Sujets non inscrits à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil Syndical
Bonjour,
Nous avons un membre du conseil syndical qui conteste l'ordre du jour de notre prochaine réunion parce que nous avons inscrit la mention "des sujets non inscrits à l'ordre du jour pourront être discutés et votés si nécessaire". Cette personne demande le report de la réunion nous indiquant que nous encourons le risque que toute soit-disant décision du conseil syndical prise, si cette réunion est maintenue, soit frappée de nullité.
Ce membre du Conseil Syndical, élu pour 3 ans, perturbe le fonctionnement de notre Conseil Syndical. Peut-on le révoquer ?
Y-a-t-il un aspect réglementaire pour rédiger un ordre du jour ?
Merci de votre aide.
Nous avons un membre du conseil syndical qui conteste l'ordre du jour de notre prochaine réunion parce que nous avons inscrit la mention "des sujets non inscrits à l'ordre du jour pourront être discutés et votés si nécessaire". Cette personne demande le report de la réunion nous indiquant que nous encourons le risque que toute soit-disant décision du conseil syndical prise, si cette réunion est maintenue, soit frappée de nullité.
Ce membre du Conseil Syndical, élu pour 3 ans, perturbe le fonctionnement de notre Conseil Syndical. Peut-on le révoquer ?
Y-a-t-il un aspect réglementaire pour rédiger un ordre du jour ?
Merci de votre aide.
5 réponses
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Bonjour,
il existe effectivement des règles OBLIGATOIRES:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=9D355001E3EE88A7BD2AD4479B777EBE.tpdila23v_3?idArticle=LEGIARTI000022124061&cidTexte=LEGITEXT000006061423&dateTexte=20160817
https://www.inc-conso.fr/content/logement/copropriete-comment-demander-linscription-dune-question-lordre-du-jour-dune-assemblee
une recherche vous aurait apporté la réponse -
Bonjour,
Ne pas confondre l'AG (Assemblée Générale des Copropriétaires) qui doit suivre le formalisme imposé par la loi et une réunion du Conseil Syndical qui sera définie que par un RFCS (si il existe).
Donc :
De quelle réunion parlez vous ? -
Pour une réunion du CS, aucun cadre légal n'est imposé. Vous faites ce que vous louez; Y compris vous bagarrer à mains nues (non je rigole).
C'est quoi l'enjeu ?-
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@dominovaAlors vous en faites part à la prochaine AG quand il sera question de désigner le conseil syndical; D'ici là il faut le supporter.
Et surtout lui demander de fournir les textes de loi sur lesquels il appuie sa contestation (il va au moins apprendre des trucs en cherchant ...) -
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Bonjour
Et existe-t-il un reglement de fonctionnement du CS ?
Sinon, les textes n'imposent aucun formalisme dans un sens comme dans un autre.....
Cette personne demande le report de la réunion nous indiquant que nous encourons le risque que toute soit-disant décision du conseil syndical prise, si cette réunion est maintenue, soit frappée de nullité.
Aucune possibilité n'est offerte pour contre-carrer les "décisions" prises en réunion de CS. Mais quelle décision pourrait bien prendre le CS qui a pour mission : le CS contrôle la gestion du syndic et l'assiste....
Un CS ne peut pas révoquer un membre du CS. Ce memebre a été désigné en tout légalité par une AG, seule une autre AG pourrait le révoquer. -
Je confirme aussi !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...