Appartement de copropriété a l'abondons avant création de syndic
aquemoi
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aquemoi Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2020 - 28 janv. 2020 à 17:06
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Rochat1
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28 janv. 2020 à 11:00
28 janv. 2020 à 11:00
Bonjour,
Un des lots a été laissé a l'abondons (étage effondrée toiture en partie détruite et qui laisse infiltrée l'eau de pluie depuis plusieurs années)
Donnez-nous quelques explications car je ne comprends pas. Si vous êtes en copropriété, théoriquement tout le monde devrait être impliqué dans la réfection de ce lot ? Ou alors il n'appartient pas à la copro ?
Soyez plus explicite.
Cdlt.
Un des lots a été laissé a l'abondons (étage effondrée toiture en partie détruite et qui laisse infiltrée l'eau de pluie depuis plusieurs années)
Donnez-nous quelques explications car je ne comprends pas. Si vous êtes en copropriété, théoriquement tout le monde devrait être impliqué dans la réfection de ce lot ? Ou alors il n'appartient pas à la copro ?
Soyez plus explicite.
Cdlt.
rambouillet41
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18 novembre 2024
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28 janv. 2020 à 11:05
28 janv. 2020 à 11:05
Bonjour,
Si vous parler "créer un syndicat de copropriétaires", cela a déjà du être fait lorsque cet immeuble a été divisé en 4 lots et dès la première vente
Si vous parler de "désignation" d'un syndic, certes c'est obligatoire, mais l'absence de syndic n'a jamais empêché une vente.... Si c'est le notaire qui a dit cela, alors changez de notaire...
Dans ce cas là, en général, un "bon" notaire n'oblige en rien, il indique sur l'acte de mutation une phrase du genre : "le vendeur atteste qu'il n'y a pas de syndic".....
Pour la vente d'un lot, la loi nous oblige de créer un syndic de copropriété.
Si vous parler "créer un syndicat de copropriétaires", cela a déjà du être fait lorsque cet immeuble a été divisé en 4 lots et dès la première vente
Si vous parler de "désignation" d'un syndic, certes c'est obligatoire, mais l'absence de syndic n'a jamais empêché une vente.... Si c'est le notaire qui a dit cela, alors changez de notaire...
Dans ce cas là, en général, un "bon" notaire n'oblige en rien, il indique sur l'acte de mutation une phrase du genre : "le vendeur atteste qu'il n'y a pas de syndic".....
aquemoi
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10 septembre 2020
28 janv. 2020 à 17:06
28 janv. 2020 à 17:06
bonsoir, en fait le batiment et une longère, jusqu'a maintenant les ventes se faisait ainsi, le notaire désigné l'acheteur comme syndic. Chacun entretenait son lot mais cela ne passe plus depuis une loi en 2018
Un règlement de copropriété a été rédigé lors de la découpe autrefois
merci de vos réponses et bonne soirée
Un règlement de copropriété a été rédigé lors de la découpe autrefois
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