Entretien d'une canalisation
Tienus
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Tienus -
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Bonjour,
Mon petit appartement au 2° étage a un WC qui se trouve sur le palier de la copro. L'évacuation passe dans l'escalier de l'immeuble. Ce tuyau (en fonte) présente une légère fuite à l'intérieur d'un local de la copro. A qui incombe la réparation, de la fuite et des dégâts sur la peinture?
Merci de votre éclairage.
Mon petit appartement au 2° étage a un WC qui se trouve sur le palier de la copro. L'évacuation passe dans l'escalier de l'immeuble. Ce tuyau (en fonte) présente une légère fuite à l'intérieur d'un local de la copro. A qui incombe la réparation, de la fuite et des dégâts sur la peinture?
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3 réponses
Bonjour,
Le règlement de copropriété doit indiquer si cette canalisation est commune ou privative... ce qui déterminera celui qui devra payer la réparation !
La remise en état doit être prise en charge par l'assureur du local endommagé.
Le règlement de copropriété doit indiquer si cette canalisation est commune ou privative... ce qui déterminera celui qui devra payer la réparation !
La remise en état doit être prise en charge par l'assureur du local endommagé.
Bonjour,
Si cette canalisation ne dessert que ce WC c'est aux indivisaires de se partager la réparation entre eux. C'est privatif.
Si cette canalisation ne dessert que ce WC c'est aux indivisaires de se partager la réparation entre eux. C'est privatif.
Bonsoir,
Qu'en est-il quand le règlement de la copro ne précise pas tout ça?
Eh bien c'est le bon sens qui l'emporte.
le WC est en indivision entre les 2 appartements (2 petits studios) du dernier étage
De ce fait, il apparaît que deux copropriétaires utilisent cette évacuation, donc ces deux personnes doivent entretenir cette canalisation.
Cdlt.
Qu'en est-il quand le règlement de la copro ne précise pas tout ça?
Eh bien c'est le bon sens qui l'emporte.
le WC est en indivision entre les 2 appartements (2 petits studios) du dernier étage
De ce fait, il apparaît que deux copropriétaires utilisent cette évacuation, donc ces deux personnes doivent entretenir cette canalisation.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le règlement de copro ne précise pas si la canalisation est privative ou non, juste que le WC est en indivision entre les 2 appartements (2 petits studios) du dernier étage. J'avais en tête que ce qui se trouvait dans la partie privative (dans mon cas, l'entretien du WC, de la chasse, débouchage des conduits si nécessaire) était du ressort du particulier, et que ce qui était dans l'espace commun et qui fait partie intégrante de la structure de l'immeuble (dans mon cas, les conduits qui sortent de mon WC et passent dans l'escalier) relevait de la copro. Qu'en est-il quand le règlement de la copro ne précise pas tout ça?