Conseil syndical pouvoir de représentation
jeanjean42_3845
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Bonjour,
Je suis copropriétaire d'un appartement et membre du conseil syndical; je réside maintenant loin de cet immeuble, et je souhaite conserver ma participation au sein du conseil; c'est mon fils qui occupe désormais les lieux ( occupant à titre gratuit ) et qui participe sans titre et activement à la vie de cet ensemble.
Comment puis je, avec l'accord du syndic et l'approbation des autres membres, pour faire en sorte qu'il puisse me remplacer lors des réunions? D'avance, merci à tous.
Je suis copropriétaire d'un appartement et membre du conseil syndical; je réside maintenant loin de cet immeuble, et je souhaite conserver ma participation au sein du conseil; c'est mon fils qui occupe désormais les lieux ( occupant à titre gratuit ) et qui participe sans titre et activement à la vie de cet ensemble.
Comment puis je, avec l'accord du syndic et l'approbation des autres membres, pour faire en sorte qu'il puisse me remplacer lors des réunions? D'avance, merci à tous.
7 réponses
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Bonjour,
Dès le 1er Juin il pourra être légitimement élu par l'AG. Donc pas de problème.
En attendant, n'étant pas élu, il n'a pas le droit de vous remplacer.-
- je me suis mal exprimé; je voulais dire décisions à prendre concernant l'établissement de l'ordre du jour de la prochaine assemblée, des travaux éventuels, etc.…..
Une dernière chose : pouvez vous m'indiquer le texte de loi ( récent je suppose ) qui lui permettra de poser sa candidature au conseil syndical lors de la prochaine assemblée? Encore merci à vous deux.
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Bonjour,
Je confirme les propos d'anemonedemer : ce n'est qu'après le 01/06, que votre fils pourrait être désigné membre du CS par une AG appelée à désigner les membres du CS.
Les désignations des membres du CS sont nominatives (comme les députés...;o)...) -
La loi dit que les membres du conseil syndical sont nommés et révoqués par l'AG. Voir si votre règlement de copropriété contient d'autres dispositions pour ce qui est de la représentation d'un conseiller syndical; à mon avis, faire élire votre fils à la prochaine AG et lui passer la main...
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Merci; deux autres contributeurs m'ont informé que la loi de 1965 avait été modifiée récemment et que cela sera possible à compter du 1/06/20, donc en ce qui me concerne à la prochaine assemblée de décembre. Cdlt
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Après il y a la loi et les autres, si personne dans le conseil syndical ne s'oppose à la présence de votre fils je vois pas pourquoi il ne participerai pas aux réunions !!!
En général, quand il y a des volontaires et des bénévoles, il vaut mieux les encourager que les dissuader et la loi fixe les conditions pour être officiellement membre d'un CS, elle n'interdit pas strictement la présence d'autres personnes aux réunions... -
La loi 65-557 modifiée par la loi 2018-1021 dit article 21: "Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet."
Modifiée par l'ordonnance 2019-1101, l'article 21 deviendra: "Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, soit par son représentant légal ou statutaire, soit par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet."
En attendant, le fils doit être mandataire du père propriétaire. ou usufruitier.. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...