Sujets non inscrits à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil Syndical
dominova
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un membre du conseil syndical qui conteste l'ordre du jour de notre prochaine réunion parce que nous avons inscrit la mention "des sujets non inscrits à l'ordre du jour pourront être discutés et votés si nécessaire". Cette personne demande le report de la réunion nous indiquant que nous encourons le risque que toute soit-disant décision du conseil syndical prise, si cette réunion est maintenue, soit frappée de nullité.
Ce membre du Conseil Syndical, élu pour 3 ans, perturbe le fonctionnement de notre Conseil Syndical. Peut-on le révoquer ?
Y-a-t-il un aspect réglementaire pour rédiger un ordre du jour ?
Merci de votre aide.
Nous avons un membre du conseil syndical qui conteste l'ordre du jour de notre prochaine réunion parce que nous avons inscrit la mention "des sujets non inscrits à l'ordre du jour pourront être discutés et votés si nécessaire". Cette personne demande le report de la réunion nous indiquant que nous encourons le risque que toute soit-disant décision du conseil syndical prise, si cette réunion est maintenue, soit frappée de nullité.
Ce membre du Conseil Syndical, élu pour 3 ans, perturbe le fonctionnement de notre Conseil Syndical. Peut-on le révoquer ?
Y-a-t-il un aspect réglementaire pour rédiger un ordre du jour ?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Inscription à l'ordre du jour d'une cal forum
- Inscription à l'ordre du jour d'une cal 3f - Forum Habitation
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- Un collège peut il refuser une inscription - Forum éducation
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5 réponses
Bonjour,
il existe effectivement des règles OBLIGATOIRES:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=9D355001E3EE88A7BD2AD4479B777EBE.tpdila23v_3?idArticle=LEGIARTI000022124061&cidTexte=LEGITEXT000006061423&dateTexte=20160817
https://www.inc-conso.fr/content/logement/copropriete-comment-demander-linscription-dune-question-lordre-du-jour-dune-assemblee
une recherche vous aurait apporté la réponse
il existe effectivement des règles OBLIGATOIRES:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=9D355001E3EE88A7BD2AD4479B777EBE.tpdila23v_3?idArticle=LEGIARTI000022124061&cidTexte=LEGITEXT000006061423&dateTexte=20160817
https://www.inc-conso.fr/content/logement/copropriete-comment-demander-linscription-dune-question-lordre-du-jour-dune-assemblee
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Utilisateur anonyme
règles applicables pour l'AG (pas pour la réunion du CS)
dominova
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Merci de votre réponse rapide. Il ne s'agit pas de sujets à inscrire à l'ordre du jour d'une assemblée générale mais à une réunion du conseil syndical.
Bonjour,
Ne pas confondre l'AG (Assemblée Générale des Copropriétaires) qui doit suivre le formalisme imposé par la loi et une réunion du Conseil Syndical qui sera définie que par un RFCS (si il existe).
Donc :
De quelle réunion parlez vous ?
Ne pas confondre l'AG (Assemblée Générale des Copropriétaires) qui doit suivre le formalisme imposé par la loi et une réunion du Conseil Syndical qui sera définie que par un RFCS (si il existe).
Donc :
De quelle réunion parlez vous ?
Pour une réunion du CS, aucun cadre légal n'est imposé. Vous faites ce que vous louez; Y compris vous bagarrer à mains nues (non je rigole).
C'est quoi l'enjeu ?
C'est quoi l'enjeu ?
Bonjour
Et existe-t-il un reglement de fonctionnement du CS ?
Sinon, les textes n'imposent aucun formalisme dans un sens comme dans un autre.....
Aucune possibilité n'est offerte pour contre-carrer les "décisions" prises en réunion de CS. Mais quelle décision pourrait bien prendre le CS qui a pour mission : le CS contrôle la gestion du syndic et l'assiste....
Un CS ne peut pas révoquer un membre du CS. Ce memebre a été désigné en tout légalité par une AG, seule une autre AG pourrait le révoquer.
Et existe-t-il un reglement de fonctionnement du CS ?
Sinon, les textes n'imposent aucun formalisme dans un sens comme dans un autre.....
Cette personne demande le report de la réunion nous indiquant que nous encourons le risque que toute soit-disant décision du conseil syndical prise, si cette réunion est maintenue, soit frappée de nullité.
Aucune possibilité n'est offerte pour contre-carrer les "décisions" prises en réunion de CS. Mais quelle décision pourrait bien prendre le CS qui a pour mission : le CS contrôle la gestion du syndic et l'assiste....
Un CS ne peut pas révoquer un membre du CS. Ce memebre a été désigné en tout légalité par une AG, seule une autre AG pourrait le révoquer.
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