Apurement de dette dans les comptes

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rambouillet41
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19 février 2020
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Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment imputer dans les comptes un apurement de dette(je suis néophyte en comptabilité).

À ma récente prise de fonction comme syndic bénévole, j'ai fait voter en AG un apurement de dette Véolia (lié à l'ancien syndic) comme "Opération Exceptionnelle".

Après apurement de cette dette, nous avons un léger excédent sur cette opération.

En conséquence je m'interroge sur la meilleure façon d'imputer cette opération au niveau comptable (pour le report dans les Annexes en fin d'exercice).

Quels comptes utiliser pour la charge (Dette), le produit (Appel de fonds) et l'excédent ?

Merci !

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19 février 2020
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vous n'avez pas répondu : de quand date cette facture : avant ou après la première vente ?....

si cette facture correspond à une prestation après la mise en copropriété (et non avant), vous enregistrez la dette 3192.74 € au compte crédit 401xxx de Veolia
Puis au crédit du compte 701 les 3500, avec les débits correspondants à chaque 450xxx des copros en fonction des appels faits à chacun. et enfinle paiement fait à Véolia entraîne le débit du 401xxxx de 3192.74.

Je ne n’embêterai pas à vouloir transformer cette dette de gestion courante en opération exceptionnelle, en effet si elle avait été payé en son temps vous l'auriez fait ainsi ;

Si malgré cela vous voulez rester en opérations exceptionnelles alors mettez les 3192.74 au compte 678 et la recette 3500 € au 718, avec les quote parts de chacun à leurs 450 et le paiement à Veolia au 401xxx...
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19 février 2020
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comme je l'ai dit vous mettez tout en charge courante et il apparaîtra un solde positif au niveau des des dits comptes (sur l'annexe 3). Suite à l'AG qui aura approuvé les comptes, vous répartirez ce solde à tous les copros
C'est comme si vous aviez fait un cinquième appel de fonds de charges courantes....
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19 février 2020
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Bonjour,
 j'ai fait voter en AG un apurement de dette Véolia (lié à l'ancien syndic) comme "Opération Exceptionnelle".


Vous voulez certainement dire qu'il existait une facture de ce fournisseur qui traînait dans les comptes depuis X années ....
Cette facture avait-elle était payée par le syndicat au fournisseur, mais non payée au syndicat par les copros ou est ce que cette facture n'a jamais été payée au fournisseur par le syndicat ?
Jusqu'à la dernière AG qui aurait approuvé les comptes où se trouvait cette facture dans l'annexe 1 ?
SDC122
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28 janvier 2020

Cette dette était la conséquence du non paiement des factures par l'ancien Syndic (comptabilité inexistante) - situation compliquée, ce syndic était propriétaire unique des 8 lots constituants cette propriété, avant qu'il commence à vendre une partie de ces lots et dans le même temps à céder sa fonction aux nouveaux co-propriétaires.... je me suis dévoué...
En fait la dette existait avant la première vente, et la 1ere année les premiers copropriétaires n’ont pas payé d’eau (pas d’appels de fonds effectués... gestion inexistante)... les copropriétaires ont en fait hériter de la dette en même temps que la fonction de syndic... et de l’obligation de payer les factures... auparavant, la SCI payait tout en direct, sans compte bancaire distinct...
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19 février 2020
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et cette facture date de quand ?
  • du moment où cette personne était seule propriétaire de l'ensemble ?
  • ou postérieure à la vente (acte notarié) du premier lot à une autre personne ?
SDC122
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28 janvier 2020

A ma prise de fonction, sur les 8 lots, 1 seul avait été vendu.

Le propriétaire (une SCI) faisait donc office de syndic mais ne tenait aucune comptabilité et était criblé de dettes...
À aucun moment il n'a fait mention des dettes de la copro.

L'année suivante, 2 lots supplémentaires ont été vendus (dont le miens) et il a fermement demandé à ce que l'un des 3 nouveaux copropriétaires reprenne les rennes.

Je me suis donc dévoué, en repartant de zéro, car aucune comptabilité, aucune archive, rien.

Rapidement après ma prise de fonction j'ai commencé à recevoir des lettres de relances de Véolia. C'est à ce moment que j'ai découvert l'existence de cette dette pour cause de factures impayées.

Nous avons donc du rapidement faire face à la nécessité de régler les factures Véolia courantes, ainsi que cette dette.

Nous avons donc fait voter en AG un apurement de cette dette (environ 3500€) et mis en places des appels de fonds de charges courantes correspondant (distincts des appels de fonds de charges courantes Générales, donc hors budget).

Au moment de retranscrire tout cela dans les annexes comptables (c'était il y a 2 ans mais je remets tout à plat), même assisté par l'ARC, ce fut un peu compliqué.

Comme je remet le nez dedans en ce moment, je me demande donc comment indiquer dans les annexes cette apurement de dette Véolia proprement (initialement la solution retenue était d'imputer la dette dans le solde de la dernière facture Véolia (dette + frais de recouvrement), et l'appel de fonds d'apurement en 601...

Je reste donc pour le moment sur cette solution, mais je me demande quand même où indiquer l'excédent issu de cette opération (3500 d'appel de fonds, et 3192,74 réglé à véolia)...
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En fait la dette existait avant la première vente


donc ce n'est pas une dette du syndicat !!! mais du monopropriétaire....
SDC122
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28 janvier 2020

En effet, mais comme l'apurement de cette dette a été décidé 1 an après l'arrivée des premiers copropriétaires (quelques semaines après l'arrivée des derniers copropriétaires), et que la copropriété ne possède pas de compteurs d'eau divisionnaires, l'ensemble des copropriétaires est tombé d'accord pour assumer cette dette au prorata des millièmes de chacun...
Bref, pour conclure, la dette est réglée, imputée comme charge générale d’eau, et financée par un appel de fonds de charges courantes exceptionnels. Ma question concernait l’excédent issu de cet appel de fonds, qui après réflexion doit probablement être considéré comme un excédent de charges courantes et traité comme tel si je ne m’abuse.
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