Domiciliation de courrier d une sci
gruererenoux
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis gérante d'une petite sci constituée le 15 avril 1999, domiciliée à la même adresse qui était la mienne à cette époque.
En 6/2017 j'ai vendu cet appartement et le nouveau propriétaire a accepté de continuer à recevoir le courrier de la dite SCI, car il y a en plus une succession en cours sur un des associes.
il a y eu dernièrement un changement de syndic qui me demande de faire un changement d'adresse, ce que je ne peux faire à cause de cette succession où le notaire ne fais rien depuis 7 ans.
Ce Coproprietaire a t-il le droit de recevoir mon courrier ?
Comment puis je contraindre le Notaire a agir ?
Je vous remercie de votre aide en la matière
Cordialement
EVELYNE
je suis gérante d'une petite sci constituée le 15 avril 1999, domiciliée à la même adresse qui était la mienne à cette époque.
En 6/2017 j'ai vendu cet appartement et le nouveau propriétaire a accepté de continuer à recevoir le courrier de la dite SCI, car il y a en plus une succession en cours sur un des associes.
il a y eu dernièrement un changement de syndic qui me demande de faire un changement d'adresse, ce que je ne peux faire à cause de cette succession où le notaire ne fais rien depuis 7 ans.
Ce Coproprietaire a t-il le droit de recevoir mon courrier ?
Comment puis je contraindre le Notaire a agir ?
Je vous remercie de votre aide en la matière
Cordialement
EVELYNE
2 réponses
Bonjour,
Votre syndic n'a pas à vous demander cela. Il enregistre la notification que vous avez faite de l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir vos convocations, vos appels de fonds, etc.... Cette adresse bizarre n'est pas son problème !
Mais il est très dangereux de mettre son adresse chez quelqu'un d'autre et ce quelqu'un d'autre doit accepter bien sur... et il faut que ce quelqu'un d'autre mette votre nom sur SA BAL !!!!! (BAL : boite aux lettres)
Votre syndic n'a pas à vous demander cela. Il enregistre la notification que vous avez faite de l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir vos convocations, vos appels de fonds, etc.... Cette adresse bizarre n'est pas son problème !
Mais il est très dangereux de mettre son adresse chez quelqu'un d'autre et ce quelqu'un d'autre doit accepter bien sur... et il faut que ce quelqu'un d'autre mette votre nom sur SA BAL !!!!! (BAL : boite aux lettres)
Bonjour,
Il a y eu dernièrement un changement de syndic qui me demande de faire un changement d'adresse,
Je suppose que le libellé correspond à : SCI XXXX chez Mr Machin ?
Dans ce cas, ça ne regarde absolument pas le syndic. Prenez contact avec la personne qui reçoit votre courrier. Tant qu'elle acceptera cette situation, personne n'a rien à redire. M. Machin fait ce qu'il veut avec sa boîte aux lettres quant à la réception du courrier.
Cdlt.
Il a y eu dernièrement un changement de syndic qui me demande de faire un changement d'adresse,
Je suppose que le libellé correspond à : SCI XXXX chez Mr Machin ?
Dans ce cas, ça ne regarde absolument pas le syndic. Prenez contact avec la personne qui reçoit votre courrier. Tant qu'elle acceptera cette situation, personne n'a rien à redire. M. Machin fait ce qu'il veut avec sa boîte aux lettres quant à la réception du courrier.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...