Pose de vmc privative et autorisation d'évacuer dans les combles
bragance_2909
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30 janv. 2020 à 13:16
Diverker - 30 janv. 2020 à 17:49
Diverker - 30 janv. 2020 à 17:49
Bonjour, je suis heureuse de faire partie de votre communauté et je vous remercie par avance de l'aide que vous m'apporterez.
Je suis au conseil syndical de ma copropriété et j'ai l'un des copropriétaires qui a acheté un appartement (un lot) et qui l'a transformé en 4 appartements. Lui prétend que ceux ci ne font toujours qu'un lot , cela est il possible de diviser un appartement et de ne pas avoir à modifier le nombre de lots. De plus il veut installer une VMC dans chaque appartement. Notre immeuble date de 1900, et il existait un conduit d'évacuation naturelle qui débouchait dans les combles. Or depuis plus de 40 ans un logement a été créer dans les combles et le propriétaire à bouché sans autorisation une partie de ce conduit. Jusqu'à présent personne ne s'en est plaint, jusqu'à aujourd'hui puisque ce copropriétaire souhaite utiliser ce conduit pour évacuer l'air vicié de sa VMC. Il demande au propriétaire du logement sous les combles de réouvrir le conduit . En a-t-il le droit? Ensuite si le propriétaire refuse, il a demandé à la copropriété de prendre en charge les frais pour l'ouverture des conduits à travers les parois des murs de la copropriété. J'ai vraiment besoin de vos conseils, avec si possible des réponses précises et articles de loi, p car il est très mauvais joueur.
Merci par avance pour vos réponses
Je suis au conseil syndical de ma copropriété et j'ai l'un des copropriétaires qui a acheté un appartement (un lot) et qui l'a transformé en 4 appartements. Lui prétend que ceux ci ne font toujours qu'un lot , cela est il possible de diviser un appartement et de ne pas avoir à modifier le nombre de lots. De plus il veut installer une VMC dans chaque appartement. Notre immeuble date de 1900, et il existait un conduit d'évacuation naturelle qui débouchait dans les combles. Or depuis plus de 40 ans un logement a été créer dans les combles et le propriétaire à bouché sans autorisation une partie de ce conduit. Jusqu'à présent personne ne s'en est plaint, jusqu'à aujourd'hui puisque ce copropriétaire souhaite utiliser ce conduit pour évacuer l'air vicié de sa VMC. Il demande au propriétaire du logement sous les combles de réouvrir le conduit . En a-t-il le droit? Ensuite si le propriétaire refuse, il a demandé à la copropriété de prendre en charge les frais pour l'ouverture des conduits à travers les parois des murs de la copropriété. J'ai vraiment besoin de vos conseils, avec si possible des réponses précises et articles de loi, p car il est très mauvais joueur.
Merci par avance pour vos réponses
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Rochat1
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30 janv. 2020 à 17:16
30 janv. 2020 à 17:16
Bonjour,
Je ne répondrai qu'à la question suivante ;
il a demandé à la copropriété de prendre en charge les frais pour l'ouverture des conduits à travers les parois des murs de la copropriété.
Tous les frais afférents à ces futurs travaux d'ordre privé, sont à la charge unique du propriétaire concerné.
Cdlt.
Je ne répondrai qu'à la question suivante ;
il a demandé à la copropriété de prendre en charge les frais pour l'ouverture des conduits à travers les parois des murs de la copropriété.
Tous les frais afférents à ces futurs travaux d'ordre privé, sont à la charge unique du propriétaire concerné.
Cdlt.
30 janv. 2020 à 17:49
je ne répondrai que sur ce point
pas de rejet d'air humidifié dans un comble (sous); il faut une sortie en toiture.