Modification règlement de copropriété
Occit
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rambouillet41 Messages postés 10172 Statut Membre -
rambouillet41 Messages postés 10172 Statut Membre -
Bonjour,
J'envisage de me porter acquéreur d'un appartement (178 m² et 74 m² de terrasse, soit 252 m²) qui occupe le premier étage d'un bâtiment.
Le rez de chaussée (283 m²) est actuellement en location (imprimerie/reprographie).
Le propriétaire met l'ensemble en vente.
Dans le cas d'une copropriété à deux, le règlement actuel, qui interdit les nuisances sonores et olfactives,ne peut être modifié et la destination du magasin ne peut devenir un restaurant par exemple.
Si le rez de chaussée était vendu en deux parties (commerce pour 2/3 et garages pour 1/3) il y aurait trois copropriétaires. Comment le règlement de copropriété et la destination du commerce pourrait-elle, éventuellement, être modifiée ? Ne possédant que 252 tantièmes sur un total de 535, pourrait-on m'imposer une transformation de l'imprimerie en restaurant par exemple ?
Cordialement,
Occit
J'envisage de me porter acquéreur d'un appartement (178 m² et 74 m² de terrasse, soit 252 m²) qui occupe le premier étage d'un bâtiment.
Le rez de chaussée (283 m²) est actuellement en location (imprimerie/reprographie).
Le propriétaire met l'ensemble en vente.
Dans le cas d'une copropriété à deux, le règlement actuel, qui interdit les nuisances sonores et olfactives,ne peut être modifié et la destination du magasin ne peut devenir un restaurant par exemple.
Si le rez de chaussée était vendu en deux parties (commerce pour 2/3 et garages pour 1/3) il y aurait trois copropriétaires. Comment le règlement de copropriété et la destination du commerce pourrait-elle, éventuellement, être modifiée ? Ne possédant que 252 tantièmes sur un total de 535, pourrait-on m'imposer une transformation de l'imprimerie en restaurant par exemple ?
Cordialement,
Occit
A voir également:
- Modification règlement de copropriété
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Problème piscine copropriété ✓ - Forum copropriété
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
- Copropriété - Guide
2 réponses
Bonjour,
qu'est-il écrit exactement sur votre RdC ?....
Diviser un lot en deux lots, ne nécessite un passage par l'AG que pour voter les états descriptifs de ces 2 nouveaux lots et la disparition du lot unique précédent, avec leurs tantièmes respectifs et au bout du bout la modification et la publication de ce modificatif.
pour ce qui est du restaurant cela ne devrait pas changer les caractéristiques du RdC, mais un restaurant peut-il vous être imposé ? dites nous d'abord le texte exact du RdC.
qui interdit les nuisances sonores et olfactives,ne peut être modifié et la destination du magasin ne peut devenir un restaurant par exemple.
qu'est-il écrit exactement sur votre RdC ?....
Si le rez de chaussée était vendu en deux parties (commerce pour 2/3 et garages pour 1/3) il y aurait trois copropriétaires. Comment le règlement de copropriété et la destination du commerce pourrait-elle, éventuellement, être modifiée ?
Diviser un lot en deux lots, ne nécessite un passage par l'AG que pour voter les états descriptifs de ces 2 nouveaux lots et la disparition du lot unique précédent, avec leurs tantièmes respectifs et au bout du bout la modification et la publication de ce modificatif.
pour ce qui est du restaurant cela ne devrait pas changer les caractéristiques du RdC, mais un restaurant peut-il vous être imposé ? dites nous d'abord le texte exact du RdC.
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