-propriété
Bonjour Je suis co-propiétaire d'un petit immeuble avec un appartement où je réside (et dont je suis propriétaire) ; par ailleurs il y a un autre c...
Avance pour débiteur irrécupérable récupération des appels de fo
Bonjour, Nous avons constitué un compte pour couvrir la perte éventuelle mais qui est devenue quasi certaine des appels de charges impayés depuis p...
Décision d'a g sanctionnant l'annexion d'une partie commune
Bonjour, Un copropriétaire indélicat a fait effectuer,clandestinement,des travaux dans un local WC à usage privatif et a transformé ce local en sall...
Auto-proclamation du président : quel recours ?
Bonjour, je suis membre d'un conseil syndical.Le président a démissionné.Un membre au mépris des règles de fonctionnement du C.S prévues dans le règ...
Conflit avec syndic de co-proprietaire
Bonjour, un de mes murs de salon donnant sur l’extérieur ( mur porteur) se fissure avec un impact donnant l'impression d'un énorme coup de poing don...
Délai d'execution après audit dpe copro
Bonjour, un audit DPE sera fait d'ici la fin de l’année 2016. Puis-je savoir la date limite d’exécution des travaux éventuels qui en ressortiron...
Pose d'un volet roulant devant ma porte
Bonjour a tous Je voudrai poser un volet roulant manuel devant la porte d'entrée de mon appartement , 1) faut il demander l'avis des autres cop...
Durée de vie d'un règlement de copropriété
Très ambigu ! Bonjour, j'ai de nouveaux voisins qui sont en train de construire une extension de leur maison avec un permis accordé en décembre 20...
Comment répartir ces charges urgent
Bonjour a tous Dans notre copropriété de 2 bâtiments il y a 5 escaliers dans le RC la répartition des charges pour les escaliers a, b c du pre...
Après inscription su syndic bénévol faut-il s'incrire à la préf
Bonjour, Après inscription au tribunal de la création d'un Syndic bénévol, faut-il aussi faire une incription a la Préfécture? Merci pour votr...
Recouvrement charges impayées copropriétaire
Bonjour, Un copropriétaire ayant disparu depuis plusieurs années doit actuellement 7600 € à la Copropriété. Il ne récupère pas les envois d'appel...
Travaux d'un copropritaire
Bonjour, j'habite une petite copropriété divisée en 2 immeubles. Je me situe dans un immeuble de trois appartements, je suis propriétaire d'une pa...
À qui imputer les travaux ?
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une copro de 3 appartements. L'alimentation en eau de l'appartement du 1er et du 2ème est commune. Nous voulon...
Pouvoirs des copropriétaires de l'appartement
notre appartement est à notre nom mon épouse et moi-même pouvons-nous avoir chacun 3pouvoirs? merci pour votre réponse
Compteur d eau
RésoluBonjour, J'habite un immeuble de 1700, avec un compteur d'eau général. il n'y a pas de compteur d'eau individuel, seulement le restaurant du rez de...
Obligation de changer un tuyau en fonte : quel recours ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble haussmanien. Apparemment il y a dans ma cuisine derrière le mur un tuyau d'eau e...
Contester le règlement de copropriété en étant locataire
Bonjour, Nous sommes actuellement locataires, nous avons mis des canisses sur notre balcon pour éviter que notre chat ne s'en aille (nous sommes au ...
Attribution de marché d'espaces verts
Bonjour, Si l'on veut changer d'entreprise pour l'entretien des espaces verts d'une copropriété, à quelle date doit-on prévenir l'entreprise qui a...
Qui paye l'entretien des espaces verts nous appartenant pas ?
Bonjour, Je vous explique mon problème :nous sommes un lotissement comprenant 26 lots. Le lotissement est sorti de terre en 2005 mais n'est aujour...
Local mixte commerce+habitation
bonjour voila je vien d'acheter un local dans le 94 à usage mixte en Copropriété HORIZONTAL que je vais aménager et y habiter, mais je viens d'avoir ...
Vote lors de l'ag
Bonjour, un copropriétaire assigné car il ne paye pas ses charges peut il voter lors de l'AG merci pour votre réponse
Régularisation de charges de copropriété +assemblée générale
Bonjour, L'assemblée générale de la copropriété aura lieu le 26 Mars 2016. Nous avons déjà reçu l'appel de fonds incluant la régularisation des cha...
Travaux de balcon à régler
je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble de 20 logements. j'habite au rez de chaussée, et ne possède pas de balcon. le syndic veux f...
Quelles obligations au niveau électrique dans les parties commun
Bonjour, Etant propriétaire dans une copropriété je suis confrontée à un problème électrique. A t'on le droit de prendre du courant dans mon apparte...
Travaux importants
RésoluBonjour, je viens d'acheter un appartement il y a 1 mois et donc je suis copropriétaire dans un vieil immeuble de plus de 50 ans. Je reçois aujourd...
Rétrocession
Bonjour, je suis dans un lotissement privé , l'association syndicale souhaite rétrocéder la voirie ,les réseaux et les espaces verts à la commune ...
Faux compte bancaire séparé du syndic
Bonjour, Ouvrir un compte bancaire séparé pour notre copro (150 lots) était souhaité par plusieurs mais à chaque fois le syndic, après un discours...
Travaux toiture / répartition des frais
bonjour, je suis co-propriétaire dans une petite résidence où des travaux de réfection de toiture sont à prévoir. La résidence date d'il y a 50 ou 6...
Conseillé syndical
Résoluje voudrai savoir si un copropriétaire qui n'a pas paye ses charges peut se présenter pour être conseillé syndical à Toulouse France
Syndic abusif
Bonjour, le syndic a t il le droit de vouloir me faire payer des travaux de peinture effectuer avant l achat que j ai fais d un studio dans une re...
Mur porteur
Bonjour Je dois mettre un lit escamotable au plafond sur un mur porteur, est ce que je dois demander l'accord au syndic de la copropriété ??? merci ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...