Vente avec litige

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anemonedemer
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26 février 2020
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Bonsoir,

Nous sommes en cours de vente de notre appartement qui est en copropriété et nous avons un litige avec les autres propriétaires puisque nous avons installé un velux sans l'accord de l'AG (erreur fatale).

Aujourd'hui, nous n'avons toujours pas trouvé de terrain d'entente avec les autres copropriétaires et la signature définitive de la vente à lieu dans 1mois et le notaire ne nous répond plus

Nous craignons qu'il ne réponde plus jusqu'à la signature mais que nous retrouvions ensuite toujours en litige avec les autres copropriétaires. Dans ce cas la, vers qui pourrons nous nous retrouner ?

Merci pour vos réponses 

1 réponse

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Bonjour,
Comment se matérialise ce litige ? Si une procédure est en cours il faut le signaler à l'acquéreur. Le notaire devra le noter dans l'acte. Si plus tard il y a une condamnation à retirer le velux ce sera à vous de le payer.

Les autres copropriétaires ne veulent pas faire une nouvelle AG pour accorder ce velux ou si nous devons le reboucher
Nous voulions la faire chez le notaire pour qu’il puisse acter de façon officielle que nous sommes seuls responsables en cas de problème ou fuite...
L’acquéreur est parfaitement au courant de la situation mais les autres propriétaires peuvent-ils demander que nous rebouchions le velux après la vente?
L’acquéreur peut-il se retourner contre nous encore après la vente ?
anemonedemer
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26 février 2020
7 724 > MaryseSchumi
OUI OUI ET OUI; la vente ne vous libère pas de cette responsabilité, sauf si c'est acté par le notaire et accepté par les acquéreurs. Dans ce cas ils prennent tout à leur charge ensuite. Mais à leur place je refuserais...

Vous vouliez faire une AG chez le notaire ? c'est curieux.
il y a combien de copropriétaires en tout ? que fait le syndic ?
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