Règlement appel de fonds
domi_c_06
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 24 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2020
-
24 janv. 2020 à 12:46
Utilisateur anonyme - 24 janv. 2020 à 15:24
Utilisateur anonyme - 24 janv. 2020 à 15:24
A voir également:
- Règlement appel de fonds
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
24 janv. 2020 à 14:06
24 janv. 2020 à 14:06
Elle croyait la posséder car le syndic avait rédigé une attestation certifiant sur son honneur que ma mère avait acquis la cave en même temps que l'appartement et le garage de l'ancien propriétaire.
Depuis quand le syndic délivre des attestations de propriété ? grave erreur !
Je leur ai signalé que la cave ne m'appartenant pas, je n'avais pas à la payer et qu'il devait recalculer la somme que je lui dois.
Vous avez signalé comment ? Seul compte un courrier RAR ! Et surtout il faut aussi demander le remboursement des sommes perçues à tort (prescription 5 ans).
Demandez à votre notaire de vous aider !
domi_c_06
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 24 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2020
24 janv. 2020 à 14:32
24 janv. 2020 à 14:32
Tout d'abord merci de votre réponse rapide.
J'ai signalé uniquement par mail le fait que la cave ne m'appartenait pas avec en pièce jointe l'attestation immobilière. Sur vos conseils, je vais de ce pas envoyé un courrier RAR.
J'espère que cela les fera "bouger".
Merci encore.
Bien cordialement.
J'ai signalé uniquement par mail le fait que la cave ne m'appartenait pas avec en pièce jointe l'attestation immobilière. Sur vos conseils, je vais de ce pas envoyé un courrier RAR.
J'espère que cela les fera "bouger".
Merci encore.
Bien cordialement.
domi_c_06
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 24 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2020
24 janv. 2020 à 15:17
24 janv. 2020 à 15:17
Je viens de téléphoner au "Allô service public" pour demander conseil. La personne m'a conseillé de régler l'appel de fonds tel quel afin de ne pas rater la vente de l'appartement et ensuite de demander un remboursement rétrospectif sur 5 ans, c'est ce que vous m'avez dit.
La personne m'avertit que cela se fera difficilement et qu'il y a des risques d'aller au tribunal.
Bien cordialement.
La personne m'avertit que cela se fera difficilement et qu'il y a des risques d'aller au tribunal.
Bien cordialement.