Sujets non inscrits à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil Syndical

Question

Bonjour, 
Nous avons un membre du conseil syndical qui conteste l'ordre du jour de notre prochaine réunion parce que nous avons inscrit la mention "des sujets non inscrits à l'ordre du jour pourront être discutés et votés si nécessaire". Cette personne demande le report de la réunion nous indiquant que nous encourons le risque que toute soit-disant décision du conseil syndical prise, si cette réunion est maintenue, soit frappée de nullité.
Ce membre du Conseil Syndical, élu pour 3 ans, perturbe le fonctionnement de notre Conseil Syndical. Peut-on le révoquer ?
Y-a-t-il un aspect réglementaire pour rédiger un ordre du jour ?
Merci de votre aide.

elephon · Answer

Bonjour,
il existe effectivement des règles OBLIGATOIRES:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=9D355001E3EE88A7BD2AD4479B777EBE.tpdila23v_3?idArticle=LEGIARTI000022124061&cidTexte=LEGITEXT000006061423&dateTexte=20160817

https://www.inc-conso.fr/content/logement/copropriete-comment-demander-linscription-dune-question-lordre-du-jour-dune-assemblee

une recherche vous aurait apporté la réponse

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Ne pas confondre l'AG (Assemblée Générale des Copropriétaires) qui doit suivre le formalisme imposé par la loi et une réunion du Conseil Syndical qui sera définie que par un RFCS (si il existe).

Donc :
De quelle réunion parlez vous ?

Utilisateur anonyme · Answer

Pour une réunion du CS, aucun cadre légal n'est imposé. Vous faites ce que vous louez; Y compris vous bagarrer à mains nues (non je rigole).
C'est quoi l'enjeu ?

rambouillet41 · Answer

Bonjour

Et existe-t-il un reglement de fonctionnement du CS ?

Sinon, les textes n'imposent aucun formalisme dans un sens comme dans un autre.....

 Cette personne demande le report de la réunion nous indiquant que nous encourons le risque que toute soit-disant décision du conseil syndical prise, si cette réunion est maintenue, soit frappée de nullité.
Aucune possibilité n'est offerte pour contre-carrer les "décisions" prises en réunion de CS. Mais quelle décision pourrait bien prendre le CS qui a pour mission : le CS contrôle la gestion du syndic et l'assiste....

Un CS ne peut pas révoquer un membre du CS. Ce memebre a été désigné en tout légalité par une AG, seule une autre AG pourrait le révoquer.

andre78fr · Answer

Je confirme aussi !!!

Sujets non inscrits à l'ordre du jour d'une réunion du Conseil Syndical

5 réponses

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