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3 réponses
Utilisateur anonyme
28 janv. 2020 à 14:09
28 janv. 2020 à 14:09
Bonjour,
Le règlement de copropriété doit indiquer si cette canalisation est commune ou privative... ce qui déterminera celui qui devra payer la réparation !
La remise en état doit être prise en charge par l'assureur du local endommagé.
Le règlement de copropriété doit indiquer si cette canalisation est commune ou privative... ce qui déterminera celui qui devra payer la réparation !
La remise en état doit être prise en charge par l'assureur du local endommagé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2020 à 14:22
Le règlement de copro ne précise pas si la canalisation est privative ou non, juste que le WC est en indivision entre les 2 appartements (2 petits studios) du dernier étage. J'avais en tête que ce qui se trouvait dans la partie privative (dans mon cas, l'entretien du WC, de la chasse, débouchage des conduits si nécessaire) était du ressort du particulier, et que ce qui était dans l'espace commun et qui fait partie intégrante de la structure de l'immeuble (dans mon cas, les conduits qui sortent de mon WC et passent dans l'escalier) relevait de la copro. Qu'en est-il quand le règlement de la copro ne précise pas tout ça?