Copropriétaire décédé avec arriéré de charges

lilou - Modifié le 22 janv. 2020 à 20:07
 lilou - 24 janv. 2020 à 16:58
Bonjour,
Je suis copropriétaire d'un immeuble avec 6 copropriétaires et 5 lots.
Un des copropriétaires est décédé depuis octobre 2018 avec des dettes de charges de copropriété de 15 000 euros depuis 2012 l'année où j'ai acheté mon appartement.
Après un syndic complètement incompétent (cytia paradis marseille ) qui a laissé la situation pourrir malgré nos demandes de mise en vente du lot de ce copropriétaire .
Un autre syndic qui est resté deux ans et a finalement fait un signalement à la mairie car nous devions faire de gros travaux (toiture , cage d'escalier ...) et nous avons atterri malheureusement dans un syndic judiciaire demandé par le tribunal de grande instance.
L'appartement du copropriétaire décédé est occupé par sa compagne et ses deux enfants sans payer les arriérés et les charges de copropriété depuis maintenant un an et 3 mois.
Le syndic judiciaire affirme qu'il ne peut rien faire pour le moment et est en pourparler avec eux.
Le syndic judiciaire a évalué les travaux de l'immeuble à 20 000 mais trouve le devis trop coûteux.
Donc nous avons eu l'accord de chercher d'autres devis et lui soumettre.
Je lui ai dit que ce serait nécessaire de récupérer la somme de 15 0000 euros en vendant le lot mais la responsable me dit que les ayants droits sont insolvables qu'ils risquent de refuser l'héritage et que personne ne peut prouver que leur compagnon/père soit décédé !
Et que cela va être long !
Je souhaiterai savoir à quoi je dois m'attendre dans le futur ?

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 420
23 janv. 2020 à 08:10
Bonjour,

Votre syndic même judiciaire devrait déjà mettre une hypothèque sur ce lot, afin que si un jour il y a vente, le syndicat soit dans les premiers à recevoir son dû....

Ensuite en cas de décès, c'est toujours un moment difficile pour les syndicats, car il se passe un laps de temps (entre 6 mois et un an, voir plus parfois) où le syndic ne connait pas le copropriétaire du lot et s'il n'y a pas de bonnes volontés des éventuels héritiers il y a un 'trou" dans la caisse.

Vous devriez commencer à mettre de l'argent de côté pour éponger (j'espère pour vous temporairement) cette dette par des "avances" dites de solidarité....
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Merci pour vos réponses. Je m'en doutais pour les avances de solidarité;
Toutefois cela fait 7ans que nous sommes solidaires de "ces gens du rez de chaussée" nous avions voté des travaux et fait des appels de fond minuterie/ interphone etc... cela a été engouffré dans le paiement des charges courantes de ces personnes;
Je ne comprends que nous ne puissions pas récupérer ses 15000 euros !!!
Le syndic judiciaire va nous envoyer les appels de fonds début février et veut bien faire une réunion entre tous les copropriétaires afin que nous puissions discuter de tout ça..
Tout se passera en février.
De plus j'ai un salaire fixe malheureusement je n'arrive pas à mettre beaucoup de côté.
Cordialement.
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
22 janv. 2020 à 20:06
Bonsoir,

Je vous plains sincèrement de vous trouver dans une copropriété aussi mal gérée depuis tant d'années. Mais que dit le président du conseil syndical s'il y en a un ? Car c'est aussi son boulot d'intervenir.

Je souhaiterai savoir à quoi je dois m'attendre dans le futur ?

Je ne connais pas votre budget, mais le fait d'avoir un débit de 15000 € non récupérés doit vous amener au bord de l'insolvabilité. Vous risquez tout simplement d'être obligé de remplir les caisses avec votre propre argent, ce qui n'est pas tolérable. Vous devriez faire le tour des résidents copropriétaires et vous unir pour aller rencontrer un avocat spécialisé en immobilier.

Dans l'immédiat je vous conseille de vous rendre auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite.

Bonne chance.

Cdlt.
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merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai déjà pris rdv avec l'adil je les rencontre prochainement.
Vu que nous sommes en syndic judiciaire il n'y a pas de conseil syndical. Avec les 3 autres copropriétaires nous nous sommes rapprochés de l'association française des copropriétaires ;
L'ingérence depuis 8 ans de notre copropriété est due surtout à l'envahissement de syndics crapuleux;
Car en 2015 nous avons voté la vente du bien du copropriétaire défaillant mais nous nous somme rendu compte que Citya Paradis avait mis O vote sur le compte rendu de l'assemblée générale.
J'espère que les lois pourront nous aider.
Le pire c'est que le syndic judiciaire veut faire un échelonnement de remboursement de la dette aux ayants droits alors que l'on ne sait toujours pas si ils ont refusé ou accepté l'héritage. Alors qu'ils ne travaillent pas et vivent d'aide sociale.
Cela fait des années que j'ai l'impression de vivre dans un squatt alors que je paie mon crédit immobilier tous les mois et que je me lève chaque jour pour aller travailler.
J'espère que je la recevrai un jour la bonne chance.
Cordialement.
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