Litige sur colonne principale d'évacuation
Emilie
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ma locataire se plaint de refoulement des eaux usées dans son logement, par exemple si elle fait une tourner le lave-linge, l'eau usée remonte et déborde dans la cuisine. Nous sommes au 4eme et dernier étage.
Après intervention d'un plombier qu'elle a mandatée elle-même, celui à procéder au curetage de l'installation privative sans trouver de bouchons. Il a continué plus loin dans la colonne principale d'évacuation, jusqu'à 3 niveaux (un niveau = 1 mètre) sous le logement et trouvé un bouchon, qu'il a tenté de cureter mais en vain. Le problème demeure donc.
J'en ai informé mon Syndic leur demandant comment procéder et celui m'a répondu que le problème restait d'autre privatif et donc à la charge de ma locataire et/ou de moi, propriétaire.
Il argue qu'après vérification, il s'avère que "seul mon logement est concerné par cette évacuation ( y compris la partie vertical). Cela signifie aux termes de la jurisprudence en matière de copropriété, qu'il s'agit dun problème privatif malgré le fait que l'évacuation travers une partie commune.
Par conséquent, il [m'] appartient (ou ma locataire) de faire intervenir un plombier afin qu'il procède au désengorgement de la canalisation.
Nous vous serions reconnaissant de lui préciser de ne pas se contenter de simplement pousser le bouchons plus bas mais de résoudre le problème de manière pérenne.
Ces facturations sont donc d'ordre privatif donc à votre charge. Il vous appartient ensuite de répercuter le coût des interventions à votre locataire."
Comment cette colonne principale d'évacuation pourrait-elle être d'ordre privatif ?
J'ai consulté le règlement de copropriété qui stipule justement dans la définition des parties communes que les tuyaux de chute et d'écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées font partie des parties communes.
Merci de votre aide !
Ma locataire se plaint de refoulement des eaux usées dans son logement, par exemple si elle fait une tourner le lave-linge, l'eau usée remonte et déborde dans la cuisine. Nous sommes au 4eme et dernier étage.
Après intervention d'un plombier qu'elle a mandatée elle-même, celui à procéder au curetage de l'installation privative sans trouver de bouchons. Il a continué plus loin dans la colonne principale d'évacuation, jusqu'à 3 niveaux (un niveau = 1 mètre) sous le logement et trouvé un bouchon, qu'il a tenté de cureter mais en vain. Le problème demeure donc.
J'en ai informé mon Syndic leur demandant comment procéder et celui m'a répondu que le problème restait d'autre privatif et donc à la charge de ma locataire et/ou de moi, propriétaire.
Il argue qu'après vérification, il s'avère que "seul mon logement est concerné par cette évacuation ( y compris la partie vertical). Cela signifie aux termes de la jurisprudence en matière de copropriété, qu'il s'agit dun problème privatif malgré le fait que l'évacuation travers une partie commune.
Par conséquent, il [m'] appartient (ou ma locataire) de faire intervenir un plombier afin qu'il procède au désengorgement de la canalisation.
Nous vous serions reconnaissant de lui préciser de ne pas se contenter de simplement pousser le bouchons plus bas mais de résoudre le problème de manière pérenne.
Ces facturations sont donc d'ordre privatif donc à votre charge. Il vous appartient ensuite de répercuter le coût des interventions à votre locataire."
Comment cette colonne principale d'évacuation pourrait-elle être d'ordre privatif ?
J'ai consulté le règlement de copropriété qui stipule justement dans la définition des parties communes que les tuyaux de chute et d'écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées font partie des parties communes.
Merci de votre aide !
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3 réponses
Bonjour,
Si votre locataire est la seule concernée, il y a de grandes chances que le bouchon se situe sur une partie de tuyau qui ne dessert que son logement. Dans ce cas, sauf stipulations contraires de votre RdC, cela relève du privatif....
Or votre RdC ne parle que des tuyaux de chutes... et non de raccordement à la chute.
Si votre locataire est la seule concernée, il y a de grandes chances que le bouchon se situe sur une partie de tuyau qui ne dessert que son logement. Dans ce cas, sauf stipulations contraires de votre RdC, cela relève du privatif....
Or votre RdC ne parle que des tuyaux de chutes... et non de raccordement à la chute.
si la colonne centrale était bouchée, votre locataire ne serait pas la seule impactée.
Il faut aussi prendre en compte le risque que le plombier pousse le bouchon qui à l'origine pouvait se trouver dans la tuyauterie de votre lot....
Quant la locataire a signalé ce, fait, était-elle la seule impactée ? En général, il faut commencer par cette petite enquête avant de faire intervenir un plombier....
Il faut aussi prendre en compte le risque que le plombier pousse le bouchon qui à l'origine pouvait se trouver dans la tuyauterie de votre lot....
Quant la locataire a signalé ce, fait, était-elle la seule impactée ? En général, il faut commencer par cette petite enquête avant de faire intervenir un plombier....
Elle était en effet la seule impactée.
Elle m'a appelée quand le plombier était déjà sur place.
Et elle a réglé la facture, sans me demander quoi que ce soit avant.
Maintenant elle revient vers moi pour le remboursement, en arguant que le plombier a écrit sur la facture :
- d’égorgement à l’aide du furet (3 niveau ) jusqu’à la colonne principale de l’immeuble
- d’égorgements sur la colonne principale de l’immeuble
Je me suis donc retournée vers le syndic pour savoir comment procéder. Et vous connaissez la suite...
Elle m'a appelée quand le plombier était déjà sur place.
Et elle a réglé la facture, sans me demander quoi que ce soit avant.
Maintenant elle revient vers moi pour le remboursement, en arguant que le plombier a écrit sur la facture :
- d’égorgement à l’aide du furet (3 niveau ) jusqu’à la colonne principale de l’immeuble
- d’égorgements sur la colonne principale de l’immeuble
Je me suis donc retournée vers le syndic pour savoir comment procéder. Et vous connaissez la suite...
Bonjour,
Rien ne prouve que le bouchon ne provient pas de votre locataire.
Elle l'a sans doute poussé vers le bas par des tentatives infructueuses.
Si elle est la seule concernée, le tuyau est bien privatif et à votre charge / à sa charge.
Le syndic a raison.
Si plusieurs logements sont desservis, alors ils sont tous concernés et c'est un tuyau commun.
Pour le moment c'est un problème privatif.
Rien ne prouve que le bouchon ne provient pas de votre locataire.
Elle l'a sans doute poussé vers le bas par des tentatives infructueuses.
Si elle est la seule concernée, le tuyau est bien privatif et à votre charge / à sa charge.
Le syndic a raison.
Si plusieurs logements sont desservis, alors ils sont tous concernés et c'est un tuyau commun.
Pour le moment c'est un problème privatif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le plombier a dû intervenir à 3 mètres, non plus dans le raccord, mais bien dans la colonne elle-même. L'accès à la colonne se situe bien dans le logement, mais c'est bien au-delà du logement lui-même que se situe le bouchon.
Comment cette partie-là pourrait-elle être privative ?
Typiquement pour tenter de remédier au bouchon, je devrais intervenir sur la colonne elle-même, et donc demander l'accord du Syndic puisqu'il s'agirait de travaux impactant les parties communes.