Annuaire copropriétés...

jackdan66_10 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2023 - 27 nov. 2019 à 16:35
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 19 janv. 2020 à 08:43
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement dans une petite copropriété de 3 propriétaires.
Ma question: est-il obligatoire de déclarer une copropriété ( identités, adresse, etc...?? )
Je ne trouve nulle part ni renseignements ni coordonnées de cette copropriété sur l'annuaire et à cette adresse postale.
Merci.

6 réponses

rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
19 janv. 2020 à 08:43
Bonjour,

Comme dit par anemonedemer : LRAR à votre bailleur, vous ne connaissez pas le syndicat et le syndicat ne vous connait pas. Et une immatriculation n'y changera rien...
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Utilisateur anonyme
27 nov. 2019 à 20:51
Bonjour,
L'immatriculation des copropriétés est obligatoire depuis le 31 décembre 2018.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028779458/2014-03-27/
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rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
28 nov. 2019 à 07:46
Bonjour,

Pour compléter :
Mais s'il n'y a aucun syndic dans cette mini copro, il y a de grandes chances que rien n'ait été fait. Ce sera lors d'une vente que le souci se posera......
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jackdan66_10 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2023
28 nov. 2019 à 09:35
Merci pour ces deux réponses...
Obligation d'immatriculation, oui, je m'en doutais un peu.
Je suis en bons termes avec mon propriétaire, pas de problèmes, mais j'aurais quelques remarques à faire concernant les communs, escaliers, parking privé, etc...ce qui concerne donc la copropriété.
Je suis juste étonné de ne rien trouver, comme si rien n'avait été déclaré.
J'ai les 3 identités des copropriétaires et l'adresse de l'immeuble.
J'aimerais en savoir plus avant de faire une demande "officielle" ...
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Utilisateur anonyme
28 nov. 2019 à 10:27
Mais pourquoi donc vouloir s'adresser à la copropriété ?(qui apparemment n'a pas de syndic ... mais en êtes vous certain ?)
En tant que locataire, votre seul interlocuteur est votre bailleur, quelle que soit la demande !
Vous n'avez aucun contrat avec le syndicat de copropriétaires et encore moins avec le syndic.
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jackdan66_10 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2023
28 nov. 2019 à 10:29
D'accord, disons que j'ai des raisons personnelles ?...
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Utilisateur anonyme
28 nov. 2019 à 10:30
Mais vous ne pouvez rien lui demander... même pour des raisons personnelles !
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jackdan66_10 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2023
28 nov. 2019 à 10:33
On oublie, pas grave...
Je suis juste étonné de ne rien trouver concernant cette copropriété...
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jackdan66_10 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2023
18 janv. 2020 à 21:23
Problème toujours pas réglé, et les soucis continuent...
Et toujours aucune trace de cette copropriété.
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