Sujets non inscrits à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil Syndical

Signaler
Messages postés
75
Date d'inscription
jeudi 7 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2020
-
andre78fr
Messages postés
2085
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2020
-
Bonjour,
Nous avons un membre du conseil syndical qui conteste l'ordre du jour de notre prochaine réunion parce que nous avons inscrit la mention "des sujets non inscrits à l'ordre du jour pourront être discutés et votés si nécessaire". Cette personne demande le report de la réunion nous indiquant que nous encourons le risque que toute soit-disant décision du conseil syndical prise, si cette réunion est maintenue, soit frappée de nullité.
Ce membre du Conseil Syndical, élu pour 3 ans, perturbe le fonctionnement de notre Conseil Syndical. Peut-on le révoquer ?
Y-a-t-il un aspect réglementaire pour rédiger un ordre du jour ?
Merci de votre aide.

5 réponses

Bonjour,
il existe effectivement des règles OBLIGATOIRES:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=9D355001E3EE88A7BD2AD4479B777EBE.tpdila23v_3?idArticle=LEGIARTI000022124061&cidTexte=LEGITEXT000006061423&dateTexte=20160817

https://www.inc-conso.fr/content/logement/copropriete-comment-demander-linscription-dune-question-lordre-du-jour-dune-assemblee

une recherche vous aurait apporté la réponse
anemonedemer
Messages postés
20811
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2020
7 755
règles applicables pour l'AG (pas pour la réunion du CS)
dominova
Messages postés
75
Date d'inscription
jeudi 7 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2020

Merci de votre réponse rapide. Il ne s'agit pas de sujets à inscrire à l'ordre du jour d'une assemblée générale mais à une réunion du conseil syndical.
Messages postés
20811
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2020
7 755
Bonjour,
Ne pas confondre l'AG (Assemblée Générale des Copropriétaires) qui doit suivre le formalisme imposé par la loi et une réunion du Conseil Syndical qui sera définie que par un RFCS (si il existe).

Donc :
De quelle réunion parlez vous ?
dominova
Messages postés
75
Date d'inscription
jeudi 7 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2020

Il s'agit d'une réunion du Conseil Syndical.
Messages postés
20811
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2020
7 755
Pour une réunion du CS, aucun cadre légal n'est imposé. Vous faites ce que vous louez; Y compris vous bagarrer à mains nues (non je rigole).
C'est quoi l'enjeu ?
dominova
Messages postés
75
Date d'inscription
jeudi 7 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2020

C'est un perturbateur, manipulateur qui conteste tous les sujets des réunions du Conseil Syndical et ne cherche qu'à nuire à son bon fonctionnement.
anemonedemer
Messages postés
20811
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2020
7 755 > dominova
Messages postés
75
Date d'inscription
jeudi 7 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2020

Alors vous en faites part à la prochaine AG quand il sera question de désigner le conseil syndical; D'ici là il faut le supporter.
Et surtout lui demander de fournir les textes de loi sur lesquels il appuie sa contestation (il va au moins apprendre des trucs en cherchant ...)
dominova
Messages postés
75
Date d'inscription
jeudi 7 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 février 2020

Encore merci pour vos réponses qui nous sont très utiles !
Messages postés
5828
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2020
1 603
Bonjour

Et existe-t-il un reglement de fonctionnement du CS ?

Sinon, les textes n'imposent aucun formalisme dans un sens comme dans un autre.....

 Cette personne demande le report de la réunion nous indiquant que nous encourons le risque que toute soit-disant décision du conseil syndical prise, si cette réunion est maintenue, soit frappée de nullité.

Aucune possibilité n'est offerte pour contre-carrer les "décisions" prises en réunion de CS. Mais quelle décision pourrait bien prendre le CS qui a pour mission : le CS contrôle la gestion du syndic et l'assiste....

Un CS ne peut pas révoquer un membre du CS. Ce memebre a été désigné en tout légalité par une AG, seule une autre AG pourrait le révoquer.
anemonedemer
Messages postés
20811
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2020
7 755
Je confirme !
Messages postés
2085
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2020
372
Je confirme aussi !!!
Dossier à la une